Le jugement en appel condamnant le tour-opérateur Ultramarina et son assureur en RCP, Axa, à verser plus de 600 000 euros à deux des plaignants sur trois, à la suite de leurs enlèvements en Malaisie par des terroristes philippins de la mouvance Abu Sayyaf et leurs détentions sur l’île de Jolo aux Philippines au cours de l‘an 2000, a été « un coup sur la tête », comme l’admet Gérard Carnot, le Pdg d’Ultramarina.
« Nous nous attendions à une minimisation de la peine au vu des circonstances exceptionnelles. C’était le premier enlèvement de ce type dans la région. Par ailleurs, Axa a déjà versé les indemnisations aux victimes. Et de surcroît, nous avions l’appui de notre organisation professionnelle, le Ceto qui souhaitait s‘engager à nos côtés dans cette affaire. Nous avons encore du mal à comprendre la décision des juges ».
La Cour d’appel appuie son jugement sur le fait que le tour-opérateur a passé outre la mise en garde formelle du Ministère des Affaires étrangères sur les risques que pouvaient courir les voyageurs sur l’archipel de Sulu à partir du mois d‘avril 2000.
« Nous nous attendions à une minimisation de la peine au vu des circonstances exceptionnelles. C’était le premier enlèvement de ce type dans la région. Par ailleurs, Axa a déjà versé les indemnisations aux victimes. Et de surcroît, nous avions l’appui de notre organisation professionnelle, le Ceto qui souhaitait s‘engager à nos côtés dans cette affaire. Nous avons encore du mal à comprendre la décision des juges ».
La Cour d’appel appuie son jugement sur le fait que le tour-opérateur a passé outre la mise en garde formelle du Ministère des Affaires étrangères sur les risques que pouvaient courir les voyageurs sur l’archipel de Sulu à partir du mois d‘avril 2000.
''Le dossier est actuellement étudié par les conseillers d’Axa''
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Ce professionnel nantais dont le sérieux et la réputation ne sont plus à faire se sent aujourd’hui un peu dépassé par la tournure qu‘a pris l‘affaire, et il laisse son assureur gérer le système de défense. Une semaine après l‘annonce du jugement, aucune réaction officielle n‘a encore été prise . « Le dossier est actuellement étudié par les conseillers d’Axa pour définir la suite à donner à cette affaire », explique Gérard Carnot.
Y aura-t-il pourvoi en cassation ou bien les problèmes de sécurité peuvent-ils relever d'une décision de justice européenne ? En attendant, c’est toute la profession qui sent la bride se resserrer. Coincée entre la prudence légendaire du Ministère des Affaires étrangères et la possibilité de satisfaire les envies de découvertes originales de leurs clients.
Le Ceto ne s'avoue pas impuissant pour autant. "Le jugement en appel d'Axa que le Ceto a appuyé n'était pas pour recouvrir les sommes qui ont été versées aux victimes mais plutôt pour défendre la profession contre un éventuel effet de jurisprudence", explique René-Marc Chickli, le président du Ceto.
Y aura-t-il pourvoi en cassation ou bien les problèmes de sécurité peuvent-ils relever d'une décision de justice européenne ? En attendant, c’est toute la profession qui sent la bride se resserrer. Coincée entre la prudence légendaire du Ministère des Affaires étrangères et la possibilité de satisfaire les envies de découvertes originales de leurs clients.
Le Ceto ne s'avoue pas impuissant pour autant. "Le jugement en appel d'Axa que le Ceto a appuyé n'était pas pour recouvrir les sommes qui ont été versées aux victimes mais plutôt pour défendre la profession contre un éventuel effet de jurisprudence", explique René-Marc Chickli, le président du Ceto.
Le Ceto prépare un bouclier de défense des producteurs
Si l'association n'a pas les moyens financiers de suivre Axa si l'assureur décide de poursuivre l'affaire, le Ceto prépare un bouclier de défense des producteurs. "Nous allons mettre en place des procédures qui permettront aux producteurs d'avoir la preuve qu'ils ont bien averti leurs clients sur les risques encourus dans les destinations sensibles.
Ceci est valable pour les ventes directes des producteurs mais nous sommes aussi en contact avec les distributeurs pour qu'ils aient accès à la même procédure. Avec cela, un juge aura du mal à condamner de la même façon".
L'association veut, parallèlement, installer un comité d'experts pour définir l'état de sécurité des destinations potentiellement à risques. "Sécurité sans frontières et les réceptifs peuvent nous informer quotidiennement sur les évolutions locales".
Le Ceto regrette aussi que la responsabilité de plein droit restera un élément de la nouvelle loi régissant l'activité des agents de voyages. "Cette responsabilité n'existe pas en Allemagne ou en Angleterre. Il faut que la profession continue de faire du lobbying pour obtenir un alignement sur les autres pays européens".
Ceci est valable pour les ventes directes des producteurs mais nous sommes aussi en contact avec les distributeurs pour qu'ils aient accès à la même procédure. Avec cela, un juge aura du mal à condamner de la même façon".
L'association veut, parallèlement, installer un comité d'experts pour définir l'état de sécurité des destinations potentiellement à risques. "Sécurité sans frontières et les réceptifs peuvent nous informer quotidiennement sur les évolutions locales".
Le Ceto regrette aussi que la responsabilité de plein droit restera un élément de la nouvelle loi régissant l'activité des agents de voyages. "Cette responsabilité n'existe pas en Allemagne ou en Angleterre. Il faut que la profession continue de faire du lobbying pour obtenir un alignement sur les autres pays européens".
