Ryanair et BAA règlent leur différend juridique

"BAA et Ryanair sont parvenus à un accord à l'amiable qui met fin aux actions en justice liées aux taxes sur le kérosène" à l'aéroport de Stansted, ont indiqué les deux groupes dans un communiqué commun.

L'accord prévoit que la taxe sur le kérosène sera ramenée de 0,68 à 0,412 pence par litre jusqu'au renouvellement de l'accord entre les deux groupes en avril 2008, indique le communiqué sans préciser la contrepartie obtenue par BAA.

BAA (ex-British Airports Authority) avait lancé en juillet une procédure judicaire contre Ryanair pour récupérer la somme d'un million de livres sterling (1,5 M d'euros) que la compagnie lui devait au titre d'utilisation d'infrastructures de livraisons de carburants.

Abus de position dominante

Le lendemain, Ryanair avait répliqué avec une procédure judiciaire auprès de la Haute Cour de justice de Londres pour "abus de position dominante" à l'aéroport de Stansted, situé au nord-est de la capitale britannique, qui est géré par BAA et dont Ryanair est l'un des principaux utilisateurs.

BAA, qui a construit un nouveau dispositif de livraison de carburants en 1991 d'une valeur de 12,5 millions de livres, s'était engagé à supprimer sa taxe spéciale sur le carburant une fois qu'elle aurait récupéré le montant dépensé.

Ryanair estimait qu'au vu de l'explosion du trafic à Stansted, grâce notamment aux compagnies à bas prix, BAA avait déjà rentabilisé son investissement et que les taxes pratiquées étaient abusives.


La Rédaction avec AFP - redaction@tourmag.com