Evasion Spirit : le mandataire judiciaire désigné !

Selafa MJA sera chargée de la liquidation d'Evasion Spirit

Quinze jours après avoir été placée en liquidation judiciaire, les clients et créanciers d'Evasion Spirit connaissent dorénavant le nom du mandataire judiciaire. En effet, Maître Frédérique LEVY du cabinet Selafa MJA sera chargé de s'occuper de la liquidation. Pour rappel, les clients et autres personnes à qui l'entreprise doit de l'argent doivent déposer leurs créances dans les 2 mois après la publication de la procédure de liquidation judiciaire au Bulletin Officiel des Annonces civiles et Commerciales (BODACC).

Rédigé par Romain POMMIER le Jeudi 2 Février 2023

Selafa MJA sera chargée de la liquidation d'Evasion Spirit - Groupe Facebook : AVOIRS covid face à la société YAMS (Tiare spirit, evasion spirit,...)

Près de 15 jours après son placement en liquidation judiciaire, les clients d'Evasion Spirit connaissent maintenant le nom du mandataire judiciaire.

L'APST qui avait pris les devants en radiant l'agence a envoyé un mail à l'ensemble des clients ayant un dossier ou de l'argent dans les comptes de l'entreprise.

A lire : Evasion Spirit placée en liquidation judiciaire

"L'agence de voyages YAM'S (Evasion Spirit, Lagon Spirit, Tiare Spirit, Macadam Spirit...) vient de se mettre en situation de liquidation judiciaire," était-il possible de lire dans le message électronique du garant financier en date du vendredi 13 janvier 2023.

Une nouvelle étape vient de s'ouvrir pour les lésés de l'agence de voyages, puisque Maître Frédérique LEVY sera chargé de la liquidation d'Evasion Spirit.

D'après nos sources, l'APST s'attend à connaître un préjudice compris entre 2 et 3 millions d'euros.

Son entreprise Selafa MJA à Paris va recueillir les déclarations de créances des clients, mais aussi des salariés et autres personnes à qui le groupe YAMS doit de l'argent.

Pour rappel, les anciens employés n'ont pas reçu leurs salaires de décembre ni de janvier.

Liquidation d'Evasion Spirit : Quid de la procédure pour les clients ?

Les personnes lésées doivent dorénavant se tourner vers le mandataire judiciaire pour déclarer leurs créances.

"Le client devra déclarer au mandataire judiciaire le montant de la créance qu’il a chez l’opérateur, dans un délai de 2 mois après la publication de la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au Bulletin Officiel des Annonces civiles et Commerciales (BODACC)," comme le rappelle Emmanuelle Llop à TourMaG.com.

Pour l'heure au BODACC aucune ligne n'apparait concernant YAM'S, la société mère d'Evasion Spirit.

Dans le même temps, ces mêmes clients auront 3 mois pour déclarer leur créance auprès de l'APST, à partir de la publication de la cessation de garantie financière.

Atout France a publié la fin de la garantie financière d'Evasion Spirit, le 4 janvier 2023.

"Il faut prouver, comme dans le cadre de la faillite, que la créance est certaine et exigible, c’est-à-dire qu’elle est prouvée par les documents adéquats (contrat, paiement) et que l’opérateur est défaillant," prévient Emmanuelle Llop, avocate spécialiste du tourisme au cabinet Equinoxe Avocats.

Les prestations exigibles au remboursement par l'APST sont listées par l’article L.211-1 du Code du Tourisme : forfaits, prestations isolées comme l’hébergement, ou la location auto/moto et prestations fournies par le professionnel facilitant une Prestation de Voyage Liée (ou PVL).

Les vols secs sont exclus de cette liste.

Pour ceux qui n'auraient pas fait à temps la procédure de déclaration de créances, il est possible de demander à être relevé de la forclusion.

Pour cela, le client ou salarié doit invoquer un motif légitime : "par exemple, l’opérateur ne l’a pas mentionné dans la liste, ou bien il était hospitalisé etc.), dans le délai de 6 mois après la publication du jugement de procédure collective," conclut l'avocate.