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Tags (10) : amende

Pass annuel : Disney condamné à 400 000 € d’amende

Pass annuel : Disney condamné à 400 000 € d’amende
| 25/06/2024 | Partez en France
Les agents de la DDPP de Seine-et-Marne ont constaté une communication inappropriée concernant les quotas limitant l'accès aux parcs « Disneyland Paris » pour les détenteurs de « pass annuels ». Fin 2022, plusieurs dizaines d'abonnés avaient exprimé leur mécontentement vis à vis des pass annuels...
amende, disney, fraude, pass

Abus de position dominante : Google condamné à 2,42 Mds € d'amende par la commission européenne

Abus de position dominante : Google condamné à 2,42 Mds € d'amende par la commission européenne
| 27/06/2017 | La Travel Tech
Google devra payer une amende de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante. La commission européenne a condamné le moteur de recherche pour avoir favorisé son propre service de comparaison de prix au détriment de ses concurrents. La commission européenne a condamné Google à une amende...
amende, commission europeenne, google, justice, union europeenne

Infos tarifaires : la DGCCRF épingle les compagnies aériennes low-cost

Infos tarifaires : la DGCCRF épingle les compagnies aériennes low-cost
| 08/03/2016 | Transport
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a épinglé une grande majorité des compagnies low-cost qui ne fournissent pas une information claire concernant leurs tarifs. Trois opérateurs sont encore sur la sellette et refusent toujours...
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Cathay Pacific : 500 000 € d'amende pour emploi irrégulier de pilotes à CDG

Cathay Pacific : 500 000 € d'amende pour emploi irrégulier de pilotes à CDG
| 24/12/2015 | Transport
Ce jeudi 24 décembre 2015, Cathay Pacific a été condamnée à une amende de 500 000 euros par le tribunal de Bobigny. Il est reproché à la compagnie aérienne de Hong Kong d'avoir employé irrégulièrement des pilotes basés à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle (CDG), selon le Parquet.
amende, cathay pacific, cdg, hong kong

Air France : 150 000 euros d'amende pour travail dissimulé

| 15/07/2013 | Transport
Dans le cadre d'un procès pour travail dissimulé, Air France a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à verser une amende de 150 000 euros. La compagnie est jugée coupable de n'avoir pas effectué les vérifications suffisantes après avoir été informée d'infractions à la législation...
air france, amende, travail dissimule, tribunal

Delta Air Lines : 574 000 euros d'amende pour surbooking

| 02/07/2013 | Transport
Aux USA, le ministère des Transports a condamné Delta Air Lines à verser une amende de 574 000 euros pour avoir eu recours à des pratiques de surbooking sans informer les clients touchés de leurs droits. Lundi 1er juillet 2013, le ministère des transports des États-Unis a condamné Delta Air Lines à...
amende, delta air lines, surbooking, usa

Euro Disney : 150 000 € d'amende pour avoir espionné de futurs employés

| 27/06/2013 | DESTIMAG
Le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, a condamné Euro Disney à une amende de 150 000 euros, dont la moitié avec sursis, pour avoir eu recours illégalement à des fichiers de police afin d'enquêter sur des candidats au recrutement. Ce jeudi 27 juin 2013, le tribunal correctionnel de...
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USA : United Airlines condamné à 130 000 dollars d'amende

| 14/02/2013 | Transport
Aux Etats-Unis, le DOT a infligé une amende de 130 000 € à United Airlines. La compagnie est accusée de ne pas avoir respecté l'obligation d'informer les passagers qu'ils peuvent débarquer de l'avion en cas de retard prolongé, si l'appareil est encore connecté au terminal et que ses portes sont...
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''Soldes'' : NF risque 15 000 euros d'amende selon la DGCCRF

Jean DA LUZ | 29/06/2008 | Distribution
Nouvelles Frontières propose des soldes de 10 % à 30 % sur une quinzaine de destinations et une seconde démarque qui pourrait atteindre les 60 %. J.-M. Siano, a déclaré au "Monde" que "Les soldes offrent au consommateur plus de lisibilité et la garantie que les prix n'ont pas varié pendant au...
amende, dgccrf, nf distribution, soldes

Entente : British Airways condamnée à payer 300 millions de dollars !

Entente : British Airways condamnée à payer 300 millions de dollars !
Geneviève Bieganowski | 23/08/2007 | Transport
Un tribunal américain a confirmé hier l'amende de 300 millions de dollars imposée à British Airways pour entente avec Virgin Atlantic sur les surcharges fuel. La compagnie va devoir subir les plaintes des associations de consommateurs sur le sujet et quelques-uns de ses employés risquent la prison...
lire l'article de Geneviève Bieganowski
300 millions de dollars, aeroport, air, amadeus, amende, associations de consommateurs, british airways, compagnie, entente, plaintes, prison, surcharges fuel, transport aérien, tribunal américain, virgin atlantic


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