Voyage en Europe et ailleurs : la FAQ sur le pass vaccinal !

Il y a presque 10 jours, le pass sanitaire se transformait en pass vaccinal, pour toutes les personnes âgées de plus de 16 ans.

Le Premier ministre annonçait le jeudi 20 janvier 2022, que le dispositif entrerait en vigueur deux jours plus tard. Une promulgation éclaire qui laissait pas mal d'acteurs dans le flou.

En préambule du Tourmalet de la foire aux questions, passons par la case définition juridique.

Afin de bénéficier d'un pass vaccinal valide, les Français doivent présent l'une des preuves suivantes : un certificat de vaccination prouvant le schéma vaccinal complet (dose de rappel comprise dans le délai imparti par la loi), soit un certificat de rétablissement au Covid-19 (datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois) ou encore une attestation par le médecin d'une contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination.

A noter que ce dispositif n'est pas une invention du XXIe siècle et encore moins de la pandémie. Il existe un passeport vaccinal depuis les années 1970 pour les pays touchés par la fièvre jaune.

Pour en revenir à notre sujet, malgré la publication des textes et notre précédent article sur le sujet, les professionnels du tourisme tout comme les voyageurs, nous ont adressé de nombreuses questions.

C'est à Chloé Rezlan, avocate en droit du tourisme chez Alkemist Avocats que nous laissons la tâche de vous répondre, bien que "les développements sur le sujet sont encore timides".

La Commission Européenne, dans une volonté d'harmonisation et dans le but de favoriser les déplacements en application du principe de libre circulation au sein de l'UE, a établi un certificat COVID numérique commun.

Ce certificat peut consister en une preuve de résultat négatif d'un test PCR, obtenu au maximum 72h avant le voyage (ou antigénique de moins de 24h), ou d’une preuve de vaccination.

La vaccination n'est donc pas obligatoire pour se déplacer en Europe, dans le cadre de règles uniformisées.

Il est toutefois précisé que chaque "Etat est libre de prendre d’autres mesures de restriction, si elles sont nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique," explique Chloé Rezlan.

La conclusion : "si la vaccination n'est pas obligatoire pour se déplacer en Europe, il demeure essentiel de systématiquement se renseigner sur les règles en vigueur à destination, même à l’intérieur de l’Union européenne," salon l'avocate en droit du tourisme chez Alkemist Avocats.

Face aux mesures inégales dans les différents Etats Membres quant à la validité du certificat de vaccination, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles relatives au certificat COVID numérique de l'UE.

Depuis le 1er février, la validité du certificat de vaccination est de 9 mois ou de 270 jours, qui prend cours une fois que 14 jours se sont écoulés après l'achèvement du cycle de primovaccination (ou, conformément à la stratégie de vaccination de l’État membre de vaccination, de la première et unique dose après le rétablissement d'une personne infectée).

Les États membres ne sont donc pas autorisés à appliquer des périodes d’acceptation différentes du certificat de vaccination pour les déplacements au sein de l’Union européenne.

Il est toutefois précisé que chaque "Etat est libre de prendre d’autres mesures de restriction, si elles sont nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique," explique Chloé Rezlan.

Sauf qu'en France, le laps de temps n'est pas le même.

Pour les personnes de plus de 18 ans et 1 mois, la dose de rappel devra être réalisée dans un délai de 4 mois maximum (dès le 15 février) après la fin du schéma vaccinal initial (3 mois pour l'éligibilité au rappel plus 1 mois de délai supplémentaire pour réaliser son rappel).

Si tel n'est pas le cas, alors le ressortissant français perdra son pass vaccinal.

La conclusion de l'avocate : "en pratique, cela implique que la France ne devrait pas refuser l’entrée à un détenteur du certificat numérique covid de l’UE ayant reçu deux doses de vaccination si la deuxième dose a été administrée moins de 9 mois avant son entrée en France," rappelle la membre du cabinet Alkemist Avocat.

Par ailleurs, l'information nous a été confirmée par le cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne, le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme.

Le pass vaccinal ne trouve application qu’en France, notamment pour emprunter les transports interrégionaux (trains et bus) ou vols domestiques.

La dose de rappel n’est donc exigée par l'Hexagone pour aucun franchissement des frontières, quelle que soit la couleur du pays de destination.

Une affirmation corroborée par le Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne. Selon les Entreprises du Voyage , "ce décret devrait cependant être modifié très rapidement."

Il convient donc toujours de vérifier en premier lieu "les règles françaises de sortie (et de retour) sur le territoire" puis "les règles d’entrée sur le territoire de destination".

