Jugement en appel : "Un coup sur la tête" pour Ultramarina et Axa

Condamné à verser plus de 600 000 euros

Pendant que les avocats d'Axa réfléchissent à la suite à donner à la condamnation en appel d'Ultramarina dans l'affaire de l'enlèvement des touristes sur l'île de Jolo en 2000, le Ceto veut mettre en place des procédures d'informations du client pour couvrir les producteurs et continuer le lobbying contre la responsabilité de plein droit des agents de voyages.

Rédigé par Geneviève BIEGANOWSKI le Jeudi 29 Janvier 2009

Jugement en appel : "Un coup sur la tête" pour Ultramarina et Axa

Le jugement en appel condamnant le tour-opérateur Ultramarina et son assureur en RCP, Axa, à verser plus de 600 000 euros à deux des plaignants sur trois, à la suite de leurs enlèvements en Malaisie par des terroristes philippins de la mouvance Abu Sayyaf et leurs détentions sur l’île de Jolo aux Philippines au cours de l‘an 2000, a été « un coup sur la tête », comme l’admet Gérard Carnot, le Pdg d’Ultramarina.

« Nous nous attendions à une minimisation de la peine au vu des circonstances exceptionnelles. C’était le premier enlèvement de ce type dans la région. Par ailleurs, Axa a déjà versé les indemnisations aux victimes. Et de surcroît, nous avions l’appui de notre organisation professionnelle, le Ceto qui souhaitait s‘engager à nos côtés dans cette affaire. Nous avons encore du mal à comprendre la décision des juges ».

La Cour d’appel appuie son jugement sur le fait que le tour-opérateur a passé outre la mise en garde formelle du Ministère des Affaires étrangères sur les risques que pouvaient courir les voyageurs sur l’archipel de Sulu à partir du mois d‘avril 2000.

''Le dossier est actuellement étudié par les conseillers d’Axa''

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Ce professionnel nantais dont le sérieux et la réputation ne sont plus à faire se sent aujourd’hui un peu dépassé par la tournure qu‘a pris l‘affaire, et il laisse son assureur gérer le système de défense. Une semaine après l‘annonce du jugement, aucune réaction officielle n‘a encore été prise . « Le dossier est actuellement étudié par les conseillers d’Axa pour définir la suite à donner à cette affaire », explique Gérard Carnot.

Y aura-t-il pourvoi en cassation ou bien les problèmes de sécurité peuvent-ils relever d'une décision de justice européenne ? En attendant, c’est toute la profession qui sent la bride se resserrer. Coincée entre la prudence légendaire du Ministère des Affaires étrangères et la possibilité de satisfaire les envies de découvertes originales de leurs clients.

Le Ceto ne s'avoue pas impuissant pour autant. "Le jugement en appel d'Axa que le Ceto a appuyé n'était pas pour recouvrir les sommes qui ont été versées aux victimes mais plutôt pour défendre la profession contre un éventuel effet de jurisprudence", explique René-Marc Chickli, le président du Ceto.

Le Ceto prépare un bouclier de défense des producteurs

Si l'association n'a pas les moyens financiers de suivre Axa si l'assureur décide de poursuivre l'affaire, le Ceto prépare un bouclier de défense des producteurs. "Nous allons mettre en place des procédures qui permettront aux producteurs d'avoir la preuve qu'ils ont bien averti leurs clients sur les risques encourus dans les destinations sensibles.

Ceci est valable pour les ventes directes des producteurs mais nous sommes aussi en contact avec les distributeurs pour qu'ils aient accès à la même procédure. Avec cela, un juge aura du mal à condamner de la même façon".

L'association veut, parallèlement, installer un comité d'experts pour définir l'état de sécurité des destinations potentiellement à risques. "Sécurité sans frontières et les réceptifs peuvent nous informer quotidiennement sur les évolutions locales".

Le Ceto regrette aussi que la responsabilité de plein droit restera un élément de la nouvelle loi régissant l'activité des agents de voyages. "Cette responsabilité n'existe pas en Allemagne ou en Angleterre. Il faut que la profession continue de faire du lobbying pour obtenir un alignement sur les autres pays européens".

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Tags : axa, jolo, malaisie, ultramarina

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Commentaires

1.Posté par Nick Pendred le 30/01/2009 10:02 | Alerter

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Je n'ai pas l'habitude de commenter publiquement sur des évènements concernant le milieu du tourisme.

Mais voilà, celui-ci me fait bondir. Je partage la douleur des victimes de ce rapt trans-territorial, mais je ne saisis toujours pas comment un tribunal peut attribuer la responsibilité à un agent de voyage ayant envoyé ses clients à un haut lieu mondial de la plongée situé en Malaysie, pays alors en bonne stabilité politique et sécuritaire.

