Vous souhaitez acquérir une agence supplémentaire, vous envisagez de vous arrêter, de prendre votre retraite et vous voulez vendre votre agence; vous êtes en société et voulez arrêter votre activité, vous voulez céder vos parts ou seulement votre fonds, vous désirez céder votre activité à un enfant ? Très bien. Mais n’oubliez pas les règles de base à respecter !
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Nous célébrons le premier anniversaire de la mise en application du Règlement Européen 261/2004 qui a profondément modifié le cadre légal de l'assistance et des indemnités dues aux passagers aériens en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Un casse-tête européen ? Me David Spreacher vous explique le pourquoi du comment...
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Chaque jour les archives envahissent un peu plus nos agences, mais notre espace n’est pas toujours extensible… Avec l’arrivée des beaux jours vous êtes tenté par la « lessive » de printemps ? Oui… mais attention à ne pas jetter le "bébé avec l'eau du bain".
Xavier de Berail, Avocat au barreau de Paris nous aide à faire le tri.
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