En revanche, il est convient de distinguer le pass vaccinal "activités" qui permet d'accéder en France à certains établissements recevant du public comme les transports domestiques, activités diverses (restaurants) du pass "frontières".

Ce dernier est mis en œuvre dans le cadre du certificat covid numérique de l'UE censé faciliter le passage des frontières en UE, donc uniquement l’entrée sur le territoire.

Nous vous conseillons vivement de vous tenir informé sur TourMaG.com ou sur les Conseils aux Voyageurs de France Diplomatie.

La conclusion : "l'entrée en vigueur du pass vaccinal n’a pas d’incidence sur les voyages internationaux ," selon Chloé Rezlan.

En revanche, "les règles de validité du certificat de vaccination ont un impact direct sur les voyages internationaux, car lorsque la vaccination est exigée pour voyager, le voyageur devra démontrer avoir réalisé un schéma vaccinal complet et donc que moins de 7 mois (puis 4 mois dès le 15 février) se sont écoulés entre sa deuxième et sa troisième dose".

Si un voyageur souhaite par exemple se rendre dans un pays classé "orange". par la France, il doit d’abord vérifier s’il est possible de sortir du territoire français et d’y rentrer et à quelles conditions.

Pour un pays classé "orange", sauf motifs impérieux, le voyageur doit être vacciné.

Or désormais, une personne n’est considérée comme vaccinée qu’à condition que moins de sept mois se soient écoulés entre la deuxième et la troisième dose de vaccin (ce délai passant à quatre mois dès le 15 février 2022).

La conclusion : "le pass vaccinal n'est pas exigé pour les voyages internationaux. Les non-vaccinés doivent obligatoirement présenter un des motifs impérieux valables, ce qui limite considérablement les déplacements" d'après Chloé Rezlan, avocate en droit du tourisme chez Alkemist Avocats.

Alors même que La Réunion et Mayotte sont entrées dans le schéma du pass vaccinal dès le 24 janvier à l'image de l’Hexagone, aux Antilles et en Guyane, cette entrée en vigueur a été reportée.

Si ces territoires d'outre-mer sont bien des régions et devraient être soumis au pass vaccinal pour les déplacements, ce n'est pas le cas.

D'après le site internet du Gouvernement sur le sujet du pass vaccinal "les transports vers la Corse ou l'Outre-mer ne sont pas concernés par l'obligation du passe vaccinal. Ils resteront accessibles avec un test de dépistage négatif."

La conclusion de Chloé Rezlan : "il ne convient pas pour l’instant de présenter un pass vaccinal pour se rendre en Corse ou dans les outre-mer, par pour autant, chaque destination a ses propres conditions, notamment quand il y a état d’urgence sanitaire."

En Corse, les voyageurs de plus de 12 ans doivent présenter le résultat négatif d'un RT-PCR ou d’un test antigénique de moins de 24h avant l’embarquement.

Sur le site Service Publique France, il est stipulé que tous "les salariés, apprentis de 16 ans et plus, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements où le passe vaccinal est demandé aux usagers doivent présenter leur passe vaccinal à leur employeur."

Tout dépend du secteur d’activité du salarié.

La conclusion de l'avocate : "les salariés qui travaillent dans un lieu où le pass vaccinal est exigé des clients ou usagers (par exemple restaurant ou parc d’attraction) et qui sont en contact avec le public doivent présenter un pass vaccinal valide à leur employeur."

Le pass vaccinal est obligatoire pour accéder aux transports interrégionaux : avion, train, bus, sauf motif impérieux d’ordre familial ou de santé (où il pourra être remplacé par un test de dépistage négatif).

Sauf si les voyageurs qui ne disposent pas d’un pass vaccinal peuvent présenter un test négatif en cas de motif impérieux pour emprunter une ligne de transport interrégional.

La conclusion : "Il n’y a pas encore de texte précisant ou délimitant la notion de motifs impérieux d’ordre familial ou de santé," selon Chloé Rezlan.

Lieux d'activités et de loisirs : les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ; salles de concert et de spectacle ; cinémas ; musées et salles d'exposition temporaire ; festivals ; événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ; établissements sportifs clos et couverts ; établissements de plein air ; conservatoires, lorsqu'ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ; salles de jeux, escape-games, casinos ; parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques ; chapiteaux, tentes et structures ; séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise ; bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France) ; manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ; fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ; navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ; établissements de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ; tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants ; bars, cafés et restaurants y compris en terrasses, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter de plats préparés, restauration professionnelle routière et ferroviaire, des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale comme la distribution gratuite de repas ; réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux...).

Transports publics longue distance : les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, avions (vols intérieurs), trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du passe vaccinal.