APS : J.P. Mas et F.-X. de Boüard, ne brigueront pas la présidence

L'APS dit avoir traité en 2008 des dossiers qui représentent un volume total de 9.242 clients, par contre ce qu'elle ne précise pas, c'est si ces chiffres intègrent les clients Switch préjudiciés , pour mémoire chiffrés entre 8.000 et 10.000, ou si ces derniers seront comptabilisés sur l'exercice 2009.

S'ils sont intégrés dans les chiffres présentés cela laisse entendre qu'il n'y aurait eu qu'environ 1.000 clients pris en charge en 2008 alors que sur les exercices 2002 à 2007 ils étaient 3 à 4.000.

Nous espérons que le " devoir de réserve" auquel s'astreint M. Bernard Didelot ne l'empêchera pas de donner une explication sur ces excellents résultats obtenus malgré que les procédures de redressement ou de liquidation du secteur tourisme ont augmenté globalement de 47% par rapport à 2007.

Certes dans le sinistre Switch l'APS n'a pas fait appel à la réassurance mais à la société Karavel / Promovacances, toutefois pour la clarté du débat il est bon de savoir que cette dernière fait signer aux clients servis ou remboursés des quittances qui lui donnent qualité de subrogataire.

Voici la définition du terme subrogation selon le dictionnaire juridique de M. Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles.

La "subrogation" peut s'analyser comme un mode de transmission des créances. Elle est l'effet par laquelle, le titulaire d'un droit, le subrogeant, transmet au bénéficiaire de la subrogation, appelé le subrogataire, le droit de créance que le premier détient sur son propre débiteur, dit le subrogé. La subrogation s'opère, soit du seul fait de la loi, soit en exécution d'un contrat. Le tiers (subrogataire) devient créancier du subrogé au lieu et place du subrogeant (créancier initial) et il peut exercer les actions que par ce moyen le titulaire lui transmet contre son propre débiteur. Ainsi, par le seul effet de la quittance subrogative (on dit aussi "subrogatoire") que lui a remis l'assuré qu'elle a indemnisé, la compagnie d'assurances, devient créancière de l'auteur du dommage. Elle peut assigner ce dernier en paiement de l'indemnité qu'elle a versée à son client. Lorsque c'est le cas, le subrogataire bénéficie des sûretés qui sont attachées à la créance ainsi transportée.

A moins d'un démenti, cela laisse clairement entendre que tôt ou tard la société Karavel fera valoir sa créance et nécessairement les excédents de 1.140.710 euros et le fonds de garantie « liquide », de 7.082.670 euros au 31 décembre 2008 dont se flatte l'APS se réduiront d'autant.

Certes statutairement l'APS dispose de cautions ou de garanties données par M. Jean-Pascal Siméon mais le "devoir de réserve" étant ce qu'il est, nul ne sait si les cautions, biens propres de ce dernier seront suffisants pour éponger le sinistre.

Quant à se retourner vers le mandataire liquidateur là encore mystère, la seule chose que l'on sache c'est que le passif à la date de la cessation de paiement était d'environ 23 millions d'euros pour un actifs de 13.000 euros.

Dans une société qui a changé depuis la présidence de M. Olivier Delaire , où la transparence et la communication globale sont la norme, ces mystères, ces non-dits d'un autre âge ne peuvent être parés de la vertu du devoir de réserve mais stigmatisés à juste titre comme de « l'opacite ».

Comme nous l'écrivons sur notre site dans un article intitulé « Election APS : une présidence sur quels projets et quels buts ? » l'urgence pour l'APS n'est la recherche d'une "neutralité" formelle, mais l'émergence d'une gouvernance collégiale et transparente qui seule garantira tant à ses adhérents qu'aux clients consommateurs une véritable "neutralité" de l'équipe dirigeante.

La mission bien comprise de l'APS, n'est pas d'être au service des intérêts de ses adhérents ou à celui plus général des professionnels du tourisme, mais à ceux des clients consommateurs.

Sa légitimité elle ne la tire pas de sa capacité "d'animer à l'attention de ses membres des séminaires de formation à la gestion", de "l'assistance et des conseils en matière de comptabilité, de droit et de réglementation" qu'elle peut leur prodiguer ni du "concours dans la recherche d'éventuels partenaires" qu'elle peut leur apporter il y a pour cela les réseaux, les syndicats et groupements professionnels, les entreprises spécialisées dans la formation et les cabinets d'affaires.

Son champ de compétence est clairement défini par le Code du Tourisme et de ses textes d'application qui fixent les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours.

Pour mémoire, ceux-ci imposent notamment à l'agent de voyages "de justifier, à l'égard des clients, d'une garantie financière suffisante, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des prestations énumérées à l'article 1er et à la délivrance de prestations de substitution, résultant de l'engagement d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurances, cette garantie financière incluant les frais de rapatriement éventuel et devant, en ce cas, être immédiatement mobilisable sur le territoire national".

C'est à force de mélanger les genres que l'APS est sortie du cadre qui est le sien, la protection du client consommateur au cas de défaillance d'un de ses membres pour devenir une sorte de SNAV bis et se charger de missions qui dépassent ses attributions

Alexis Selinger

porte parole de l'association sos voyages
http://www.associationsosvoyages.com