Si je comprends bien, dans ce pays qui est la France, il y a toujours un responsable moral ou physique lorsque, par exemple, on glisse sur une peau de banane. La notion du hasard n'est plus supportable à la société française.

On peut légitimement demander aux assureurs de couvrir les risques de ce genre, de déclarer clairement et lisiblement la hauteur de la couverture et d'être généreux lorsque qu'un incident de force majeure survient. Mais tenir un agent de voyage comme responsable pour manque d'information au préalable me paraît tordu à l'extrême.

http://www.cathaypacific.com

2.Posté par David SEIGLE le 30/01/2009 10:22 | Alerter

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Je partage l'avis de Nick Pendred. Je n'ai aucun interêt dans cete histoire, juste que je vis à Singapour et que cet évènement peut arriver n'importe où finalement et que c'est la vie !

A ce moment là, les agences de voyages devraient déconseiller les touristes d'aller à Biarritz tant qu'on y est car l'ETA pourrait frapper !

Scandaleux

3.Posté par ROSENTHAL Etienne le 30/01/2009 10:25 | Alerter

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Chère Madame, Je prends connaissance de votre article et des déclarations attribuées tant au TO Ultramarina qu'au CETO et souhaite préciser qu'il est inexact d'affirmer que "c'était le premier enlèvement dans la région", le contraire a été amplement démontré sur une trés longue période, particulièrement entre 1996 et 2000, la prise d'otage de touristes étrangers s'étant d'ailleurs reproduite à plusieurs reprises dans plusieurs iles de cet archipel et dans les 2 pays - Malaisie et Philippines - après la libération de mes clients. Quant à la position du CETO devant la Cour d'Appel il serait plus juste de préciser que celui-ci visait également à obtenir le débouté des victimes de toutes leurs demandes....Aujourd'hui, 7 ans après l'introduction de cette procédure, mes clients sont donc légitimement en droit d'attendre que cette affaire se termine enfin avec le prononcé de cette Arrêt . Très cordialement, Etienne ROSENTHAL

4.Posté par DM le 30/01/2009 10:57 | Alerter

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Cher Maitre

si ce que vous indiquez est exact, pourquoi vos clients ont ils décidé de partir dans cette région ?
soyons responsable de nos propres existences et cessons de toujours trouver un responsable à l'extérieur.
Il existe des risques partout, à chacun de prendre ses responsabilités.
posons nous la question, si il n'y avait pas une grosse somme d'argent à gagner, pensez vous qu'il y aurait autant de procédures ??

5.Posté par ROSENTHAL Etienne le 30/01/2009 11:24 | Alerter

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La réponse est simple : elle figure dans le cataloque de ce TO !

Quant à la question que vous vous posez, je crois que vous ne la verriez pas sous cet angle si vous aviez été pris en otage et menacé de mort pendant plusieurs mois....

6.Posté par stephane le 30/01/2009 18:41 | Alerter

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la douloureuse mésaventure de ces malheureux plongeurs est évidemment navrante.
C'est d'autant plus navrant que lorsque l'on connait bien le milieux des plongeurs passionnés qui passent leur temps à lire des revues spécialisées ou à se documenter sur les forums. et que d'autre part on a entendu les ex-otages qui sont des gens cultivés et parfaitement sensés, c'est une évidence que ceux-ci étaient parfaitement informés des risques encourus. Bravo à leurs avocats ce succès leur permettra peut être d'oublier ces moments très pénibles.

7.Posté par BENSAID COLONNA le 01/02/2009 18:16 | Alerter

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Nous les agents de voyage sommes responsables de tout, alors que nous ne maîtrisons absolument rien. Nous ne sommes que des intermédiaires.
Pendants les grèves, AIR FRANCE annule les vols de nos clients,sans les rebooker sur d'autres vols : nous sommes responsables et devons gérer la situation
un oubli de transfert à l'arrivée par le TO, nous sommes responsables
etc..... et NOUS SOMMES RESPONSABLES!!!
avec toutes ces responsabilités qui nous incombent, nous devrions doubler nos commissions !!
il faut vraiment cesser de rendre l'agent de voyages responsable de tout
et que chacun assume ses responsabilités
bien dit précédemment ces plongeurs, ne souhaitent que récupérer de l'argent,
et nous faire endosser tout le reste
voilà une profession en croissance AVOCAT!!
avec tout ce que nous subissons, et ce que nous devons maîtriser, nous devrions peut être nous orienter vers ce métier, qui lui, certes ne connaîtra pas la crise!!
les procès proliférant!!

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