La définition - Les textes :
La clause Annulation par le client doit être très claire et préciser les frais selon un barème progressif en fonction de la date par rapport au jour du départ - Fotolia Auteur : Laiotz
- En matière de groupes, comme pour les individuels, la précaution incontournable est de rédiger un contrat de voyage très précis et de faire lire et signer les CPV au représentant du groupe (CE, client corporate etc.).
- La clause Annulation par le client doit être très claire et préciser les frais selon un barème progressif en fonction de la date par rapport au jour du départ.
- Il n’est pas rare dans les contrats groupes de lire une clause de conservation intégrale de l’acompte en cas d’annulation totale de tous les participants inscrits, sans précision de date.
- La clause Annulation par le client doit être très claire et préciser les frais selon un barème progressif en fonction de la date par rapport au jour du départ.
- Il n’est pas rare dans les contrats groupes de lire une clause de conservation intégrale de l’acompte en cas d’annulation totale de tous les participants inscrits, sans précision de date.
L'orientation proposée :
Vérifier le contrat et les CPV et leur acceptation par le client (signature).
En l’absence de clause spécifique, l’acompte devra être remboursé car il est impossible d’imposer des conditions à posteriori au client sauf à justifier de frais engagés raisonnablement ou de frais d’annulation imposés à l’agence, si cette dernière a été prudente dans ses engagements.
L’agence ne pourra imposer au client un avoir sur un prochain voyage si le client le refuse.
En l’absence de clause spécifique, l’acompte devra être remboursé car il est impossible d’imposer des conditions à posteriori au client sauf à justifier de frais engagés raisonnablement ou de frais d’annulation imposés à l’agence, si cette dernière a été prudente dans ses engagements.
L’agence ne pourra imposer au client un avoir sur un prochain voyage si le client le refuse.
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