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Charges fixes : le gouvernement renforce la prise en charge pour les entreprises

pour les entreprises qui font plus de 1M€ de CA mensuel


Le gouvernement a annoncé le renforcement de la prise en charge des charges fixes. Cette mesure rétroactive au 1er janvier sera mise en route en mars et concernera les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, qui font plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel.


Rédigé par le Jeudi 25 Février 2021

Le dispositif consiste en une prise en charge de 70% des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés et de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés - Depositphotos.com pogonici
Le dispositif consiste en une prise en charge de 70% des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés et de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés - Depositphotos.com pogonici
Le GNI (Groupement national des indépendants de l'hôtellerie restauration) a publié un communiqué de presse annonçant que le gouvernement avait pris la décision de renforcer la prise en charge des coûts fixes des entreprises les plus pénalisées par la crise.

A partir du mois de mars, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2021, un dispositif complémentaire au Fonds de Solidarité sera mis en place afin de couvrir l’intégralité des coûts fixes.

Ce dispositif concerne les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, qui font plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel.

Il consiste en une prise en charge de 70% des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés et de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le communiqué précise que ce dispositif vient compléter l’indemnisation du Fonds de Solidarité à hauteur de 20% du CA, une telle indemnisation ne permettait pas en effet de couvrir l’intégralité des coûts fixes.

Des exceptions pour les stations de ski

C’est la perte brute d’exploitation qui sera indemnisée. Ce dispositif va concerner toutes les entreprises fermées, les S1 et S1bis. Pour en bénéficier, il faudra avoir touché le Fonds de Solidarité et apporter la preuve d’un CA supérieur à 1 million d’euros par mois.

Cette indemnité pourra représenter jusqu’à 10 millions d’euros. Pour recevoir cette aide, les demandes ne seront pas déposées sur le site du Fonds de Solidarité mais sur le site professionnel de la Dgfip.

Les Entreprises du Voyage souhaiteraient que ce dispositif soit étendu à davantage d'entreprises.

"Le plafond de 1 million d'euros est très difficilement atteignable pour les entreprises du secteur. Cela concerne les entreprises d'au moins 120 salariés soit 2% des entreprises du secteur" expliquait Jean-Pierre Mas, président des EDV lors de la dernière visio-conférence avec les adhérents. "Nous sommes en discussion avec le cabinet d'Alain Griset sur ce sujet".

A noter que pour les hôtels et restaurants situés dans des stations de ski, la prise en charge des frais fixes interviendra y compris pour les entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel. "Le gouvernement a entendu les arguments des professionnels justifiant de charges particulièrement lourdes notamment au titre des loyers y compris des saisonniers" indique le GNI.

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