Alternance, CPF... que proposent patronat et syndicats pour la formation des AGV ?

Patronat et syndicats étaient invités à évaluer et faire évoluer « la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

A l’issue de négociations, les sept organisations syndicales et patronales ont conclu un Accord-cadre national interprofessionnel (Acni). Le texte, soumis à la signature des partenaires sociaux jusqu'au 15 novembre, ouvre la voie à une série de sept négociations thématiques* que les partenaires sociaux entendent mener d’ici fin juin 2022.

Du côte des partenaires sociaux, on se réjouit : « Pour nous, aller sur un accord cadre inter professionnel (ACNI), c’est important, cela permet de reprendre la main sur quelque chose qui nous a été largement enlevé », souligne Maxime Dumont, conseiller confédéral CFTC en charge des questions de formation.

« Est-ce que ça accouchera d’une souris ou de quelque chose d’important, je ne sais pas… Signer cet ACNI, nous permet d’être acteur », souligne Jean-François Foucard, Secrétaire confédéral CFE-CGC, en charge de l'emploi et de la formation.

Selon les parties signataires, la réforme de 2018 ne fait pas assez le lien entre le projet individuel du salarié et la stratégie de l’entreprise.

A l’instar de la CFE-CGC, pour qui le chantier de la transition professionnelle est LA priorité : « Il faut que le parcours soit plus fluide. C’est le plus grand risque d’exclusion sinon. Outre la partie pédagogique, la rémunération est importante dans un projet de transition professionnelle », remarque Jean-François Foucard.

La CFE-CGC préconise la création d’une assurance de transition professionnelle pour offrir la capacité aux travailleurs de se former tous les 5 à 10 ans.

Pour intégrer le développement des compétences et des qualifications des salariés dans la stratégie globale des entreprises, les auteurs du texte estiment nécessaire d’agir sur des leviers d’accompagnement et d’incitation, notamment fiscal.

« Une entreprise est attractive, quand elle met en lumière la compétence de ses salariés, qu’elle joue son rôle d’accompagnant et a une réelle politique de montée en compétences. Dans la RSE, c’est l’un des volets importants. Et puis, pour répondre aux enjeux de l’entreprise, il faut mettre en adéquation les compétences des collaborateurs avec la stratégie économique », observe Valérie Boned, secrétaire générale des Entreprises du Voyages (EDV).

D’ailleurs, la branche agence de voyages et l’OPCO mobilité planchent de leur côté sur un Engagement développement et compétences (EDEC) sur la prospective des emplois, des métiers, des compétences d’ici à la fin de l’année.

Encourager durablement le recours à l’alternance est l’un des chantiers prioritaires de cet Acni.

Les parties signataires identifient trois enjeux prioritaires : améliorer les dispositifs d’orientation vers l’apprentissage, renforcer l’accompagnement des jeunes et soutenir l’innovation pédagogique des CFA.

« Il y a déjà 10 ans, nous faisions la promotion de ce dispositif. C’est la première façon d’intégrer le monde du travail pour des jeunes », souligne Valérie Boned, des EDV. On apprend la culture du secteur, un métier et en même temps, on est intégré directement dans une entreprise. Encourager l’alternance est une priorité et indispensable, parce que ça a fait ses preuves. »

Reste à financer l’alternance pour pérenniser le dispositif.

« Nous sommes en déficit chronique, il faut retrouver un mode de financement durable. Nous devons redéterminer, pour tous les niveaux de diplôme, le besoin de professionnalisation et sur quelle partie. Sur un diplôme d’ingénieur, nous ne pensons pas que ce soit utile de mettre en place l’alternance sur les 5 ans de formation », s’interroge la CFE-CGC.

De son côté, la CFTC demande une enquête diligentée par l’Etat, pour mesurer la rentabilité d’un apprenti et financer l’alternance. « On retient la moitié de la rentabilité pour la reverser à France compétences, l'organisme régulateur chargé de redistribuer l'argent de la formation et combler le déficit de 4,2 milliards d’euros », précise Maxime Dumont, conseiller confédéral de la CFTC.

Le syndicat préconise également l’exonération fiscale des « soultes » des apprentis du quotient familial et la revalorisation de la rémunération des apprentis majeurs. « Nous demandons qu’à partir de 18 ans, un jeune, soit considéré comme citoyen à part entière et bénéficie d’un salaire égal au SMIC ou au salaire conventionnel quand il est en apprentissage », affirme Maxime Dumont, de la CFTC, et d’anticipe la réponse du patronat : « Jusqu’à 1,6 fois le SMIC, l’employeur a une exonération fiscale patronale. Il verse uniquement les retenues salariales. Et bénéficie d’aides. »

LIEN : Alternance : des aides prolongées jusqu’au 31 décembre 2021

Avec cet accord-cadre, les organisations patronales et syndicales souhaitent professionnaliser l’utilisation du Compte personnel de formation (CPF).

Toutes les deux demandent la mise en œuvre d’une stratégie active d’accompagnement et de développement de la co-construction et du co-investissement, lorsque le salarié utilise son CPF dans le cadre de son parcours professionnel au sein de l’entreprise.

« Aujourd’hui, le CPF est open bar. C’est parfois dévoyé de parler de formation. Les gens sont seuls face à leur compte formation et vont faire des formations qui ne servent à rien. Et malheureusement, le jour où, ils auront un vrai besoin, ils n’auront plus l’argent pour le faire », constate Maxime Dumont, de la CFTC, qui a fait une proposition de « CPF professionnalisant ».

« Tout le débat est : comment faire en sorte que les formations accessibles permettent d’ b[avoir un impact sur son parcours professionnel. Nous pensons que l’on peut être plus strict sur la partie mutualisation, selon les axes stratégiques dont a besoin le pays », expose la CFE-CGC.

Comme pour l’alternance, reste à assurer le financement du CPF. Les parties signataires observent l’absence de données utiles sur le CPF, notamment celles de nature qualitative, qui ne sont pas mises à disposition des branches professionnelles et des entreprises. Selon eux, cette situation doit évoluer, y compris pour pouvoir assurer le pilotage et la régulation de ces dépenses au service du développement des compétences et des qualifications.

« Les pratiques d'abondement par les entreprises se développent mais demeurent marginales, peu connues et difficiles à mettre en œuvre », soulignent les auteurs de l’accord.

Que faire alors ? Mieux cibler les formations pour avoir un retour sur investissement ? Augmenter le budget alloué ?

Ainsi, les signataires demandent la mise en place d’une stratégie active d’accompagnement lorsque le salarié utilise son CPF , dans le cadre de son parcours professionnel au sein de l’entreprise.

Plusieurs réunions de travail réuniront les différentes parties d'ici à juin 2022. Le gouvernement, mis en place à l'issue des élections présidentielle et législatives de 2022, aura entre ses mains un accord signé par les partenaires sociaux. Quel avenir lui sera réservé ? Affaire à suivre.


*: Encourager durablement le recours à l’alternance ; Professionnaliser l’utilisation du CPF et valoriser les nouvelles modalités de parcours ; Faire du développement des compétences des salariés un enjeu stratégique des entreprises ; Simplifier et améliorer l’efficacité du système de certification au bénéfice des utilisateurs ; Créer les conditions d’un pilotage éclairé de la formation professionnelle ; Financement : disposer de l’ensemble des moyens disponibles et enfin Poursuivre le chantier des transitions professionnelles (notamment intersectorielles).