Les quatre régimes juridiques encadrant les conditions d'exercice des activités se rapportant à la vente de voyages et de forfaits touristiques, issus de la loi du 13 juillet 1992 sont officiellement remplacés par deux régimes d'autorisation : la licence d'agent de voyage pour les commerçants et l'habilitation " qui permet aux organismes locaux de tourisme, à certaines associations et à d'autres professionnels que les agents de voyage de vendre des prestations touristiques. "
" Cette ordonnance, qui a comporté également des mesures de simplification relatives aux prestations touristiques effectuées à titre accessoire par les agents immobiliers, au régime des succursales et au classement des matériels utilisés par les transporteurs routiers de voyageurs, contribue à favoriser le développement de l'économie du tourisme dans le nouveau contexte concurrentiel" stipule également le décret.
La Rédaction - redaction@tourmag.com
" Cette ordonnance, qui a comporté également des mesures de simplification relatives aux prestations touristiques effectuées à titre accessoire par les agents immobiliers, au régime des succursales et au classement des matériels utilisés par les transporteurs routiers de voyageurs, contribue à favoriser le développement de l'économie du tourisme dans le nouveau contexte concurrentiel" stipule également le décret.
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