Europe : l'ouverture des frontières intérieures au 15 juin "bien engagée"

TourMaG.com - La Commission européenne s'est prononcée en faveur d'une ouverture des frontières intérieures au 15 juin 2020. Qu'en est-il exactement ?

Eric Drésin : La Commission vient de faire ces annonces. Elle recommande aux États membres de l'espace Schengen et aux États associés de lever les contrôles aux frontières intérieures d'ici le 15 juin 2020, de prolonger la restriction temporaire sur les voyages non essentiels dans l'UE jusqu'au 30 juin 2020 et définit une approche visant à lever progressivement cette restriction par la suite.

Dans la feuille de route sur la levée des mesures de restriction présentée le 15 avril, la Commission a indiqué que les restrictions de voyage à l'intérieur de l'UE devraient commencer à être levées progressivement avant que les restrictions aux frontières extérieures puissent être assouplies dans un deuxième temps.

Cette étape est maintenant bien engagée, plusieurs États membres ayant déjà levé les restrictions au sein de l'UE et d'autres prévoyant de le faire à partir du 15 juin 2020.

La Commission encourage vivement les autres États membres à finaliser le processus de suppression des restrictions à la libre circulation et de lever les contrôles aux frontières intérieures de l'UE d'ici au 15 juin 2020.

TourMaG.com - Qu'en est-il des frontières extérieures ?

Eric Drésin : En ce qui concerne les frontières extérieures, étant donné que la situation sanitaire dans certains pays tiers reste critique, la Commission ne propose pas à ce stade une levée générale de la restriction de voyage.

La restriction devrait être levée pour les pays sélectionnés ensemble par les États membres, sur la base d'un ensemble de principes et de critères objectifs comprenant la situation sanitaire, la capacité à appliquer des mesures de confinement pendant le voyage et des considérations de réciprocité, en tenant compte des données provenant de sources pertinentes telles que l'ECDC et l'OMS.

TourMaG.com - Quels sont justement les éléments qui permettront de lever ces restrictions ?

Eric Drésin : Plus précisément, la Commission propose de lever les restrictions sur la base des éléments suivants.

• Critères objectifs : La décision de lever les restrictions pour un pays spécifique devrait être basée sur la situation épidémiologique et la réponse au coronavirus dans ce pays, la capacité à appliquer des mesures de confinement pendant le voyage, et si ce pays a ou non levé les restrictions de voyage vers l'UE.

Les restrictions doivent être levées en premier lieu dans les pays dont la situation épidémiologique est similaire à la moyenne de l'UE et qui disposent de capacités suffisantes pour faire face au virus.

Les restrictions doivent rester en place pour les pays dont la situation est pire que celle de l'UE. La Commission propose une liste de contrôle détaillée pour aider les États membres à parvenir à une évaluation commune. Les décisions relatives à la levée des restrictions de voyage concerneraient les ressortissants de pays tiers résidant dans un pays donné (et non ses ressortissants).

• Une approche commune et coordonnée : La Commission propose un mécanisme de coordination par lequel elle soutiendrait les États membres et les États associés à Schengen au niveau technique et faciliterait l'élaboration d'une liste de pays pour lesquels les restrictions de voyage pourraient être levées.

Les décisions relatives à la levée des restrictions devraient ensuite être préparées avec les États membres dans le cadre du mécanisme intégré de réponse politique aux crises de l'UE. Les États membres devraient adopter ces décisions de manière coordonnée et veiller à leur application uniforme dans toute l'UE.
Il s'agira d'un processus dynamique et le mécanisme intégré de réponse aux crises politiques devra coordonner les mises à jour ultérieures.

• Flexibilité : Il sera possible de réintroduire des restrictions de voyage pour un pays spécifique si les critères ne sont plus remplis. En outre, les États membres pourront toujours refuser l'entrée à un voyageur non européen présentant une menace pour la santé publique, même s'il provient d'un pays pour lequel les restrictions ont été levées.

• Conformément à la liste de contrôle proposée, la Commission recommande également de lever les restrictions de voyage pour l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie à partir du 1er juillet, étant donné que leur situation épidémiologique est similaire ou meilleure que celle de l'UE.

La plupart des États membres ont décidé de suspendre ou de réduire le traitement des demandes de visa dans le cadre des mesures liées à la pandémie. La Commission présente donc des orientations pour un retour progressif et coordonné à la normale des opérations de visa.