La fameuse LOI visant à taxer les incentives (entre autres) a été traduite dans des textes réglementaires, et il faut bien reconnaître que nos actions disparates ont été peu efficaces puisque rien n’a été modifié. Il reste, comme un baroud d’honneur, cette lettre ouverte au député qui en est à l’origine.
A défaut de lui faire modifier quoi que ce soit (il serait plutôt du genre inflexible), faisons lui au moins prendre conscience des effets néfastes de sa démarche. Je compte sur vous pour relayer aussi largement possible, partout où vous jugerez utile de le faire.
Confraternellement.
Gilles KUSTER
« Monsieur,
Cela fait maintenant 10 mois que j’essaye d’obtenir un rendez-vous avec vous, dans le but de vous exposer les effets néfastes pour les professionnels du tourisme d’affaire de la LOI 212-1-4 du code de la Sécurité sociale dont vous êtes l’initiateur, visant à taxer lourdement les voyages « incentive ».
Cela fait 10 mois que je n’obtiens aucune réponse, même négative, qui serait pourtant le minimum d’égard qu’est en droit d’attendre un citoyen lambda de la part d’un élu du peuple.
Il convient de rappeler que la loi a un effet tellement dissuasif pour les entreprises qu’elle sera totalement improductive en terme d’impôts récoltés, que les modalités d’application sont particulièrement complexes, et que bien entendu elle impacte lourdement l’économie du secteur du tourisme d’affaire.
Enfin, elle créée une distorsion de concurrence dans la mesure où les entreprises basées à l’étranger ne sont pas concernées. A notre tout petit niveau, nous pouvons déjà chiffrer à 30 % la perte de C.A.
Qui êtes-vous donc, Monsieur BURR, pour ne pas avoir daigné prendre la peine de consulter les professionnels concernés afin de recueillir auprès d’eux un avis éclairé ou du moins contradictoire ?
Qui êtes-vous donc, Monsieur BURR, pour ne pas condescendre à écouter vos administrés ?
Cette lettre ouverte est la seule arme dont je dispose pour tenter de faire bouger les choses.
C’est malheureusement un triste constat auquel nous habituent trop souvent les hommes politiques. »
Gilles KUSTER
BOREAL
A défaut de lui faire modifier quoi que ce soit (il serait plutôt du genre inflexible), faisons lui au moins prendre conscience des effets néfastes de sa démarche. Je compte sur vous pour relayer aussi largement possible, partout où vous jugerez utile de le faire.
Confraternellement.
Gilles KUSTER
« Monsieur,
Cela fait maintenant 10 mois que j’essaye d’obtenir un rendez-vous avec vous, dans le but de vous exposer les effets néfastes pour les professionnels du tourisme d’affaire de la LOI 212-1-4 du code de la Sécurité sociale dont vous êtes l’initiateur, visant à taxer lourdement les voyages « incentive ».
Cela fait 10 mois que je n’obtiens aucune réponse, même négative, qui serait pourtant le minimum d’égard qu’est en droit d’attendre un citoyen lambda de la part d’un élu du peuple.
Il convient de rappeler que la loi a un effet tellement dissuasif pour les entreprises qu’elle sera totalement improductive en terme d’impôts récoltés, que les modalités d’application sont particulièrement complexes, et que bien entendu elle impacte lourdement l’économie du secteur du tourisme d’affaire.
Enfin, elle créée une distorsion de concurrence dans la mesure où les entreprises basées à l’étranger ne sont pas concernées. A notre tout petit niveau, nous pouvons déjà chiffrer à 30 % la perte de C.A.
Qui êtes-vous donc, Monsieur BURR, pour ne pas avoir daigné prendre la peine de consulter les professionnels concernés afin de recueillir auprès d’eux un avis éclairé ou du moins contradictoire ?
Qui êtes-vous donc, Monsieur BURR, pour ne pas condescendre à écouter vos administrés ?
Cette lettre ouverte est la seule arme dont je dispose pour tenter de faire bouger les choses.
C’est malheureusement un triste constat auquel nous habituent trop souvent les hommes politiques. »
Gilles KUSTER
BOREAL
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