La CAT réclame l’abrogation des "surtaxes" de séjour

En Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et PACA

La Confédération des acteurs du tourisme (CAT) réclame l’abrogation dans les meilleurs délais des "surtaxes" de séjour en Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et PACA, votées sans concertation avec les professionnels concernés et préjudiciables à la compétitivité des entreprises, à l’attractivité de la destination France et au pouvoir d’achat des Français et ce, à quelques mois des JOP de Paris 2024.

Rédigé par Jean DA LUZ le Vendredi 12 Janvier 2024

La CAT propose de créer des comités locaux afin de suivre l’affectation de la taxe de séjour et la fixation des modalités, pour en assurer la transparence, le fléchage et l’évaluation publique - DR : DepositPhotos.com

Dans un communiqué, la Confédération des acteurs du tourisme (CAT) met en garde contre toute nouvelle tentative d’étendre et de généraliser à l’ensemble du territoire des "augmentations de taxes de séjour non concertées et disproportionnées à seule fin de financement des transport régionaux".

Dans le cadre du chantier de simplification initié par Olivia Grégoire lors du Comité de filière tourisme du 11 décembre 2023, elle réclame une réforme globale et concertée de la taxe de séjour, dont les premières modalités pourraient être les suivantes :

- revoir entièrement son régime, notamment en supprimant la taxe forfaitaire dont l’effet pervers est largement plus pénalisant que la recherche initiale de simplification ;

Taxe de séjour : la CAT s’alarme de l’instabilité fiscale croissante dont souffrent les entreprises

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- instaurer dans le Code du tourisme et dans le Code général des collectivités territoriales un mécanisme de consultation obligatoire des acteurs du tourisme pour toute évolution des règles et taux relatives à la taxe de séjour ;

- mettre en place un dispositif de contrôle de l’affectation des recettes aux seules dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique et créer des comités locaux réunissant les professionnels et les collectivités pour le suivi de l’affectation de la taxe de séjour et la fixation des modalités, afin d’en assurer la transparence, le fléchage et l’évaluation publique.

Par ailleurs, à travers ces augmentations successives de la taxe de séjour depuis plus d’un an, la CAT s’alarme de l’instabilité fiscale croissante dont souffrent les entreprises, en contradiction totale avec les engagements pris par le Gouvernement en la matière.

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Commentaires

1.Posté par Manuel REUFF le 15/01/2024 11:56 | Alerter

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Bonjour,
Il est évident que ce sont encore des politiques qui recherchent désespérément des fonds publics pour boucler leur budget. Aucune concertation avec les acteurs du tourisme, aucune envie de simplification, aucun contrôle de cette taxe.
Les acteurs du tourisme que nous sommes, devons expliquer aux voyageurs pourquoi ils sont encore taxés.
La simplification tant espérée est nulle : savent-ils ce que nous devons faire pour appliquer cette taxe coté pratique? coté logiciel? Nous ne sommes pas tous des mastodontes qui pouvons automatiser en un eclair mais surtout des PME qui ne souhaitons pas effectuer une tache chronophage pour encaisser/collecter/reverser pour le compte de l'Etat et en plus à nos frais.
La taxe de séjour... savez-vous à quoi elle sert dans votre commune? Savez-vous s'il existe un réel contrôle entre les plateformes, les agences immobilières, les particuliers et ceux qui ne déclarent rien. Que ni ni. C'est une taxe floue, encore une, qui si elle était mieux encaissée, bien utilisée et plus claire, bénéficierait au tourisme comme il se doit.
Ma solution : une plateforme unique nationale de collecte avec un taux identique (si possible) pour toutes les communes qui évite ainsi une complexification massive! Une API permettant d'importer les taux, les montants, les RIB des collectivités, etc...
CAT, espérons que vous soyez entendus...

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