Affaire Marsans : la condamnation de Thomas Cook confirmée en Cour d'Appel

Petit rappel des faits : Alors qu’ils collaborent depuis de nombreuses années, Thomas Cook prétend brutalement en 2008 que Marsans lui serait redevable d’un arriéré de commissions représentant 366 675 €.

Le voyagiste britannique soutient en effet que durant plusieurs années, Marsans n’aurait pas respecté les taux et assiette de commissionnement convenus entre les parties.

Très soucieux de ne pas perdre ce partenaire commercial qui représente 12% de son chiffre d’affaires, Marsans ne veut pas pour autant céder à ce qu’il considère comme un véritable racket.

Le TO démontre que les accords et les commissions sont bien conformes à l’accord des parties et qu'ils n’ont jamais fait l’objet de la moindre contestation.

Mais le sémillant Denis Vathier qui n'aime pas qu'on lui résiste, décide de rompre brutalement et sans préavis sa collaboration.

Ordre est ainsi donné fin juillet 2008 à toutes les agences Thomas Cook de cesser immédiatement la commercialisation des produits Marsans et de les remplacer par la production « maison » ou par celle de tours opérateurs plus dociles.

Cette décision cause un préjudice extrêmement grave à Marsans "qui a acquis de façon ferme des stocks importants destinés à satisfaire les besoins de la clientèle Thomas Cook."

Représenté par Me Malika Lahnait, la filiale du voyagiste espagnol assigne alors Thomas Cook devant le Tribunal de Commerce de Nanterre et requiert 14 millions d’euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de relations commerciales établies.

Ce dernier réplique alors en assignant son ex-fournisseur en paiement d’un arriéré de commissions à hauteur de 366 675 €.

Marsans qui n’a pu écouler qu’une partie des stocks a subi alors de lourdes pertes dans un contexte économique difficile, "pertes qui ont acculé le TO à la cessation de paiement puis à la liquidation judiciaire en avril 2010."

Manque de bol pour Thomas Cook, le liquidateur judiciaire n'a pas lâché l'affaire et décide de poursuivre la procédure judiciaire initiée par Marsans.

Lors du premier épisode judiciaire, le Tribunal de Commerce de Nanterre a donné gain de cause à Marsans (jugement du 9 décembre 2011), en reconnaissant le caractère brutal de la rupture des relations commerciales et ordonné une expertise judiciaire pour chiffrer le préjudice subi par ce dernier et débouté Thomas Cook de ses demandes d’arriéré de commissions.

Ce dernier a alors fait appel de ce jugement, appel qui vient de se solder par un nouvel échec pour la filiale du voyagiste britannique.

Dans son arrêt rendu le 5 décembre dernier, la Cour d’Appel de Versailles à confirmé la décision des premiers juges. Pour elle, TC a rompu brutalement les relations commerciales établies avec Marsans.

Elle a également confirmé la décision des premiers juges de débouter TC de ses demandes d’arriéré de commissions, jugées à juste titre non fondées.

Le prochain volet concerne désormais la fixation par la Cour du montant du préjudice, l’expert judiciaire désigné ayant déjà adressé son rapport aux juges.

Morale de l’histoire : Dans le cadre des relations commerciales, les parties se doivent de respecter le principe de loyauté contractuelle et aucune ne doit abuser de sa puissance économique pour tenter d’imposer son diktat à son partenaire plus faible, sous peine d’être sanctionnée lourdement par les juges.

A noter que Thomas Cook était coutumier de ces méthodes. Rappelez-vous de la réduction de 5% d'office sur les factures de ses fournisseurs hôteliers (édition du 26 septembre 2010).

Il avait ensuite réclamé à certains de ses fournisseurs une commission supplémentaire de 1,5% (cf notre édition du 19 septembre 2011). Un exemple à ne pas suivre …