« Les risques d’épidémie et de pandémie sont exclus des contrats d’assurance annulation. Toute annulation motivée par la peur de contracter la grippe A relève d’une crainte personnelle; le client en supportera alors les frais... »
En attendant d’en savoir un peu plus, Jean-Marc Rozé, Secrétaire général, nous confirme que le SNAV se mobilise sur cette question et nous prodigue sa principale recommandation.
«Nous allons réunir sous peu les acteurs de la profession : producteurs, distributeurs, assureurs clients et courtiers en responsabilité civile professionnelle, afin d'anticiper une situation qui pourrait se compliquer.
La semaine prochaine, notre commission juridique évaluera les responsabilités des uns et des autres.
Nous attendons aussi que les compagnies aériennes se positionnent sur ce sujet…».
En effet, la question est particulièrement épineuse concernant le rapatriement aérien des personnes malades.
«Nous allons réunir sous peu les acteurs de la profession : producteurs, distributeurs, assureurs clients et courtiers en responsabilité civile professionnelle, afin d'anticiper une situation qui pourrait se compliquer.
La semaine prochaine, notre commission juridique évaluera les responsabilités des uns et des autres.
Nous attendons aussi que les compagnies aériennes se positionnent sur ce sujet…».
En effet, la question est particulièrement épineuse concernant le rapatriement aérien des personnes malades.
Contrats annulation : épidémies et pandémies exclues ?
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Jean-Marc Rozé rappelle que «les risques d’épidémie et de pandémie sont généralement exclus des contrats d’assurance annulation.
Toute annulation motivée par la peur de contracter la grippe A relève d’une crainte personnelle ; le client en supportera alors les frais».
Mais que se passe-t-il si le client ou un de ses proches (un enfant par exemple) contracte le virus quelques jours avant le départ ? Et comment gérer le flux des annulations de dernière minute si la
pandémie devient fulgurante et touche des milliers de voyageurs en partance ?
Toute annulation motivée par la peur de contracter la grippe A relève d’une crainte personnelle ; le client en supportera alors les frais».
Mais que se passe-t-il si le client ou un de ses proches (un enfant par exemple) contracte le virus quelques jours avant le départ ? Et comment gérer le flux des annulations de dernière minute si la
pandémie devient fulgurante et touche des milliers de voyageurs en partance ?
Avoir la preuve que le client a bien été informé
Un agent de voyages prend-t-il aujourd’hui un risque à vendre un forfait vers une destination touchée par la grippe A, comme la Nouvelle Calédonie ?
Pour Jean-Marc Rozé «L’agent de voyages a une obligation d’informer son client sur les risques climatiques, terroristes ou sanitaires avérés ou potentiels de la destination vendue.
L’AGV peut être poursuivi pour défaut d’information ; dans ce cas, il doit apporter la preuve que les informations sur les risques encourus ont bien été transmises».
Il convient donc d’avertir très formellement vos clients d’un risque potentiel d’exposition au virus H1N1 sur certaines destinations… en attendant d’autres recommandations.
Pour Jean-Marc Rozé «L’agent de voyages a une obligation d’informer son client sur les risques climatiques, terroristes ou sanitaires avérés ou potentiels de la destination vendue.
L’AGV peut être poursuivi pour défaut d’information ; dans ce cas, il doit apporter la preuve que les informations sur les risques encourus ont bien été transmises».
Il convient donc d’avertir très formellement vos clients d’un risque potentiel d’exposition au virus H1N1 sur certaines destinations… en attendant d’autres recommandations.