Les agences récalcitrantes ont un mois pour décrocher l'enseigne Jet tours sous peine d'une astreinte de 300 euros par jour
Sévère, la condamnation ce mercredi par le juge des Référés du tribunal de commerce de Paris, des 10 agences de voyages Afat et Selectour portant l'enseigne Thomas Cook.
Flash back : Thomas Cook avait annoncé son intention de ne pas reconduire l'accord qui permettait aux agences franchisées d'Afat, de revendre la production Jet tours.
L'ultimatum prenait effet le 31 octobre 2009. Deux solutions : basculer définitivement vers le réseau de distribution du voyagiste ou décrocher l'enseigne.
Globalement, une majorité de ces agences avait choisi de conserver leur appartenance au réseau toulousain et s'est exécutée.
Mais une dizaine d'entre elles choisissait de faire de la résistance et de porter l'affaire devant le tribunal, tout en gardant l'enseigne.
Ceci au motif du "grave préjudice" que représentait cette dénonciation du contrat depuis le 31 octobre 2009.
Les distributeurs concernés demandaient donc, chacun, la condamnation de Thomas Cook à 15 000 euros d'astreinte quotidienne depuis la date de rupture du contrat et de 2 000 euros au titre de l'article 700 pour les frais de justice.
Flash back : Thomas Cook avait annoncé son intention de ne pas reconduire l'accord qui permettait aux agences franchisées d'Afat, de revendre la production Jet tours.
L'ultimatum prenait effet le 31 octobre 2009. Deux solutions : basculer définitivement vers le réseau de distribution du voyagiste ou décrocher l'enseigne.
Globalement, une majorité de ces agences avait choisi de conserver leur appartenance au réseau toulousain et s'est exécutée.
Mais une dizaine d'entre elles choisissait de faire de la résistance et de porter l'affaire devant le tribunal, tout en gardant l'enseigne.
Ceci au motif du "grave préjudice" que représentait cette dénonciation du contrat depuis le 31 octobre 2009.
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