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TourMaG.com – Des agences de voyages se plaignent de voir leurs commissions nettes diminuer quand elles vendent des produits de tour-opérateurs sur des destinations en Union européenne car elles paient la TVA. Est-ce normal ?
Romain Passilly : "Le régime de la TVA sur marge s’impose à toutes les agences de voyage. Pour une agence intermédiaire, c’est le montant de sa commission qui constitue sa marge.
Dès lors, celle-ci doit être soumise en totalité à la TVA au taux normal.
A cela une exception : les voyages réalisés hors UE qui sont exonérés par application d’une disposition spécifique.
Il est donc conforme à la règle que les agences de voyages soumettent à la TVA leurs commissions calculées sur des produits de tour-opérateurs dont les destinations sont situées à l’intérieur de l’Union Européenne.
Que certains tour-opérateurs reversent aux agences qui distribuent leur production un montant complémentaire destiné à compenser le paiement de la TVA, est une autre question."
TourMaG.com – Le tour-opérateur récupère-t-il de son côté la TVA qu’il règle en achetant ses prestations en UE ?
R.P. : "Non, c’est interdit.
L’application du régime de TVA sur marge par le tour-opérateur exclut, en effet, qu’il puisse déduire de la TVA qu'il paie sur les prestations entrant dans le prix de revient direct du séjour ou du voyage.
En contrepartie, il n’est pas obligé d’appliquer la TVA sur le prix de vente total de la prestation. Seulement sur la marge."
Romain Passilly : "Le régime de la TVA sur marge s’impose à toutes les agences de voyage. Pour une agence intermédiaire, c’est le montant de sa commission qui constitue sa marge.
Dès lors, celle-ci doit être soumise en totalité à la TVA au taux normal.
A cela une exception : les voyages réalisés hors UE qui sont exonérés par application d’une disposition spécifique.
Il est donc conforme à la règle que les agences de voyages soumettent à la TVA leurs commissions calculées sur des produits de tour-opérateurs dont les destinations sont situées à l’intérieur de l’Union Européenne.
Que certains tour-opérateurs reversent aux agences qui distribuent leur production un montant complémentaire destiné à compenser le paiement de la TVA, est une autre question."
TourMaG.com – Le tour-opérateur récupère-t-il de son côté la TVA qu’il règle en achetant ses prestations en UE ?
R.P. : "Non, c’est interdit.
L’application du régime de TVA sur marge par le tour-opérateur exclut, en effet, qu’il puisse déduire de la TVA qu'il paie sur les prestations entrant dans le prix de revient direct du séjour ou du voyage.
En contrepartie, il n’est pas obligé d’appliquer la TVA sur le prix de vente total de la prestation. Seulement sur la marge."
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TourMaG.com – Beaucoup de réceptifs (DMC) français déplorent également d'avoir à payer deux fois la TVA : à la vente et à l'achat...
R.P. : "Les agences réceptives sont soumises aux mêmes règles que les tour-opérateurs en ce qui concerne à la TVA. Ils sont assujettis à la TVA sur leurs marges. Et uniquement sur leurs marges.
Ils ne paieraient deux fois la TVA que si on leur interdisait de la déduire sur leurs achats tout en les obligeant à la payer sur la totalité de leur prix de vente. Comme nous l’avons vu, ce n’est pas le cas.
A la décharge des professionnels du tourisme qui ne s'y retrouvent pas, il faut reconnaître que le sujet est complexe. Il est cependant indispensable que l’agent de voyage se forme pour bien maîtriser le mécanisme de la TVA sur marge. Cela peut lui éviter de commettre de graves erreurs de gestion.
Au-delà du seul mécanisme de calcul, Il est aussi nécessaire de comprendre comment elle s'applique pour les transports.
Par exemple, dans le cas de la vente sèche de billets de train ou d'avion, l'agence sera soumise à la TVA pour la marge si le trajet débute et s'achève en France alors que s'il part ou arrive hors de France, même en UE, la TVA sur la marge ne s'applique pas."
TourMaG.com – Quel conseil donneriez-vous à une agence de voyages pour éviter de faire face à des problèmes liés à ces questions de TVA ?
R.P. : "Il faut qu'elles veillent à bien ventiler leurs ventes – et aussi les achats pour les tour-opérateurs – par destinations : en UE et hors UE.
Pour cela, elles doivent veiller à bien paramétrer et utiliser leurs logiciels de production.
Il est aussi très important que le chef d’entreprise soit bien formé sur les questions fiscales spécifiques, et ce, même s’il est conseillé par un expert-comptable.
Nous avons un client professionnel du tourisme qui a payé 250 000 euros de TVA en trop sur 5 ans. Le problème est venu d'une méconnaissance commune, de sa part et de celle de son expert-comptable, des règles fiscales en vigueur dans le secteur."
R.P. : "Les agences réceptives sont soumises aux mêmes règles que les tour-opérateurs en ce qui concerne à la TVA. Ils sont assujettis à la TVA sur leurs marges. Et uniquement sur leurs marges.
Ils ne paieraient deux fois la TVA que si on leur interdisait de la déduire sur leurs achats tout en les obligeant à la payer sur la totalité de leur prix de vente. Comme nous l’avons vu, ce n’est pas le cas.
A la décharge des professionnels du tourisme qui ne s'y retrouvent pas, il faut reconnaître que le sujet est complexe. Il est cependant indispensable que l’agent de voyage se forme pour bien maîtriser le mécanisme de la TVA sur marge. Cela peut lui éviter de commettre de graves erreurs de gestion.
Au-delà du seul mécanisme de calcul, Il est aussi nécessaire de comprendre comment elle s'applique pour les transports.
Par exemple, dans le cas de la vente sèche de billets de train ou d'avion, l'agence sera soumise à la TVA pour la marge si le trajet débute et s'achève en France alors que s'il part ou arrive hors de France, même en UE, la TVA sur la marge ne s'applique pas."
TourMaG.com – Quel conseil donneriez-vous à une agence de voyages pour éviter de faire face à des problèmes liés à ces questions de TVA ?
R.P. : "Il faut qu'elles veillent à bien ventiler leurs ventes – et aussi les achats pour les tour-opérateurs – par destinations : en UE et hors UE.
Pour cela, elles doivent veiller à bien paramétrer et utiliser leurs logiciels de production.
Il est aussi très important que le chef d’entreprise soit bien formé sur les questions fiscales spécifiques, et ce, même s’il est conseillé par un expert-comptable.
Nous avons un client professionnel du tourisme qui a payé 250 000 euros de TVA en trop sur 5 ans. Le problème est venu d'une méconnaissance commune, de sa part et de celle de son expert-comptable, des règles fiscales en vigueur dans le secteur."
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Fred fait tout pour leur simplifier la vie en leur offrant une plateforme orientée expérience utilisateur.
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