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Tags (13) : sénat

Amendement : la prolongation de l'ordonnance a été supprimée par l'Assemblée nationale, mais...

Amendement : la prolongation de l'ordonnance a été supprimée par l'Assemblée nationale, mais...
| 04/11/2020 | Distribution
L'ordonnance a fait un retour fracassant et contesté dans l'actualité. En effet, le sénateur Philippe Bas avait soumis un amendement, adopté par la suite au Sénat, pour une prolongation de l'ordonnance durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire. Bonne nouvelle ou pas, pour les agents de...
amendement, ordonnance, ordonnance 2020-315, philippe bas, sénat

Transport : le sénat adopte une proposition de loi sur le service minimum en cas de grève

Transport : le sénat adopte une proposition de loi sur le service minimum en cas de grève
| 05/02/2020 | AirMaG
Le Sénat a adopté une proposition de loi concernant les droits des usagers des transports en cas de grève. Mardi 4 février 2020, le Sénat a adopté une proposition de loi présentée par Bruno Retailleau (LR) visant à garantir aux usagers "un droit à un service minimal de transport en cas de grève...
grève, sénat, transport

Responsabilité de plein droit : les pros du tourisme ont écrit à l'ensemble des députés

Responsabilité de plein droit : les pros du tourisme ont écrit à l'ensemble des députés
| 08/03/2019 | Distribution
Sur le sujet de la responsabilité de plein droit, Les Entreprises du Voyages, le SETO, l'APST, l'UNAT, et la Confédération des Acteurs du Tourisme ont écrit à l’ensemble des députés afin qu'ils votent en faveur du projet d’amendement qui vise à rétablir la disposition adoptée par le Sénat. A...
député, sénat

Responsabilité de plein droit : "c'est un vote historique pour la profession" selon Rachid Temal

Responsabilité de plein droit : "c'est un vote historique pour la profession" selon Rachid Temal
| 07/02/2019 | Distribution
Porté par Rachid Temal, et avec le lobby des acteurs du tourisme, l'amendement sur la responsabilité qui vise à supprimer "de plein droit" des textes a reçu un vote favorable du Sénat. Une première victoire dans la bataille des acteurs du tourisme. Explications. C'est la voix enjouée que le...
edv, entreprises du voyage, plein droit, sénat

ADP : le Sénat vote massivement contre la privatisation des aéroports parisiens

ADP : le Sénat vote massivement contre la privatisation des aéroports parisiens
| 06/02/2019 | AirMaG
C'est un revers pour le gouvernement, mais surtout un obstacle majeur dans la marche pour la privatisation des aéroports de Paris. Mardi 5 février 2019, le Sénat a voté avec 246 voix contre 278 pour la suppression de l'article 44, traitant de la privatisation du groupe ADP. C'est une demi-nouvelle,...
adp, aéroports de paris, loi pacte, sénat

Taxes, concurrence déloyale : Air France demeure la compagnie la moins rentable d’Europe

Taxes, concurrence déloyale : Air France demeure la compagnie la moins rentable d’Europe
| 30/11/2016 | Transport
Jean-Marc Janaillac, le PDG d’Air France-KLM, a été auditionné par le Sénat pour présenter les atouts et les faiblesses de la compagnie. L'occasion de dénoncer une fois de plus les nombreuses taxes qui pèsent sur le dos du transporteur. « Est-ce que nous allons vers la mort du pavillon français ? »...
air france, sénat, taxe

Le PDG d'Air France-KLM espère réembaucher dès 2018

Le PDG d'Air France-KLM espère réembaucher dès 2018
| 05/11/2015 | Transport
Alexandre de Juniac a défendu sa stratégie du plan Perform 2020 devant les sénateurs, expliquant qu'en cas d'accords salariaux, il envisage de réembaucher dès 2018. Il a également plaidé pour un cadre social et fiscal plus avantageux pour sa compagnie. Les sénateurs s’inquiètent de l’avenir d’Air...
air france, Alexandre de Juniac, assemblée nationale, syndicat, sénat

Transport aérien : nos impôts servent-ils à payer le dumping social ?

Transport aérien : nos impôts servent-ils à payer le dumping social ?
| 15/04/2014 | Transport
Nos impôts subventionnent-ils le dumping social ? Voici l'une des interrogations soulevées par un rapport sur les transports européens, présenté par le sénateur Eric Bocquet. Celui-ci recense toutes les pratiques des compagnies aériennes et maritimes pour contourner le droit du travail et, au final, spolier leurs salariés. Il espère ainsi lancer le débat afin d'harmoniser les conditions sociales des travailleurs d'un secteur très libéralisé.
commission européenne, Dumping social, sénat, transport aérien

Projet de loi : la vente (non autorisée) de tickets de spectacles punie de 15 000 € d’amende ?

Projet de loi : la vente (non autorisée) de tickets de spectacles punie de 15 000 € d’amende ?
Céline EYMERY | 12/10/2011 | Distribution
TourMaG.com - Le projet de loi sur la protection des consommateurs adopté mardi 11 octobre 2011 par l'Assemblée Nationale renforce les moyens d'action de la DGCCRF. Qu'en est-il concrètement ? Emmanuelle Llop : Avant ce texte, qui doit être adopté par le sénat, la DGCCRF avait un pouvoir...
dgccrf, europe, loi, manquement, sénat, texte

USA : bientôt une taxe de 10 dollars pour les touristes étrangers ?

La rédaction | 11/09/2009 | DESTIMAG
Une nouvelle taxe pourrait faire son apparition pour les touristes étrangers. Le Sénat américain a adopté un projet de loi qui prévoit notamment une taxe de 10 dollars payée par les voyageurs bénéficiant du programme d'exemption de visas des États-Unis. Les formalités d'entrée aux Etats-Unis...
sénat, taxe, ue, union européenne, visa

PNR : le Sénat débat ce jeudi de l’utilisation des données des dossiers passagers

| 24/06/2009 | Transport
C'est ce jeudi que le Sénat examinera lors d’un débat en séance publique en fin d’après-midi, la résolution n° 84 adoptée le 30 mai 2009 sur la proposition de décision-cadre relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record-PNR) à des fins répressives. Le Sénat a...
données sensibles, passagers, pnr, sénat

Projet de loi tourisme : adopté en 1ère lecture par le Sénat à l’unanimité

| 09/04/2009 | Distribution
Le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques a été adopté le 8 avril en première lecture par le Sénat à l’unanimité. Hervé Novelli secrétaire d’Etat chargé du Tourisme s’en est félicité dans un communiqué de presse. A lire aussi : Le projet de loi Novelli...
loi tourisme, novelli, projet, sénat

Projet de Loi de développement et de modernisation des services touristiques

| 16/02/2009 | Docs en Stock
Le nouveau Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques,a été présenté au Sénat le 4 février dernier au nom de M. François FILLON, Premier ministre Par Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Voici en pièce attachée le...
de l’industrie et de l’emploi, françois fillon, hervé novelli, ministre de l’économie, mme christine lagarde, nouveau régime métier agent de, premier ministre, projet de loi de développement, suppression de la licence, sénat


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