Com zéro : arguties juridiques contre AGV belges récalcitrantes

Ce 21 décembre, les dix AGV belges qui avaient intenté une action en justice contre quelques compagnies aériennes ont donc été entendues par le tribunal. Si les plaidoiries ont bien eu lieu le jugement, lui, ne sera rendu que le 28 décembre.

Lorsque des avocats sont désemparés, l’une de leurs premières stratégies est de mener des querelles de procédures plutôt que d’aller au fond des dossiers. Les plaidoiries qui opposaient les neuf avocats des compagnies aériennes à l’avocat commun aux agences de voyages et au VVR (l’association flamande des AGV belges) ont duré de 9h15 à 13h15, soit 4 bonnes heures.

Quoique les défenseurs des compagnies aériennes aient prétendu au président du tribunal qu’ils défendraient à tour de rôle leurs clients seuls et qu’ils ne s’étaient pas concertés, force a été de constater qu’au contraire tout semble indiquer qu’ils avaient échangé leurs dossiers.

AGV belges flamandes : l’AVR pas représentative ?

En effet, de temps à autre l’un ou l’autre des plaideurs signalait au tribunal que sur un tel ou tel autre point c’était un de leur confrère qui allait s’exprimer. En réalité, seul l’avocat de la Lufthansa a joué cavalier seul.

Quant à l’argumentaire général, il s’est pratiquement limité à trois points, deux de pure procédure et un troisième plus propre au dossier des commissions zéros. Le premier sujet évoqué a été de savoir si le tribunal saisi était compétent dans ce dossier.

Pour des raisons que seuls les juristes sont à même à comprendre, les défenseurs des compagnies estimaient que le tribunal belge n’était pas celui-ci qu’il fallait...
Le second point a été de tenter de récuser le VVR. Pour les avocats, le VVR, l’association la plus importante des AGV belges flamandes, n’est pas une association professionnelle représentative des agences.

Pour ce faire, ils se sont appuyés sur loi de 1893 ! Celle-ci organise les statuts des associations professionnelles belges. Or tout comme la toute grande majorité des fédérations patronales, le VVR a opté pour le statut d’ASBL (association sans but lucratif). Donc n’étant pas conforme à la loi, le VVR n’aurait pas sa place parmi les AGV présentes (sic).

Mais à ce sujet, les juristes des compagnies aériennes se mélangent un peu les pinceaux. En effet, parmi les arguments avancés pour récuser le VVR, ils se sont étonnés que les autres associations professionnelles d’AGV belges n’ont pas, elles aussi, intenté de procédure. Or aucunes de ces associations n'est conforme au statut de la loi de la fin du 19e siècle.

Dernier argument de procédure : selon l’avocat d’Air France, les 10 AGV qui avaient porté plainte l’ont fait parce qu’elles l’avaient été forcées par le VVR ou tout au moins sous la pression très forte de l’association flamande. En d’autres mots, comme cette association n’est pas, selon le juriste, représentative, les poursuites entamées par les AGV sont donc nulles.

Pourquoi la Belgique doit-elle faire autrement ?

Malgré ces atermoiements juridiques, le fond du problème des commissions zéro a quand même été évoqué. C’est avec justesse que l’avocat des AGV a rappelé que les sommes en jeu étaient importantes et mettaient en cause la rentabilité de centaine de sociétés en Belgique.

87,5 millions d’euros de commissions encaissées

Le chiffre de 87,5 millions d’euros représentant les commissions encaissées par les agences de voyages pendant les dernières années en Belgique a ainsi été avancé. Chiffre qui n’a pas été contesté par les défenseurs des compagnies.

Par contre le principal argument de ceux-ci est : « Pourquoi la Belgique doit-elle faire autrement ? La commission zéro a été mise en place partout dans le monde et toutes les associations professionnelles des autres pays l’ont entériné. »
Et de citer comme exemple le SNAV français (re-sic).

En conséquence, le VVR est la seule association au monde à la refuser (du coup, elle est quand même représentative…) Devant la complexité du dossier, le président du tribunal a décidé de ne rendre son jugement que la semaine prochaine. Malgré son aspect anecdotique, ce procès pourrait peser lourd dans la suite des événements et donner des ailes ou décourager passablement tous les contestataires de la commission zéro.

Affaire à suivre...


Michel GHESQUIERE à Bruxelles - michel.ghesquiere@skynet.be

Article concerné : Com zéro : AF/KLM emploie la manière forte en Belgique