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Agences, guides : temps de travail, congés payés... quels enjeux pour la fusion des branches ?

Quid de la rémunération au forfait ?


Le chantier de la restructuration des branches, initié en 2014, se poursuit. L’objectif est de réduire drastiquement le nombre de branches de 700 en 2017 à 200 en 2019, selon la loi du 8 août 2016 et, par la même occasion, le nombre de conventions collectives. Un nouvel arrêté publié le 23 janvier 2019 procède au rattachement de huit nouvelles conventions collectives, dont celle des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme qui fusionneront avec celle du personnel des agences de voyages et de tourisme.
Les négociations sont en cours entre patronat et syndicats.


Rédigé par le Dimanche 28 Avril 2019

Fusion des branches : les négociations sont en cours entre patronat et syndicats - Depositphotos
Fusion des branches : les négociations sont en cours entre patronat et syndicats - Depositphotos
L’arrêté du 5 janvier 2017 a donné le coup d’envoi des opérations de fusion des branches professionnelles en rattachant la convention collective des guides interprètes de la région parisienne à celle de des agences de voyages et de tourisme.

Un second arrêté, en date du 23 janvier 2019, prévoit le rattachement de la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme, là encore, à celle du personnel des agences de voyages et de tourisme.

Un gros travail de comparaison des conventions

Ce ne sont pas deux, mais trois fusions que doivent négocier les partenaires sociaux des branches concernées.

Plusieurs critères justifient le rattachement d’une branche à une autre (dont la taille de moins de 5000 salariées) et l’absence de négociations sur plusieurs thèmes obligatoires au cours des trois dernières années.

Avec 40 000 salariés, la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme a donc "mangé" celle des guides interprètes de la région parisienne en 2017.

C’est à partir de cette date que les discussions autour du rapprochement de ces trois branches ont débuté.

« Cette négociation, nous l’avons commencée il y a deux ans, dans la logique des rapprochements de branches annoncés. Il nous reste encore près de 6 mois de travail pour arriver à ce que nous espérons : un accord de fusion de ces trois conventions en une seule », précise Valérie Boned, secrétaire générale des Entreprises du Voyage.

Un gros travail qui demande de comparer toutes les conventions, d'identifier les points communs et à l’inverse les divergences.

Le temps de travail et la rémunération : dossiers sensibles

Parmi les points sensibles : le temps de travail des guides et les modalités du temps de travail.

« Pour nous, il va être très important de prendre en compte les guides et accompagnateurs qui sont une catégorie de salariés qui, à l’heure actuelle, n’a pas d’existence dans le cadre de la classification.

Il va falloir s’adapter à leur situation particulière, puisqu’ils ne sont pas des salariés permanents, mais interviennent dans le cadre de missions. A la CGT, nous allons veiller à ce que leur profession soit considérée »,
affirme Béatrice Bell, de la CGT.

La rémunération constitue donc le principal enjeu. Les guides sont rémunérés au forfait et non au taux horaire comme les agents de voyages. « Est-ce que le forfait va être déverrouillé ? Vont-ils être rémunérés au taux horaire ? Sur quelle base ? », s’interroge la représentante de la CGT.

« Il y a un problème à définir ce qu’est une journée de travail pour un guide. Qu’est-ce que l’amplitude horaire journalière pour un guide ? », complète Pascal Pedrak, de la CFDT.

Quid du fractionnement des congés payés ?

« Le collège patronal voudrait mettre en place des heures d’équivalence, c’est assez courant dans le transport. Ça veut dire ne pas payer au même taux horaire les salariés, par exemple, pendant un trajet en bus. Ils sont à la disposition de l’employeur sans être payés en temps de travail effectif. Nous y sommes opposés », déclare-t-il.

Autre sujet, le fractionnement des congés payés, plus avantageux dans la convention collective des agents de voyages, pourrait être remis en cause selon la CFDT.

« Lors de la prochaine réunion, nous allons arriver dans le dur de ces sujets-là », indique Valérie Boned.

Si les partenaires sociaux échouent à trouver un accord, de par ces arrêtés, la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme absorbera les deux autres d’ici à 5 ans. « Nous souhaitons arriver à une négociation dans les temps impartis, sinon l’Etat tranchera et ne connaît pas les spécificités de nos métiers », affirme Pascal Pedrak, secrétaire général de la CFDT.

Quid des fusions à venir ?

Pour atteindre l’objectif du gouvernement de réduire drastiquement le nombre de branches de 700 à 200, et, par la même occasion, de conventions collectives, de nouvelles fusions sont à attendre.

« Qu’il y ait trop de conventions collectives, c’est une évidence. Mais le chiffre de 200 nous semble dangereux. Il y a des spécificités de métier dont il faut tenir compte », s’inquiète le représentant de la CFDT.

« Chaque branche réfléchit aux branches avec lesquelles elle pourrait fusionner. Il y a des branches qui sont peu nombreuses, je pense aux Offices de tourisme, aux CRT, etc. avec lesquelles on discute.

Nous avons également des discussions avec la Confédération des Acteurs du Tourisme. Mais nous ne sommes pas du tout en négociation, on discute simplement »,
souligne Valérie Boned.

« L’objectif d’Emmanuel Macron, la CGT l’entend. A l’heure actuelle, la fusion concernait les branches « mortes », comment va-t-il rapprocher des branches vivantes ?, s'interroge Béatrice Bell. Est-ce que les organisations patronales seront dans la même dynamique que le gouvernement ?

Concernant les organisations syndicales, nous sommes là pour s’assurer que soit respecté le cadre des salariés »,
assure-t-elle.

Caroline Lelievre Publié par Caroline Lelievre Journaliste - TourMaG.com
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