13e mois et primes : les ex-salariés de Thomas Cook déboutés par la justice 🔑

Le dossier Thomas Cook est en passe d'être définitivement refermé en France.

Alors que la liquidation de l'ancien numéro 1 mondial a été prononcée en novembre 2019, les anciens salariés repris s'étaient lancés quelques mois plus tard dans une procédure judiciaire pour obtenir des repreneurs le paiement de leur 13e mois et des primes.

De l'autre côté de la table des négociations, ces derniers se refusaient de payer ces montants.

"Le 13e mois est dû aux salariés et ils l'auront. Sauf qu'il y a une vision différente entre l’administrateur judiciaire (AJ) et nous les repreneurs.

Nous avons repris au 1er décembre et nous estimons que l'AJ leur doit 11 mois," nous confiait en décembre 2019, Alain Hamon.

Une bataille judiciaire, puis une pandémie et 3 ans plus tard, la justice a enfin rendu sa décision.

Les conclusions du jugement ont été rendues ce vendredi 6 octobre 2023, mais pas ses motivations.

Nous avons appris que les ex-TC ont été déboutés, les repreneurs n'auront pas à régler ces arriérés sociaux.

L'avocat des repreneurs, Maitre Thierry Cheymol, nous a livré les conclusions du Conseil des prud'hommes de Nanterre.

"Les salariés ont le droit de recevoir 11 douzièmes, du montant du 13e mois.

C'est écrit dans le contrat de travail, sauf que ces éléments sont dus par Thomas Cook, donc par le liquidateur. L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) devra garantir le paiement de ces sommes," nous livre l'avocat.

La bonne nouvelle : ces montants ne sont pas perdus, la mauvaise : les ex-TC vont devoir de nouveau s'engager dans une nouvelle procédure fastidieuse. Individuellement, ils devront entrer en contact avec l'AGS pour réclamer leurs primes et le paiement du 13e mois.

Des démarches qui devraient durer un certain temps.

"Il y a fort à parier que le mandataire et les AGS ne seront pas forcément d'accord.

La démarche sera individuelle, mais en quelque sorte mutualisée, grâce à l'avocat qui les défendait sur cette procédure," nous précise Maitre Thierry Cheymol.

Il faut dire que les sommes sont loin d'être anecdotiques. Il y a eu près de 350 salariés repris, pour un moment moyen de 2 000 à 2 5000 euros selon l'avocat.

Pour une entreprise comme Salaün, la facture aurait pu atteindre entre 160 000 et 200 000 euros.

Et voilà encore une nouvelle épreuve pour des populations très touchées par la chute de leur ancien employeur.

"Nous en avons ras-le-bol, nous aurions préféré ne pas être repris.

La question des droits sociaux est la goutte d'eau qui fait déborder le vase," se lamentait en juin 2020, un ancien salarié de Thomas Cook, ayant préféré garder l'anonymat.

De l'eau à coulé sous les ponts depuis cette déclaration. Les ex-TC ont reconstruit leur avenir professionnel dans le tourisme ou loin du secteur.

Pour comprendre cette bataille judiciaire et cette lassitude, remontons un peu le temps.

A lire : 13e mois et primes des ex-Thomas Cook : vers une action collective en justice ?

Depuis la fin de l'année 2019, tout le monde se renvoyait la balle, y compris la cour d'appel, pour éviter de payer près d'un million d'euros de droits sociaux.

Le dossier est tel qu'un lourd travail administratif a dû être fait. Un des avocats s'est rendu au tribunal avec une valise pleine à craquer de documents, pour défendre le cas de son client.

Une valise qui a été, depuis, abandonnée dans les couloirs de l'instance.

"L'offre de reprise ne portait pas sur les créances du 13e mois et les commissions des salariés lorsqu'ils étaient chez Thomas Cook.

Le Tribunal de Commerce est allé au-delà de certaines offres faites par les repreneurs qui estimaient eux ne peut être tenus de régler les primes," précise Maitre Thierry Cheymol.

L'objet du litige étant de savoir si l'intégralité des sommes était due par les repreneurs ou si seulement celles à partir de décembre puis le reste par Thomas Cook.

"De façon générale, quand une entreprise succède à une autre, il y a une continuité. Ainsi, les créances que les salariés pouvaient avoir avec l'ancien employeur se transmettent au repreneur.

Ainsi, que ce soient les primes de fin d'année ou le 13e mois, tout doit être payé par les réseaux de distribution ayant repris les points de vente," analysait Maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé dans le droit du travail.

D'ailleurs François Piot (PAP) n'a pas négocié et a versé les arriérés aux salariés des quelques points de vente qu'il a repris.

Sauf que la conclusion du Conseil des prud'hommes de Nanterre est allée dans le sens d'Alain Hamon et des autres repreneurs.

D'après la juridiction, le 13e mois s'acquiert chaque mois.

En tout étant de cause, sur les 250 jugements rendus, autant que le nombre de salariés ayant entamé une procédure, certains pourront faire l'objet d'appel, quand la grande majorité devra aller devant la Cour de Cassation, pour contester le jugement.

Nous ne savons pas pour l'heure s'ils se lanceront dans cette ultime bataille.

Avec la décision du Conseil des prud'hommes, les ex-TC vont devoir définitivement clore ce chapitre de leur histoire professionnelle.