Jeudi dernier, le juge des référés devait se prononcer sur la demande du Cediv concernant la nomination d'un expert dans le cadre de la mise en place du nouveau modèle économique dans l'aérien.
Que demandait exactement l'association ? Simplement la nomination d'un expert.
Il s'agissait pour Adriana Minchella, présidente des Indépendants, de faire vérifier et de valider les méthodes et les bases de calcul ainsi que la viabilité du nouveau modèle économique proposé à la Distribution par la Compagnie tricolore à partir du 1er avril prochain.
Mais celle-ci ne l'entend pas de cette oreille et ne semble pas du tout disposée à faire droit à une demande qui, à priori, semble légitime. En effet, la Compagnie a sorti toutes les ficelles de la procédure pour éviter les prétoires.
Le CEDIV n'a pas saisi la bonne "personne morale"
Ses avocats ont tout d'abord soulevé l'exception d'incompétence et demandé ensuite au juge consulaire de se déclarer incompétent pour faire droit à la demande, compte tenu du fait que le Cediv relève du statut associatif et non de celui commercial.
Ensuite, ils ont argué du fait que le CEDIV n'avait pas saisi la bonne "personne morale". En effet, l'Association avait cité Air France-KLM à comparaître alors que, selon nos sources, c'est la nouvelle entité juridique Air France-SkyTeam qui serait désormais concernée.
Jeudi prochain il y a donc de fortes chances pour que le juge renvoie le CEDIV dans les cordes. Mais la partie ne serait pas finie pour autant. L'Association qui a prévu d'aller "jusqu'au bout" aurait alors la possibilité d'aller devant le Tribunal de grande instance au cas où son incompétence à défendre l'intérêt de ses membres serait validée.
Pourquoi un tel barrage juridique et pourquoi chercher à tout prix à éviter la confrontation, alors qu'en acceptant la requête des Indépendants la Cie lèverait définitivement l'hypothèque qui grève sa décision et ferait taire ses détracteurs ?
Affaire à suivre...
Jean DA LUZ - redaction@tourmag.com
Que demandait exactement l'association ? Simplement la nomination d'un expert.
Il s'agissait pour Adriana Minchella, présidente des Indépendants, de faire vérifier et de valider les méthodes et les bases de calcul ainsi que la viabilité du nouveau modèle économique proposé à la Distribution par la Compagnie tricolore à partir du 1er avril prochain.
Mais celle-ci ne l'entend pas de cette oreille et ne semble pas du tout disposée à faire droit à une demande qui, à priori, semble légitime. En effet, la Compagnie a sorti toutes les ficelles de la procédure pour éviter les prétoires.
Le CEDIV n'a pas saisi la bonne "personne morale"
Ses avocats ont tout d'abord soulevé l'exception d'incompétence et demandé ensuite au juge consulaire de se déclarer incompétent pour faire droit à la demande, compte tenu du fait que le Cediv relève du statut associatif et non de celui commercial.
Ensuite, ils ont argué du fait que le CEDIV n'avait pas saisi la bonne "personne morale". En effet, l'Association avait cité Air France-KLM à comparaître alors que, selon nos sources, c'est la nouvelle entité juridique Air France-SkyTeam qui serait désormais concernée.
Jeudi prochain il y a donc de fortes chances pour que le juge renvoie le CEDIV dans les cordes. Mais la partie ne serait pas finie pour autant. L'Association qui a prévu d'aller "jusqu'au bout" aurait alors la possibilité d'aller devant le Tribunal de grande instance au cas où son incompétence à défendre l'intérêt de ses membres serait validée.
Pourquoi un tel barrage juridique et pourquoi chercher à tout prix à éviter la confrontation, alors qu'en acceptant la requête des Indépendants la Cie lèverait définitivement l'hypothèque qui grève sa décision et ferait taire ses détracteurs ?
Affaire à suivre...
Jean DA LUZ - redaction@tourmag.com
![Futuroscopie - Crise de la presse, crise du réel, fatigue informationnelle [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/85025254-60665965.jpg?v=1734537945 "Futuroscopie - Crise de la presse, crise du réel, fatigue informationnelle [ABO]")
