Médiation Tourisme et Voyage : les saisines en hausse de 111% en raison du covid-19

Avec 18 332 demandes de médiation, soit une augmentation de 111% par rapport à 2019, le Médiateur Jean-Pierre Teyssier a reçu le plus grand nombre de saisines enregistrées depuis la création de la Médiation Tourisme et Voyage le 1er janvier 2012.

Majoritairement, ces demandes émanent de consommateurs en direct (91.66%), et concernent une prestation achetée en ligne (75.19%) et un billet d’avion (62.69%).

64,59% des dossiers ont concernés des litiges liés à l’épidémie de Covid (annulations invoquant des circonstances extraordinaires, rapatriements en cours de séjours, demandes de remboursement d’avoirs, etc..)

MTV a également enregistré l’adhésion de 50 nouvelles entités et élargit ses champs de compétence à de nouveaux secteurs (péages autoroutiers, salles de sport…). Plus de 100.000 professionnels ont depuis l’origine adhéré au dispositif, le plus souvent via leur organisations professionnelles.

"Par ailleurs, l’impact du Covid a également mis en lumière un grand nombre de difficultés quant à l’application de certaines normes juridiques non adaptées à cette situation exceptionnelle. Il a fallu interpréter la législation et les contrats dans des situation inédites non encore examinées par les tribunaux et en l’absence de jurisprudence .

Cela a conduit MTV à préciser dans son rapport son analyse des conséquences de la force majeure sur les contrats de voyage et à suggérer un mode d’emploi pour la mise en œuvre de l’article L211-14 du Code du Tourisme qui permet une annulation sans frais par le voyageur, mais à des conditions mises en cause par la pandémie qu’il fallait redéfinir" indique la MTV dans son communiqué.

Dans le cadre de ses recommandations, le Médiateur a proposé aux parties (consommateurs et professionnels) "d’accepter l’équité pour les litiges relatifs à des annulations de vols dans certains cas particuliers pour tenir compte des circonstances inédites dues à la pandémie."

Enfin, et malgré cette forte augmentation des demandes et des difficultés juridiques évoquées, le Médiateur a enregistré en 2020 un taux d’acceptation de 96% des avis rendus.