Réduction vols Schiphol : l’Etat néerlandais gagne la deuxième manche 🔑

La victoire n’aura été que de courte durée pour le groupe AF-KLM.

En avril, un tribunal régional lui avait donné gain de cause face à l’Etat néerlandais dans son projet de limiter les vols au départ de Schiphol à 440 000 par an, soit 11 % de moins qu'en 2019, afin de réduire la pollution sonore et l'impact environemental.

Mais vendredi dernier, coup de tonnerre, la Cour d'appel d'Amsterdam a finalement décidé que L'État néerlandais pourra bel et bien réduire le nombre de vols en provenance et à destination de l'aéroport international de Schiphol Amsterdam.

Même si le groupe français s’attendait à ce que l’État néerlandais n’abandonne pas le projet, on accuse le coup au sein des compagnies Air France et KLM.

Concrètement et si la décision est un jour définitivement validée et irrévocable, elle supprimerait environ 60 000 vols programmés entre la fin de l’année 2023 et 2024.

Pour KLM dont le Hub se situe à Amsterdam et qui opère sur la plateforme environ 60% de ses vols, cela pourrait se traduire par l’arrêt d’une trentaine de lignes majoritairement sur moyen-courrier, mais aussi sur le long courrier.

Des mesures qui pourraient dégrader la connectivité du HUB de KLM, fragiliser l’emploi.
L'association néerlandaise des équipages de cabine a fait part de son inquiétude quant à d'éventuelles suppressions d'emplois, les compagnies aériennes risquant de déplacer leurs capacités vers d'autres destinations.

Même si pour l’instant le Groupe n’a pas officiellement annoncé que le « combat » pour s’opposer à cette décision allait continuer, l'application de la décision de réduction semble avoir encore des obstacles devant elle.

D’abord parce que les modalités d'application sont encore très floues et ne semblent pas avoir fait l’objet d’un plan précis que l’État néerlandais. Il devra forcément élaborer et communiquer à tous les acteurs de la plateforme avec suffisamment de préavis pour que chacun puisse anticiper.

Aussi, parce que l’arrêt de la cour, tel qu’il a été communiqué dans la presse, semble être une interprétation du droit, une appréciation plutôt qu’une argumentation convaincante.

Dans son arrêt, le tribunal a déclaré que la crainte des compagnies aériennes de subir des dommages graves à la suite des mesures proposées n'était pas une raison suffisante et que les mesures proposées par le gouvernement n'étaient pas contraires aux règles du droit national et européen ni aux "principes généraux de bonne administration", selon un communiqué.

Elle a ajouté que les règles européennes de l'approche équilibrée, qui est un processus décrivant les meilleures pratiques pour la mise en œuvre des restrictions de capacité des aéroports à des fins de contrôle du bruit, ne s'appliquaient pas à la proposition du gouvernement.

Même traduit du néerlandais et donc peut-être un peu approximatif, l’argumentaire semble plutôt léger. Sollicité par le journal « De Telegraaf » Pablo Mendes de Leon, un juriste spécialisé dans l’aérien a déclaré que le raisonnement de la cour d'appel était « mince ».

Rappelons également qu’en face, Air France - KLM avait fait valoir des arguments solides avec notamment un accord écrit de l’État néerlandais s’engageant à maintenir le portefeuille existant de droits de trafic conférés à KLM.

Et Air France - KLM n’est pas seul à contester cette décision.

D’autres compagnies soutiennent que ce plan de réduction viole les réglementations internationales.

IATA y a mis également son grain de sel en la personne de son Président Willie Walsh, appelant la Commission européenne à « défendre l'industrie aéronautique » à la suite de la décision du plan de réduction.

« C'est un résultat décevant pour les voyageurs, les expéditeurs, l'économie néerlandaise et compagnies aériennes. Alors que nous étudions le jugement et sa complexité, nous voulons de la clarté du gouvernement néerlandais sur ses intentions. Le plein impact de cette décision sur la capacité prévue et les réductions ne sont pas clairs"]i a-t-il déclaré.

À l’heure où nous publions cet article, il se dit que l’ensemble des compagnies aériennes concernées envisagent de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne cour suprême en quelque sorte, la plus haute juridiction en matière de droit de l'Union européenne, chargée d’interpréter le droit de l'Union et assurer son application uniforme dans tous les États membres.

Si tel est le cas, nous voilà partis pour une bataille assez longue.

Rappelons également que du côté de KLM, on conteste ce plan de réduction tout en proposant d’autres solutions pour réduire les nuisances et réduire l’impact environnemental du trafic à Schiphol.

