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Tags (10) : tribunal de commerce

Reprise de FRAM : "C'est le tribunal et le ministère public qui auront le dernier mot"

Reprise de FRAM : "C'est le tribunal et le ministère public qui auront le dernier mot"
Pierre Coronas | 30/10/2015 | Production
FRAM est en cessation de paiement et dépose le bilan. Selon toute vraisemblance, le groupe devrait être placée en redressement judiciaire. Mais la procédure pourrait être accélérée grâce à la prepack cession négociée en amont avec Karavel-PromoVacances. A moins que le tribunal de commerce en décide...
administrateur judiciaire, cnajmj, fram, karavel promovacances, mandataire judiciaire, redressement judiciaire, tribunal de commerce

FRAM : que va-t-il se passer après le dépôt de bilan ?

FRAM : que va-t-il se passer après le dépôt de bilan ?
Pierre Coronas | 29/10/2015 | Production
FRAM devrait déposer le bilan dès ce jeudi. A la suite de quoi, le tribunal de commerce de Toulouse, dont dépend le voyagiste, prononcera, vendredi, l'ouverture d'une procédure collective. Mais laquelle ? Et quelles en seront les conséquences éventuelles pour l'avenir du groupe, de ses salariés, de...
depot de bilan, fram, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, sauvegarde, toulouse, tribunal de commerce

SNCM : le tribunal de Commerce de Marseille n'a toujours pas choisi d'offre de reprise

SNCM : le tribunal de Commerce de Marseille n'a toujours pas choisi d'offre de reprise
| 23/04/2015 | Transport
Le nom de l'éventuel futur repreneur de la SNCM, actuellement en redressement judiciaire, n'est toujours pas connu. Le tribunal de Commerce de Marseille n'a pas entendu les 3 candidats, mercredi 22 avril 2015, comme prévu. Mercredi 22 avril 2015, le tribunal de Commerce de Marseille n'a pas...
ferry, marseille, sncm, tribunal de commerce

SNCM : décision du tribunal de commerce reportée au 25 novembre 2014

| 14/11/2014 | Transport
La décision sur la reconnaissance de l'état de cessation de paiement de la SNCM a été renvoyée au 25 novembre 2014 par le tribunal de commerce de Marseille, selon LaProvence.com. La cour a mandaté un juge-enquêteur. Il devra produire un rapport après avoir consulté les différentes parties.
ferry, marseille, sncm, tribunal de commerce

Hôtellerie en ligne : Expedia devant le tribunal de commerce

| 06/07/2011 | Hébergement
Le cas du groupe Expedia Inc., accusé de "nombreuses tromperies" par Frédéric Lefebvre, sera examiné ce mercredi 6 juillet 2011, devant le tribunal de commerce. En mai 2010 (lire ), Frédéric Lefebvre annonçait qu'il allait poursuivre en justice les 3 sites hôteliers du groupe Expedia Inc....
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NF : référé perdu, les mandataires veulent faire passer la commission de 10% à 13%

NF : référé perdu, les mandataires veulent faire passer la commission de 10% à 13%
Geneviève BIEGANOWSKI | 30/12/2009 | Distribution
L’association des mandataires Nouvelles Frontières a assigné en référé le groupe Nouvelles Frontières devant le tribunal de commerce de Paris pour que soient retirées des agences Carlson et Havas les brochures incluant des produits NF. En vain.
Lire l'article de G.B.
carlson, exclusivité, mandataires, nouvelles frontières, référé, tribunal de commerce

Frank Voragen juge consulaire au Tribunal de Commerce de Bobigny

Frank Voragen juge consulaire au Tribunal de Commerce de Bobigny
Michèle SANI | 26/01/2009 | People
Le jeudi 22 janvier, à l'occasion de l'audience solennelle du Tribunal de Commerce de Bobigny, Frank Voragen a été intronisé juge consulaire. Administrateur du SNAV où il représente les agences de voyages indépendantes et chef d'entreprise Frank Voragen est une personnalité atypique qu'on trouve...
bobigny, frank voragen, juge consulaire, tribunal de commerce

Thomas Cook se dit prêt à renouer avec Wasteels, sous condition...

Thomas Cook se dit prêt à renouer avec Wasteels, sous condition...
Geneviève BIEGANOWSKI | 14/12/2008 | Distribution
La décision du juge-commissaire du TC de Bobigny oblige le BSP à rétablir le lien télématique avec le réseau Wasteels d’une part, et Thomas Cook à reprendre les relations commerciales. Dès mercredi soir, le BSP se rangeait à la décision du juge, et le lendemain, Thomas Cook faisait de même.
Lire l'article de G.B.
bsp, thomas cook, tribunal de commerce, wasteels france

Monts Jura tourisme : placé en redressement judiciaire

C.E. | 06/11/2008 | Distribution
Monts Jura tourisme a été placé en redressement judiciaire, le 3 novembre dernier, par le Tribunal de Commerce de Besançon, selon l’Est Républicain du 5 novembre. Le mini-réseau poursuit actuellement ses activités. A l'issue d'une période de 6 mois, le Tribunal examinera à nouveau la situation....
besançon, judiciaire, monts jura tourisme, redressement, tribunal de commerce

Laurent Wasteels promet de sauver... la maison Wasteels !

Laurent Wasteels promet de sauver... la maison Wasteels !
Michèle SANI | 30/10/2008 | Distribution
Hier après-midi Wasteels France a été mise en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Bobigny avec une période d'observation de six mois. Cette procédure permet d'envisager la sauvegarde de l'entreprise. A l'issue de ce premier jugement Laurent Wasteels a fait valoir trois priorités : ré alimenter les produits, relancer les ventes et retrouver des accords avec les partenaires.
Lire l'article de Michel SANI
créteil, laurent wasteels, redressement judiciaire, tribunal de commerce


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