Hôtellerie : les 35 heures et la TVA à 5,5 % toujours en lice

Rapporteur de la Section du Cadre de vie lors de l’assemblée plénière des 10 et 11 octobre 2006 du Conseil Economique et Social, André Daguin a présenté un projet d’avis qui répond à la très vaste question : « Quelle stratégie pour l’hôtellerie dans l’économie française ».

L’hôtellerie qui regroupe toutes les formes d’hébergement ainsi que la restauration, les cafés, les discothèques et casinos figure parmi les plus importantes sources de créations d’emplois non délocalisables.

3e secteur créateur d’emplois

En rappelant une nouvelle fois le rang majeur – le premier – qu’occupe le tourisme dans le bilan des échanges internationaux André Daguin a déploré dans son rapport le manque de considération, de moyens et d’écoute dont souffre le secteur de l’hôtellerie.

Il a rappelé quelques chiffres : le seul secteur de la branche « hôtels, restaurants et cafés » emploie 832 200 salariés et 168 000 actifs non salariés (travailleurs indépendants. Il est le troisième secteur créateur d’emploi derrière les « services aux entreprises » et la « construction.

CRT, CDT et autres OTSI peuvent « brouiller l’image »

Le CES déclare que, pour assurer le développement de l’hôtellerie, il convient de reconnaître le poids du tourisme dans l’économie française qui représente 6 ;5 % du PIB. Dans son projet d’avis il propose une série de mesures au rang desquelles,
- le sujet récurrent de l’amélioration de la connaissance statistique. « Il faut assurer la cohérence des sources statistiques et communiquer d’une seule voix sur les données économiques du tourisme ».
- Donner une « reprécision » des responsabilités locales acquises dans le cadre de la décentralisation (CRT, CDT, OTSI) « dont les compétences, notamment en terme de marketing, peuvent se superposer et brouiller l’image que l’on souhaite promouvoir ».
- Revaloriser le budget de Maison de la France qui, même s’il a été augmenté, n’est pas suffisant au regard des pays concurrents. (Environ trois fois moins que l’Espagne et cinq fois moins que la Grande Bretagne).
- Améliorer les conditions de travail avec une orientation fondée sur la motivation et une formation professionnelle adaptée.
- Améliorer la situation des saisonniers et des conditions de logement.
- Soutenir la petite hôtellerie à trop faible rentabilité et faciliter la transmission des entreprises etc.

Taux à 5,5 : un dossier toujours en lice

Afin que le secteur de l’hôtellerie renoue avec la rentabilité et s’adapte aux évolutions du goût de la clientèle, le CES souhaite que soit adopté un taux unique de TVA à 5,5 % pour l’ensemble de la restauration. Le bénéfice serait partagé selon la règle des trois tiers entre le client, le salarié et l’investissement dans l’entreprise.

Sur ce thème si souvent évoqué, André Daguin garde le moral, convaincu que l’Europe reviendra sur sa position le jour où les décisions « à l’unanimité » n’auront plus cours.

L’ancien chef étoilé de l’Hôtel de France à Auch, actuel président de l’UMIH, souhaite faire entrer la profession dans la modernité tout en respectant ses spécificités. Ceci sous-entend, outre la baisse du taux de TVA pour la restauration traditionnelle et populaire, la baisse des charges sociales, la lutte contre la pénurie de main d'œuvre, la réalisation de l'extranet de la profession ainsi qu’un passage progressif aux 35 heures sachant, dit-il, que « pour tenir compte de nos spécificités - heures d'équivalence - 35 heures se dit 39 heures dans nos métiers ».

Un accord perdant-perdant avec les syndicats

Pour l’heure André Daguin vient de perdre une bataille. « La CFDT a réussi à transformer un accord gagnant - gagnant en un accord perdant – perdant » regrette avec une certaine véhémence André Daguin. De fait, les accords de juillet 2004 prévoyaient une sixième semaine de congés payés, un Smic supérieur de 280 euros au smic de droit commun et deux jours fériés. Désormais, le temps de travail passerait à 35 heures, le smic serait réduit au niveau du droit commun et la 6ème semaine serait perdue pour les salariés.

L’UMIH attend une décision du Conseil d’Etat autour du 23 octobre. Renégocier un accord pérenne entre l’ensemble des organisations patronales et les organisations de salariés est désormais l’objectif.