Du point de vue du groupe Air France - KLM , on dénonce le plan de l’état comme « une approche autoritaire, contraire à l’approche équilibrée prévue par les textes réglementaires européens et internationaux, alors qu’il existe d’autres scénarios pour atteindre le même objectif de réduction de bruit ».

Chez KLM on a planché ces derniers mois sur un plan en trois volets pour réduire les nuisances sonores et baisser les rejets de gaz à effet de serre.

Un plan visant à rendre les opérations de vol plus propres, plus silencieuses et plus économes en carburant a été présenté le 15 juin dernier. 

Une main tendue au gouvernement pour rechercher une solution moins brutale, mais qui semble aujourd’hui ne pas avoir été acceptée par le gouvernement.

« Nous sommes convaincus que ces mesures nous permettront de réduire l'impact sonore et les émissions de CO2, tout en conservant notre réseau.

Nous aimerions beaucoup y parvenir en coopération avec le gouvernement et les autorités aéroportuaires, le contrôle du trafic aérien des Pays-Bas (LVNL) et d'autres parties prenantes, dans le cadre de l'approche équilibrée requise par l'UE dans le cadre des objectifs de réduction du bruit que le ministère s'est fixé ».

Ainsi parlait la Présidente et Directrice générale de KLM, Marjan Rintel pour défendre ses propositions.

Marjan Rintel est d’ailleurs une fervente partisane du train plutôt que l’avion sur certains trajets pour peu que cela se fasse en bonne intelligence avec la compagnie KLM qu’elle dirige.

Voilà déjà plusieurs mois qu’elle s’est engagée sans ambiguïté à soutenir la suppression des vols court-courriers entre l'aéroport d'Amsterdam Schiphol et Bruxelles (321 km) en faveur du train.

« C'est scandaleux qu'en période d'urgence climatique, nous ayons encore ces routes supplémentaires. Ces vols ont un impact climatique 14 fois supérieur à celui du train». déclarait-elle en novembre dernier au journal néerlandais « POLITICO ».

KLM est déjà à ce sujet en partenariat avec Thalys et a entamé des discussions avec NS Dutch Chemins de fer et autres opérateurs ferroviaires européens pour favoriser l’alternative du train à d’autres destinations européennes.

Cependant, et garante du voyage dans les meilleures conditions des passagers de KLM, Marjan Rintel pose ses conditions au train.

« S'il y a des liaisons, si les liaisons sont bonnes, s'ils arrivent à Schiphol, s'ils les trains fonctionnent également le week-end, nous sommes plus que disposés à arrêter de voler vers Bruxelles ».

Ce n’est pas encore tout à fait le cas. Les horaires de train sur le week-end et tôt le matin (à l’heure où les longs courriers KLM arrivent) ne permettent pas pour l’instant une bonne intermodalité obligeant KLM à maintenir des liaisons aériennes avec la capitale belge.

« C'est trop facile de dire "interdisons ça" et de ne pas avoir de trains en place. Ensuite, les gens vont en voiture et c'est encore pire ». a ajouté la PDG de KLM.

Déjà difficile, la situation s’est encore complexifiée avec le coup de théâtre récent dans la vie politique des Pays-Bas.

En effet, le 7 juillet dernier, le chef du gouvernement, Mark Rutte, en place depuis 2010, décidait sur fond de divergences avec ses partenaires, de faire chuter la coalition au pouvoir pour provoquer de nouvelles élections.

On le pensait favori à sa succession, mais à la surprise générale, contre toute attente Mark Rutte abandonne la politique.

En même temps dans le pays, vient d’émerger un parti, plutôt populiste et antiécologique, le BBB (mouvement agriculteur) qui désormais peut se revendiquer comme le premier parti du royaume, dépassant désormais le parti libéral du futur ex-premier ministre, Mark Rutte.

Un mouvement, né d’une révolte des agriculteurs opposés au projet gouvernemental visant à réduire les émissions toxiques du secteur agricole et à limiter fortement le cheptel.

Autant dire que le résultat des prochaines élections aux Pays-Bas d’ici la fin de l’année accouchera d’une coalition ou quel que soit le nouveau premier ministre, il devra probablement compter avec une majorité hostile à la radicalité environnementale affichée par le gouvernement actuel.

En attendant les élections et la constitution d’une nouvelle coalition, une longue période de transition s’ouvre donc aux Pays-Bas avec comme conséquence probable de suspendre le processus de réduction de l'activité à Schiphol.

Du temps utile pour Air France – KLM et les autres compagnies aériennes pour saisir les juridictions et convaincre de leur capacité à mettre en place des solutions plus efficaces et moins brutales qu’une réduction massive des vols à Amsterdam.