Exclusif : l'APST nomme Franck Michel (AJAssociés) comme mandataire ad hoc

Action, réaction. Après des mois de "flottement", le courrier adressé à Alix Philipon, la présidente de l'APST, par ses autorités de tutelle semble avoir donné un coup d'accélérateur pour remettre le fonds de garantie sur de bons rails.

Ainsi, le mandataire ad hoc qui doit accompagner la gouvernance vers le redressement de l'association, vient d'être désigné.

Il s'agit de Franck Michel, administrateur judiciaire associé et fondateur d’AJAssociés.

Contacté par nos soins, il nous précise intervenir "dans un cadre confidentiel, d'assistance à la direction", sans pouvoir s'exprimer davantage.

Franck Michel est administrateur judiciaire depuis 1986. Il est associé et fondateur d’AJAssociés, en charge de la gestion managériale de l’Etude.

Parmi les missions significatives qu'il a menées, (LIRE) figurent, pour les dernières années Maranatha (2018), Frans Bonhomme, Louis Dreyfus Armateur et Nortel Networks SA (2020), peut-on lire sur le site Internet d’AJAssociés.

La nomination de Franck Michel a été annoncée ce mercredi 27 janvier 2021, lors d'une réunion du Bureau de l'APST, selon des sources proches du dossier.

Une annonce qui n'aurait pas suscité l'enthousiasme général, et aurait même, selon nos informations, créé des tensions entre certains membres du bureau et la présidente.

La prochaine étape devrait être la nomination d'un manager de transition.

Deux candidats seraient en lice pour le poste, l'un soutenu par la Direction générale des entreprises (DGE), très au fait du dossier, l'autre par la Direction générale du Trésor (DGT).

Le grand chambardement ne fait que commencer...

Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des difficultés, apprend-on le site Service-Public.fr.

Le but est de rétablir la situation de l'entreprise avant la cessation des paiements.

Comment le mandataire ad hoc est-il désigné ? S'il accepte la demande, le président du tribunal désigne librement le mandataire ad hoc (souvent un expert économique ou financier). Il fixe l'objet de la mission, sa durée ainsi que les conditions de la rémunération du mandataire, après accord du débiteur.

Le président ne peut pas nommer un mandataire ad hoc dont la désignation ne lui a pas été proposée par le débiteur s'il n'a pas obtenu l'accord de celui-ci sur les conditions de la rémunération de ce mandataire.

En pratique, le mandat est établi pour quelques mois. La décision nommant le mandataire ad hoc est communiquée pour information au commissaire aux comptes.

Le débiteur n'est pas obligé d'informer le comité et économique (CSE) de la désignation d'un mandataire ad hoc.

Le mandataire ad hoc a souvent pour mission d'aider le débiteur à négocier un accord avec ses principaux créanciers afin d'obtenir des rééchelonnements de dettes. Mais il peut aussi être amené à résoudre d'autres difficultés rencontrées par l'entreprise.

L'objectif est d'éviter la cessation des paiements. Toutefois, rien ne pourra être imposé aux créanciers ou aux partenaires de l'entreprise.

Pendant la durée du mandat, le dirigeant continue à diriger et gérer seul son entreprise.

Il est possible à tout moment de demander au président de mettre fin à la mission du mandataire.

L'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire met fin à l'accord négocié.