Le Snav a pris la bonne habitude de lancer une procédure de séquestre chaque fois qu’une compagnie aérienne est défaillante.
Lorsque celle-ci n’a pas encore été payée par Iata, cela a le mérite de « figer » les règlements entre les mains d’Iata et de préserver les intérêts des voyageurs.
Bien entendu si, comme c’était le cas pour Air Bourbon, la compagnie a ouvert très en amont les réservations et encaissé avant de déposer le bilan, le succès d’une telle procédure reste aléatoire. Mais dans le cas d’Air Madrid, le Snav a plutôt bien joué le coup.
Une réactivité payante puisque l’ordonnance de référé du 22 décembre du tribunal de Grande Instance de Paris « a ordonné la consignation de ces fonds entre les mains de IATA et leur utilisation pour le remboursement aux agences des billets émis et non volés. »
Cela représente d’après un courrier d’Iata, près de « 51% les demandes de remboursements présentées par les agences. »
Bien entendu, comme toujours en matière judiciaire, les choses ne sont pas aussi simples, puisque les liquidateurs d’Air Madrid devront donner leur accord sur la répartition, ce qui risque de prendre un peu de temps même si, comme rappelle Jérôme Bonnin, responsable d’Iata France, « l’utilisation des fonds pour le remboursement des billets (reste) en principe acquise. »
Bien entendu, l’idéal serait un système de garantie européen protégeant complètement les consommateurs. L’Europe planche sur le sujet mais son texte reste inachevé. Les raisons ? Richard Vainopoulos a sa petite idée là-dessus : pour lui, le lobbying aérien a encore frappé : « …l’Union européenne va nous montrer dans quelle voie elle s’engage : la défense des consommateurs, dont elle clame qu’elle fait sa priorité, ou celle du lobby aérien ».".
[
« Faillite aérienne : Tourcom dénonce le manque de fermeté de l'Europe » (LIRE)
Lorsque celle-ci n’a pas encore été payée par Iata, cela a le mérite de « figer » les règlements entre les mains d’Iata et de préserver les intérêts des voyageurs.
Bien entendu si, comme c’était le cas pour Air Bourbon, la compagnie a ouvert très en amont les réservations et encaissé avant de déposer le bilan, le succès d’une telle procédure reste aléatoire. Mais dans le cas d’Air Madrid, le Snav a plutôt bien joué le coup.
Une réactivité payante puisque l’ordonnance de référé du 22 décembre du tribunal de Grande Instance de Paris « a ordonné la consignation de ces fonds entre les mains de IATA et leur utilisation pour le remboursement aux agences des billets émis et non volés. »
Cela représente d’après un courrier d’Iata, près de « 51% les demandes de remboursements présentées par les agences. »
Bien entendu, comme toujours en matière judiciaire, les choses ne sont pas aussi simples, puisque les liquidateurs d’Air Madrid devront donner leur accord sur la répartition, ce qui risque de prendre un peu de temps même si, comme rappelle Jérôme Bonnin, responsable d’Iata France, « l’utilisation des fonds pour le remboursement des billets (reste) en principe acquise. »
Bien entendu, l’idéal serait un système de garantie européen protégeant complètement les consommateurs. L’Europe planche sur le sujet mais son texte reste inachevé. Les raisons ? Richard Vainopoulos a sa petite idée là-dessus : pour lui, le lobbying aérien a encore frappé : « …l’Union européenne va nous montrer dans quelle voie elle s’engage : la défense des consommateurs, dont elle clame qu’elle fait sa priorité, ou celle du lobby aérien ».".
[
« Faillite aérienne : Tourcom dénonce le manque de fermeté de l'Europe » (LIRE)
![Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/84367837-60259874.jpg?v=1732033411 "Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]")
