Taxation des avantages CE : le sujet n'est pas encore enterré !

Le projet de taxation des avantages dont bénéficient les salariés par le biais de leurs comités d’entreprises a été abandonné par le gouvernement mi-octobre.

A deux reprises les professionnels du tourisme : les Entreprises du Voyages, le SETO, UNOSEL, UNAT, et le CEAG se sont mobilisés pour faire échouer ce projet. S'ils ont gagné deux batailles, ils n'ont pas encore gagné la guerre...

Tout est parti du député socialiste de l'Ariège Alain Fauré qui avait déposé un amendement dans le cadre de la loi travail. Il visait à taxer les aides aux vacances versées par les comités d'entreprises (CE) aux salariés et aux retraités.

Une taxe qui s'appliquerait au-delà de 322 € par an, le plafond montant à 20% (644€) si le salarié a des enfants quel qu’en soit le nombre.

Une première fois abandonné, grâce à la mobilisation des instances représentatives de la profession, elles ont dû une nouvelle fois se retrousser les manches lorsque le sujet est revenu sur la table avec la mise en place d’une mission de l’inspection générale des finances qui étudiait ce possible assujettissement pour renflouer les caisses de la Sécurité Sociale.

Le 2ème round a fait une nouvelle fois plier le gouvernement. Reste que le projet n'est pas encore enterré car l'enjeu est de taille.

"La dynamique de cette niche sociale constitue un enjeu financier de premier ordre, la Cour des Comptes estimant ainsi en 2007 la perte de recettes liées aux avantages accordés par les comités d'entreprise à environ 1,4 milliard d'euros", avaient précisé les ministres Michel Sapin (Économie et Finances), Marisol Touraine (Affaires sociales) et Myriam El Khomri (Travail) dans la note adressée à l'inspection des finances.

"La France reste une exception en Europe" a indiqué Michel de Blust président de l'ECTAA. Dans plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Pays-Bas, Suède) seuls les voyages exécutés dans le cadre professionnel sont exonérés d'impôts.

Pour Georges Pham Minh président de GPM Conseil.eu et lobbyiste auprès des Entreprises du voyage, le sujet pourrait revenir sur le devant de la scène dès l'an prochain : "le trou de la sécurité n'est ni droite, ni de gauche" a-t-il lancé lors du Congrès des Entreprises du voyage au Sri Lanka.

Et les professionnels devront certainement une nouvelle fois batailler dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale...

Pour les acteurs spécialistes des CE, Georges Pham Minh n'est pas très optimiste : "il faut se diversifier" lance t-il en guise de conclusion.