Espace Schengen : fin des contrôles aux frontières intérieures... mais pas en France

La Commission européenne compte mettre fin aux contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen en novembre 2017, annonce un communiqué publié mardi 2 mai 2017.

Elle explique qu'elle va mettre un terme aux dérogations exceptionnelles qui sont accordées aux États membres depuis novembre 2015. Cela concerne les pays qui sont soumis à un fort afflux migratoire.

Le communiqué précise que les autorisations sont néanmoins prolongées pour une période de six mois. Mais il s'agira de "la dernière prolongation", comme le dit Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la migration.

Il ajoute qu'il est "temps de prendre la dernière mesure concrète pour revenir progressivement au fonctionnement normal de l'espace Schengen."

Il s'agit d'une recommandation de la Commission qui doit encore être validée, en Conseil, par les États membres pour être déployée.

Cette recommandation s'adresse à l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège. La Suède a d'ores et déjà annoncé qu'elle supprimait les contrôles à ses frontières avec le Danemark.

En revanche, la communication de la Commission européenne ne fait pas mention de la France où les voyageurs, de toutes nationalités, doivent justifier de leur identité dans les aéroports notamment, auprès de la police aux frontières (PAF), lorsqu'il quittent ou pénètrent sur le territoire national.

La France avait rétabli le contrôles à ses frontières le 13 novembre 2015 à l'approche de la COP 21 pour une durée d'un mois. Mais, le même jour, des attaques terroristes ont fait 129 morts à Paris. Cela a conduit le gouvernement français à renforcer les contrôles et les prolonger une première fois jusqu'au 26 mai 2016.

Cela a été renouvelé trois fois depuis. La mesure reste actuellement en vigueur jusqu'au 15 juillet 2017.

Elle est justifiée par une "menace terroriste permanente" sur le sol français.

C'est justement ce motif qui justifie l'absence de la France dans les pays auxquels s'applique la recommandation de la Commission. Celle-ci s'explique en effet par des motifs "migratoires" et pas de "sécurité", nous précise une attachée de presse de la Commission européenne.

Dans son communiqué, la Commission reconnaît que "bien que la situation globale continue de se stabiliser, un nombre non négligeable de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d'asile sont encore présents en Grèce."

C'est ce qui justifie cette dernière prolongation des dérogations. Mais d'ici la fin de la période de six mois, les États membres devront mettre en place "d'autres solutions".

La Commission recommande des contrôles "de manière ciblée et limitée, et seulement en dernier ressort."

Elle appelle également les Etats membres à recourir le plus souvent possible "à d'autres mesures susceptibles d'offrir le même niveau de sécurité, telles que des contrôles de police proportionnés dans les zones frontalières et le long des grands axes de transport".

C'est ainsi que la Commission a également proposé, mardi 2 mai 2017, une recommandation relative à des contrôles de police proportionnés et à la coopération dans l'espace Schengen.