Tous les adhérents à l'APST dont les contre-garanties retenues couvrent le risque porté par l’APST, c’est-à-dire la garantie théorique, verront leur cotisation 2022 réduite à la cotisation fixe plus la cotisation variable minimum - DR : DepositPhotos.com, Rangizzz
Le conseil d’administration de l’APST qui s’est tenu le 17 novembre 2021 a validé le barème de cotisations pour 2022, indique la présidente de l'APST Alix Philipon et la trésorière Michelle Herbaut, dans une lettre aux adhérents de l'association.
On y apprend que "tout d’abord, la cotisation complémentaire de 30% est supprimée".
Mais aussi qu'afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur les chiffres d’affaires des entreprises du secteur et de la réduction du risque lié aux avoirs Covid, "la base de calcul de cette cotisation 2022 sera le volume d’affaires prévisionnel 2022".
Il sera dont proposé aux adhérents dont la garantie théorique est inférieure à 5 M€ "un prévisionnel égal à la moitié de leur déclaration de volume d’affaires 2019. Ces chiffres pourront bien entendu être amendés et remplacés par une prévision plus précise réalisée par l’adhérent", ajoute l'APST.
Les adhérents dont la garantie théorique est supérieure à 5 M€ devront obligatoirement fournir une prévision de volume d’affaires.
Cette prévision permettra de calculer une cotisation provisoire. La cotisation définitive 2022 sera calculée sur la base de la déclaration de volume d’affaires réelle de 2022 ; elle donnera lieu soit à un appel complémentaire, soit à un remboursement.
On y apprend que "tout d’abord, la cotisation complémentaire de 30% est supprimée".
Mais aussi qu'afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur les chiffres d’affaires des entreprises du secteur et de la réduction du risque lié aux avoirs Covid, "la base de calcul de cette cotisation 2022 sera le volume d’affaires prévisionnel 2022".
Il sera dont proposé aux adhérents dont la garantie théorique est inférieure à 5 M€ "un prévisionnel égal à la moitié de leur déclaration de volume d’affaires 2019. Ces chiffres pourront bien entendu être amendés et remplacés par une prévision plus précise réalisée par l’adhérent", ajoute l'APST.
Les adhérents dont la garantie théorique est supérieure à 5 M€ devront obligatoirement fournir une prévision de volume d’affaires.
Cette prévision permettra de calculer une cotisation provisoire. La cotisation définitive 2022 sera calculée sur la base de la déclaration de volume d’affaires réelle de 2022 ; elle donnera lieu soit à un appel complémentaire, soit à un remboursement.
Une cotisation 2022 appelée en trois fois
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Par ailleurs, la cotisation 2022 sera appelée en trois fois :
- Début 2022, la cotisation fixe et la cotisation minimum variable seront appelées ;
- Au deuxième trimestre 2022, un complément de cotisation variable sera appelé sur la base du volume d’affaires prévisionnel ;
- Après la réception des déclarations de volumes d’affaires définitives, et au plus tard lors du premier trimestre 2023, la cotisation définitive sera calculée et les régularisations effectuées.
Lors du calcul de la cotisation définitive, un éventuel bonus sera également calculé.
Tous les adhérents dont les contre-garanties retenues couvrent le risque porté par l’APST, c’est-à-dire la garantie théorique, verront leur cotisation 2022 réduite à la cotisation fixe plus la cotisation variable minimum.
Les groupes de sociétés, requérant une gestion administrative plus complexe, se verront appliquer une cotisation complémentaire, en plus de leur cotisation fixe qui sera calculée au niveau du groupe.
Ce barème de cotisation s’applique aux adhérents des catégories A et D, soit les agents de voyage et les associations.
Les cotisations des adhérents des catégories B et C, soit les gestionnaires d’hébergement et les offices locaux de tourisme, restent inchangées en 2022.
L'APST rajoute que "très prochainement, le simulateur de cotisations 2022 sera en ligne, afin de permettre à chaque adhérent d’estimer sa cotisation pour l’année à venir, et bien sûr sa garantie théorique".
- Début 2022, la cotisation fixe et la cotisation minimum variable seront appelées ;
- Au deuxième trimestre 2022, un complément de cotisation variable sera appelé sur la base du volume d’affaires prévisionnel ;
- Après la réception des déclarations de volumes d’affaires définitives, et au plus tard lors du premier trimestre 2023, la cotisation définitive sera calculée et les régularisations effectuées.
Lors du calcul de la cotisation définitive, un éventuel bonus sera également calculé.
Tous les adhérents dont les contre-garanties retenues couvrent le risque porté par l’APST, c’est-à-dire la garantie théorique, verront leur cotisation 2022 réduite à la cotisation fixe plus la cotisation variable minimum.
Les groupes de sociétés, requérant une gestion administrative plus complexe, se verront appliquer une cotisation complémentaire, en plus de leur cotisation fixe qui sera calculée au niveau du groupe.
Ce barème de cotisation s’applique aux adhérents des catégories A et D, soit les agents de voyage et les associations.
Les cotisations des adhérents des catégories B et C, soit les gestionnaires d’hébergement et les offices locaux de tourisme, restent inchangées en 2022.
L'APST rajoute que "très prochainement, le simulateur de cotisations 2022 sera en ligne, afin de permettre à chaque adhérent d’estimer sa cotisation pour l’année à venir, et bien sûr sa garantie théorique".
