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Indemnisation et Assistance passagers : la nouvelle réglementation

Une note du CEDIV signée Me. David Sprecher


Nous célébrons le premier anniversaire de la mise en application du Règlement Européen 261/2004 qui a profondément modifié le cadre légal de l'assistance et des indemnités dues aux passagers aériens en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Qu'en est-il exactement ?


Rédigé par Jean DA LUZ le Samedi 13 Mai 2006
nouvelle_jurisprudence.doc nouvelle-jurisprudence.doc  (207 Ko)

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Commentaires

1.Posté par MOLINARI KHELIL le 27/11/2007 13:57 | Alerter
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LE 26 OCTOBRE MON VOYAGE POUR L'ALGERIE VOL 2354 ETE ANNULE A 18H 00 POUR UN DEPART A 16H 15, J'AI ENVOYE UNE LETTRE RECOMMANDEE A AIR FRANCE POUR ETRE INDMNISE MAIS CETTE LETTRE EST RESTEE SOUS SILIENCE DE PLUS NOUS ETIONS DEUX ADULTES HANDICAPES AVEC DEUX ENFANTS ET PERSONNES NE S'EST PREOCUPE COMMENT NOUS ALLIONS. J'AI PRIS AIR FRANCE PENSANT QUE S'ETAIT PLUS SERIEUX MAIS JE VOIS QUE C'EST LE CONTRAIRE.
http:// air france.com.fr


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