Double caisse de l’aéroport de Nice : un système amené à s’étendre ?

Le cauchemar des compagnies aériennes françaises est-il en passe de devenir réalité ?

Le dernier rapport de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI), chargée depuis 2016 d’homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires, mais aussi de donner son avis sur les contrats de régulation économique entre Etat et aéroports, revenait largement la semaine dernière, sur la mise en place d’un système de double caisse à l’aéroport de Nice-Côte d’Azur.

Pour rappel, ce système controversé permet aux aéroports de séparer les revenus venant des activités aériennes à ceux provenant des autres activités de l’aéroport (immobilier, parkings, commerces…).

Après Paris-CDG, Nice-Côte d’Azur est devenu cet été le second aéroport français à mettre en place cette double comptabilité, à la suite d’un arrêté gouvernemental « surprise » en date du 12 août.

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Et d’après Marianne Leblanc Laugier, présidente de l’ASI, cette tendance devrait faire son chemin parmi les autres grands aéroports de l’Hexagone.

« On constate partout en Europe une tendance vers la mise en place de caisse double », explique-t-elle, rappelant que sur les 81 aéroports européens concernés par la directive du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires, 38 sont en « double caisse », 17 en « simple caisse » et 13 en « caisse aménagée », d’après une étude récente réalisée pour la Commission européenne.

« On constate ainsi une tendance vers le régime de la « caisse double ». Néanmoins, au moment de cette étude, lorsqu’on rapporte ces données au nombre total de passagers aériens concernés, à ce jour tous aéroports confondus, il apparaît que les aéroports en caisse double représentent moins de la moitié du trafic de passagers concernés », peut-on aussi lire dans le rapport annuel de l’ASI.

L’ASI avait pourtant émis, en juin dernier, un avis favorable à la signature du contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de la Côte d’Azur.

« Dans notre avis rendu au gouvernement, nous avions émis un avis favorable sous réserves de plusieurs exigences. Nous avions considéré qu’une caisse unique était toujours mieux et plus lisible », raconte la présidente de l’ASI.

Parmi ces exigences : l’inclusion des parkings et des activités commerciales situées en zone réservée dans la caisse régulée, ou encore une baisse tarifaire dès les premières années du contrat.

« Nous ne sommes pas contre les systèmes de double caisse, mais le tout est d’imposer des conditions et des aménagements de caisse : cela doit aider à baisser les redevances aéroportuaires », tranche Mme Leblanc Laugier.

Pour les compagnies aériennes, vent debout contre ces mesures, c’est surtout le système de caisse unique traditionnelle qui permet, grâce aux revenus des activités commerciales, de faire baisser le niveau des redevances aéroportuaires qu’elles paient.

« Nous entendons les compagnies aériennes », assure Marianne Leblanc Laugier, précisant que l’ASI allait recevoir dans le cadre de discussions les représentants des compagnies : Scara, Bar, Iata…

« Le principe de la double caisse n’est pas forcément mauvais, tout dépend de la manière dont les tarifs sont proposés et de la manière dont sont reversés les bénéfices. Nous allons rester très attentifs », explique aussi la présidente de l’ASI.

Mais les compagnies aériennes ne décolèrent pas. Courant septembre, deux associations de compagnies aériennes, le Scara (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) et la CSTA (Chambre syndicale du transport aérien) ont ainsi déposé un recours au Conseil d’Etat, comme ils le menaçaient ces dernières semaines.

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De l’avis des dirigeants des grandes compagnies aériennes françaises, le gouvernement va complètement à l’encontre des recommandations qu’elles martèlent pendant les Assises du transport aérien qui se poursuivent.

« La priorité pour le gouvernement est d’abord de sacraliser l’usage des doubles comptabilités, puis ce sera d’encaisser les 8 milliards issus de la privatisation du groupe Aéroport de Paris », estimait amèrement Alain Battisti, à la tête de la Fédération nationale de l’aviation marchande (Fnam), mardi 25 septembre sur l’IFTM Top Resa.

Le sort n'a pas tardé à lui donner raison, l’Assemblée nationale ayant voté, dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 octobre 2018, un article préalable à la privatisation d’ADP.

C’était dans les tuyaux depuis de nombreux mois dans le cadre du projet de loi Pacte : l’Assemblée nationale a finalement voté, dans la nuit du 3 au 4 octobre, un article préalable à la privatisation du groupe Aéroports de Paris.

Désormais, l’Etat pourra officiellement vendre ses parts du groupe ADP, qui représentent près de 9 milliards d’euros.

Auparavant, l’Etat était tenu par la loi de conserver la majorité de ces parts.

Pour l’opposition, de droite comme de gauche, il s’agit d’un choix « stupide, d’un non-sens, d’une vision court-termiste ».

La coalition d’opposition au projet de loi estime aussi avoir « le sentiment d’une grande braderie des biens de la nation ».