Voyages hors UE, Outre-Mer, Europe... Quels sont les motifs impérieux et quelles attestations à fournir ?

Désormais pour revenir en France depuis un pays de l'Union Européenne, les voyageurs doivent présenter un test négatif de moins de 72h ainsi qu'une déclaration sur l'honneur.

Cette déclaration est à télécharger sur le site Ministère de l'intérieur.

Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers , les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile.

Il faut également une attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays extérieur à l'Espace Européen pour les Français et Européens.

Toutes les attestations de déplacement et de voyage sont à retrouver en CLIQUANT ICI

Toute sortie du territoire national est désormais soumise au régime des motifs impérieux dont la liste est à retrouver ci-dessous.

Enfin retrouvez les attestations pour les voyages en Outre-Mer.

Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :
- Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe ;
Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé
- Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile
- Convocation par une autorité judiciaire ou administrative
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire
- Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire
Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc...
- Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement

Motif impérieux de santé :
- Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc...

Motifs impérieux professionnels :
- Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;
Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime
- Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;
Pièce exigible : carte professionnelle
- Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission
- Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports