La CFDT aurait finalement décidé de se joindre aux signataires du projet de nouvelle convention collective proposé par le SNAV - DR : © matteo NATALE - Fotolia.com
La nouvelle convention collective nationale (CCN) de travail du personnel des agences de voyages de tourisme va, selon toute vraisemblance, être adoptée.
En effet, si pour le moment rien n'est officialisé, tout porte à croire que le projet de révision soutenu par le SNAV (syndicat patronal) aurait recueilli les signatures de trois syndicats du personnel avec la représentativité nécessaire à son adoption.
En plus de la CFE-CGC et FO qui avaient déjà donné leur accord en décembre 2012, le syndicat patronal serait parvenu à convaincre les négociateurs de la CFDT qui faisait jusqu'alors valoir son droit d'opposition, selon plusieurs sources proches du dossier.
Une information que Christophe Dez, Secrétaire Fédéral de la CFDT Services et responsable national de la branche, refuse de commenter. Il ne confirme ni n'infirme tant que la position officielle du syndicat ne sera pas dévoilée via un communiqué officiel.
Contactée ce mardi 12 novembre 2013, Valérie Boned, Secrétaire Générale déléguée et Directrice des affaires juridiques du SNAV, assure que, pour le moment, elle n'est pas en mesure d'officialiser cette information.
Si la CFTC et la CGT ont d'ores et déjà annoncé leurs oppositions respectives et la CFE-CGC son accord, le 31 octobre 2013, date limite convenue avec le SNAV lors de la dernière réunion du 16 octobre 2013, les autres organisations (FO et CFDT) ne se sont pas encore prononcées officiellement.
( Lire : Convention collective : "le SNAV ne propose que des miettes !" selon les syndicats)
En effet, si pour le moment rien n'est officialisé, tout porte à croire que le projet de révision soutenu par le SNAV (syndicat patronal) aurait recueilli les signatures de trois syndicats du personnel avec la représentativité nécessaire à son adoption.
En plus de la CFE-CGC et FO qui avaient déjà donné leur accord en décembre 2012, le syndicat patronal serait parvenu à convaincre les négociateurs de la CFDT qui faisait jusqu'alors valoir son droit d'opposition, selon plusieurs sources proches du dossier.
Une information que Christophe Dez, Secrétaire Fédéral de la CFDT Services et responsable national de la branche, refuse de commenter. Il ne confirme ni n'infirme tant que la position officielle du syndicat ne sera pas dévoilée via un communiqué officiel.
Contactée ce mardi 12 novembre 2013, Valérie Boned, Secrétaire Générale déléguée et Directrice des affaires juridiques du SNAV, assure que, pour le moment, elle n'est pas en mesure d'officialiser cette information.
Si la CFTC et la CGT ont d'ores et déjà annoncé leurs oppositions respectives et la CFE-CGC son accord, le 31 octobre 2013, date limite convenue avec le SNAV lors de la dernière réunion du 16 octobre 2013, les autres organisations (FO et CFDT) ne se sont pas encore prononcées officiellement.
( Lire : Convention collective : "le SNAV ne propose que des miettes !" selon les syndicats)
Condition remplie pour une signature de la CFDT
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Mais tout porte à croire que ces deux dernières auraient signé.
Pour FO, il est difficile d'imaginer que le syndicat puisse changer d'avis.
En revanche, pour la CFDT, le revirement de bord est confirmé par un courriel d'une responsable de la CFE-CGC aux autres partenaires sociaux que TourMaG.com s'est procuré.
Il y est fait mention d'une modification "proposée par la CFDT (…), dernière condition pour la signature de ladite organisation".
Ce changement porte sur le dernier paragraphe de l'article 8.2.1 du texte qui traite du sujet du Représentant de la section syndicale.
Selon cette modification, celui-ci, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, ne disposerait plus que de 4 heures de délégation par mois au lieu de 7 heures mensuelles jusqu'alors.
La modification apparaissant dans la nouvelle version de la CCN envoyé juste après par le SNAV, on peut en déduire que le syndicat va valider.
Une volte-face qui a du mal à passer auprès des homologues non-signataires de la CFDT. D'autant plus que, selon les syndicats non-signataires, des organisations auraient échangé avec le SNAV hors du cadre officiel des négociations.
Pour FO, il est difficile d'imaginer que le syndicat puisse changer d'avis.
En revanche, pour la CFDT, le revirement de bord est confirmé par un courriel d'une responsable de la CFE-CGC aux autres partenaires sociaux que TourMaG.com s'est procuré.
Il y est fait mention d'une modification "proposée par la CFDT (…), dernière condition pour la signature de ladite organisation".
Ce changement porte sur le dernier paragraphe de l'article 8.2.1 du texte qui traite du sujet du Représentant de la section syndicale.
Selon cette modification, celui-ci, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, ne disposerait plus que de 4 heures de délégation par mois au lieu de 7 heures mensuelles jusqu'alors.
La modification apparaissant dans la nouvelle version de la CCN envoyé juste après par le SNAV, on peut en déduire que le syndicat va valider.
Une volte-face qui a du mal à passer auprès des homologues non-signataires de la CFDT. D'autant plus que, selon les syndicats non-signataires, des organisations auraient échangé avec le SNAV hors du cadre officiel des négociations.
Salaire majoré de 15 % pour le travail dominical régulier
La CGT l'a constaté à la réception d'un courriel du SNAV destiné à tous les représentants du personnel concerné. Il y est écrit que "suite à des échanges avec certaines organisations syndicales, [le SNAV] a été amené à faire deux modifications."
Interrogée à ce propos, Valérie Boned, Secrétaire Générale déléguée du SNAV, préfère botter en touche. Elle ne dément pas et ne commente pas.
La première modification porte sur la suppression du dernier paragraphe de l'article 8.2.2 qui concerne les représentants de section syndicale dans les structures de moins de 50 salariés.
La seconde, en revanche, s'applique sur l'article 36.3 qui aborde l'épineuse question du travail régulier le dimanche. Les salariés concernés verront leur salaire horaire de base majoré de 15 % ce jour-là, au lieu des 10 % prévus par la précédente version.
Un ajustement qui aurait semble-t-il permis de convaincre certains récalcitrants. Et qui désole Gilles Giri, négociateur de la branche pour la CGT. Son syndicat demandait une majoration d'au moins 45 %.
Il estime que cette modification "entérine le principe du travail le dimanche à titre permanent.". Ce que son organisation rejette.
"Il n’y aucune nécessité économique à généraliser le travail du dimanche, poursuit-t-il. Celui-ci doit rester exceptionnel.
D’ailleurs, le Code du Travail prévoit, en son article R.3132-5, les catégories d’établissements relevant du secteur d’activité du Tourisme et Loisirs qui peuvent déroger à cette règle."
"Les salariés apprécieront, ajoute-t-Gilles Giri, ironiquement, car travailler le dimanche à titre exceptionnel rapportera une majoration salariale de 75 %."
Interrogée à ce propos, Valérie Boned, Secrétaire Générale déléguée du SNAV, préfère botter en touche. Elle ne dément pas et ne commente pas.
La première modification porte sur la suppression du dernier paragraphe de l'article 8.2.2 qui concerne les représentants de section syndicale dans les structures de moins de 50 salariés.
La seconde, en revanche, s'applique sur l'article 36.3 qui aborde l'épineuse question du travail régulier le dimanche. Les salariés concernés verront leur salaire horaire de base majoré de 15 % ce jour-là, au lieu des 10 % prévus par la précédente version.
Un ajustement qui aurait semble-t-il permis de convaincre certains récalcitrants. Et qui désole Gilles Giri, négociateur de la branche pour la CGT. Son syndicat demandait une majoration d'au moins 45 %.
Il estime que cette modification "entérine le principe du travail le dimanche à titre permanent.". Ce que son organisation rejette.
"Il n’y aucune nécessité économique à généraliser le travail du dimanche, poursuit-t-il. Celui-ci doit rester exceptionnel.
D’ailleurs, le Code du Travail prévoit, en son article R.3132-5, les catégories d’établissements relevant du secteur d’activité du Tourisme et Loisirs qui peuvent déroger à cette règle."
"Les salariés apprécieront, ajoute-t-Gilles Giri, ironiquement, car travailler le dimanche à titre exceptionnel rapportera une majoration salariale de 75 %."
Courriers au ministère du Travail
Le SNAV devrait envoyer la copie de la nouvelle convention collective signée aux diverses organisations syndicales dans les prochains jours.
Entre temps, la CGT prévoit d'écrire officiellement au syndicat patronal pour lui signifier son désaccord vis-à-vis de ses "méthodes de négociation", assure Gilles Giri.
L'organisation envisage par ailleurs d'avertir, par courrier également, le ministère du Travail. Ce que la CFTC a déjà fait, selon Martine Domenichini, négociatrice de la branche pour le syndicat.
Cette dernière ne souhaite en revanche pas commenter la signature de la CCN tant qu'elle n'a "pas reçu de confirmation écrite du SNAV".
Après un échec des négociations fin 2012, une nouvelle réunion de négociation s'était tenue le 16 octobre 2013. Elle n'avait pas été au goût des négociateurs de la CGT qui, dans un communiqué de presse, dénonçaient alors "l'attitude du SNAV". La CFDT et la CFTC également.
"Lors de la dernière réunion qui n'a duré que 45 minutes, cette organisation patronale est venue avec un texte sans vouloir y apporter la moindre modification ou tenir compte de nos propositions", déplorait le syndicat.
Faute d'accord, la date du 31 octobre 2013 avait alors été fixée comme limite aux représentants du personnel. Ils devaient faire connaître leur position officielle d'ici là. Mais, visiblement, depuis, des discussions ont eu lieu sous la table.
Si bien que, dix jours plus tard, rien n'est encore officialisé...
Entre temps, la CGT prévoit d'écrire officiellement au syndicat patronal pour lui signifier son désaccord vis-à-vis de ses "méthodes de négociation", assure Gilles Giri.
L'organisation envisage par ailleurs d'avertir, par courrier également, le ministère du Travail. Ce que la CFTC a déjà fait, selon Martine Domenichini, négociatrice de la branche pour le syndicat.
Cette dernière ne souhaite en revanche pas commenter la signature de la CCN tant qu'elle n'a "pas reçu de confirmation écrite du SNAV".
Après un échec des négociations fin 2012, une nouvelle réunion de négociation s'était tenue le 16 octobre 2013. Elle n'avait pas été au goût des négociateurs de la CGT qui, dans un communiqué de presse, dénonçaient alors "l'attitude du SNAV". La CFDT et la CFTC également.
"Lors de la dernière réunion qui n'a duré que 45 minutes, cette organisation patronale est venue avec un texte sans vouloir y apporter la moindre modification ou tenir compte de nos propositions", déplorait le syndicat.
Faute d'accord, la date du 31 octobre 2013 avait alors été fixée comme limite aux représentants du personnel. Ils devaient faire connaître leur position officielle d'ici là. Mais, visiblement, depuis, des discussions ont eu lieu sous la table.
Si bien que, dix jours plus tard, rien n'est encore officialisé...