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Tags (4) : législation

Union européenne : le transport aérien sous surveillance

La rédaction (CE) | 31/10/2008 | Transport
Dès le 1er novembre, la nouvelle législation sur les transports aériens entre en vigueur. Au menu : sécurité accrue et transparence des prix. Ces règles organisent l'octroi des licences, la surveillance des compagnies aériennes et l'accès au marché, explique un communiqué de l'Union Européenne....
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Passeport : la Libye sort une nouvelle réglementation de son chapeau

C.E. | 12/11/2007 | DESTIMAG
Les autorités libyennes demandent désormais que les passeports des ressortissants européens soient traduits en arabe. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur dimanche dernier dans la plus grande discrétion, même l'ambassade de Libye à Paris ne serait pas au courant de cette nouvelle...
afriqiyah airways, amadeus, libye, législation, passager, passagers, passeport, passeports, règlementation

Décharges : attention de ne pas trop « charger » la mule…

Décharges : attention de ne pas trop « charger » la mule…
Jean DA LUZ | 28/08/2007 | Distribution
La récente affaire Thomas Cook/SOS Racisme, démontre s’il en était besoin que la légitime information du client peut parfois télescoper la législation et les textes sur le droit de la consommation. Tout vouloir border peut parfois conduire à des débordements… Me David Sprecher, répond à nos questions.
lire l'interview de Jean da Luz
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Liste noire : quelles obligations imposées aux agents de voyages ?

Liste noire : quelles obligations imposées aux agents de voyages ?
Me. David Sprecher | 23/07/2007 | Transport
Me David Sprecher, avocat du CEDIV a rédigé à l’intention des adhérents du réseau, un article de fond concernant les obligations faites aux agents de voyages par les différentes législations en cours, sous le titre « Liste des compagnies aériennes faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union Européenne : Quelles obligations imposées aux agents de voyages ? ». Un article bienvenu dans le flou artistique qui plane sur ces notions et que nous publions avec l’aimable consentement du Réseau indépendant.
lire l'article de Me David Sprecher
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