Faillites tourisme : l'Allemagne crée un fonds de garantie pour protéger les clients

Deux ans après le dépôt de bilan de Thomas Cook, le gouvernement allemand a tiré les leçons de cette faillite et de ses conséquences... financières.

Souvenez-vous. En 2019, le garant financier de Thomas Cook Allemagne, Zürich Versicherungen, n'assurait - en cas de faillite - le remboursement des clients lésés qu'à hauteur de 110 millions d'euros par an.

Lors de la défaillance du voyagiste, le gouvernement allemand avait dû ainsi mettre la main à la poche pour couvrir le reste des pertes (plus de 260 millions d'euros). Ce dernier avait également accordé un prêt relais de six mois à la compagnie Condor, d’un montant de 380 millions d’euros, pour lui permettre de continuer à voler...

Pour ne plus revivre une telle situation - d'autant plus en pleine pandémie de Covid-19 - l'Allemagne a élaboré un projet de loi en février 2021 (Reisesicherungsfondsgesetz - RSG), entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui vise à renforcer la protection des voyageurs en cas d'insolvabilité de leur opérateur de voyage.

« Tous les frais liés à la faillite doivent être couverts par un fonds financé par les voyagistes. En cas de faillite d'un voyagiste, l'argent du client, le rapatriement et tous les autres frais seront garantis dans un fonds obligatoire », indique le gouvernement fédéral allemand dans un communiqué.

« Nous nous réjouissons de la création de ce fonds », réagit Alain Verwilghen, le Secrétaire général de l'EGFATT (l'association des fonds de garantie tourisme en Europe), tandis que, jusqu'à présent, l'Allemagne ne disposait pas de fonds de garantie, la protection contre l'insolvabilité étant l'affaire des assureurs et des banques.

« Cela montre bien que le business model du système des garanties financières s'impose, suite à la faillite de Thomas Cook, et surtout depuis le Covid », ajoute-t-il.

Mais comment fonctionnera ce fonds d'assurance voyage au juste ?

Il prendra la forme juridique d'une société à responsabilité limitée et sera obligatoire pour (presque) tous les opérateurs.

En effet, seules les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à dix millions d'euros devraient encore pouvoir souscrire une garantie financière auprès d'une assurance ou d'une banque.

Pour tous les autres - c'est-à-dire pour les voyagistes dont le chiffre d'affaires annuel des voyages à forfaits est supérieur ou égal à 10 millions d'euros - terminé l'ancien système dans lequel la responsabilité de l'opérateur de voyages était limitée à 110 millions d'euros par an.

La nouvelle réglementation s'appliquera également « aux courtiers de services de voyages connexes », précise pour sa part le Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs (BMJV) allemand dans un communiqué..

Le fonds sera financé par les cotisations (ou honoraires) des voyagistes. « Ceci s'applique sans réserve pendant la phase de développement » du fonds, précise le BMJV dans un communiqué. Un développement qui devrait prendre fin au 31 octobre 2027, date à laquelle le fonds devrait avoir atteint son « volume de capital cible de 750 millions d'euros », indique le BMJV.

Les voyagistes devront aussi payer pour les frais de fonctionnement annuels, un montant qui « doit s'élever à au moins 1% du chiffre d'affaires du fournisseur de voyages dans la phase de constitution », poursuit le Ministère.

Autre élément de taille : durant toute la durée de développement du fonds, soit jusqu'au 31 octobre 2027, l’État allemand se portera garant pour tous les prêts bancaires requis, lui permettant d'être opérationnel dès son lancement.

« L'aide prévue par le régime prend la forme d'une garantie de l'État pour tout prêt futur que le fonds pourrait contracter en cas d'insolvabilité des voyagistes participants. Il couvre 100% des montants des prêts, à condition que le montant total garanti ne dépasse pas 750 millions d'euros, déduction faite des actifs du fonds et des garanties fournies par les voyagistes », indique pour sa part la Commission Européenne dans un communiqué, annonçant qu'elle approuve ce système de garantie allemand.

Adoptée en juillet, la nouvelle réglementation sera obligatoire pour les réservations de voyages effectuées à partir du 1er novembre 2021.

Les actifs du fonds devront « couvrir l'insolvabilité de l'agence de voyages avec le chiffre d'affaires le plus élevé et celle d'une autre agence de voyages de taille moyenne. Cependant, au moins 15% du marché total doit toujours être couvert, précise le BMJV.

Une limitation de responsabilité sera fixée à 22% des ventes de l'année précédente pour chaque opérateur. « Cette obligation correspond à la perte maximale attendue en cas d'insolvabilité, indique le Gouvernement.

Pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à trois millions d'euros, l'obligation de payer devrait être limitée à un million d'euros par cas d'insolvabilité sous certaines conditions ».

Vous l'aurez donc compris, ceux qui ne seront pas couverts par le fonds ne pourront pas offrir de voyages à forfait ou de voyages connexes car, à l'image de ce qui se pratique déjà aux Pays-Bas, ce fonds de garantie occupera de fait, une position de monopole, les banques et les compagnies d'assurance se retirant du marché au 1er janvier 2022.

« La caisse d'assurance voyage sera à l'avenir le seul assureur contre l'insolvabilité », écrit noir sur blanc le Gouvernement fédéral dans son communiqué.

Par ailleurs, les voyagistes se verront obligés de fournir « un contrat de sécurité » envers le fonds, avec une garantie de dépôt (assurance ou garantie bancaire).

Quid de sa surveillance et de sa gouvernance ?

C'est le ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs (BMJV) qui supervisera le fonds. Tout d'abord, en délivrant - si les conditions légales sont remplies - une autorisation pour son fonctionnement.

« Les opérations commerciales devraient commencer au plus tard le 1er novembre 2021. Ultérieurement , le BMJV peut transférer la surveillance de la caisse d'assurance voyage à l'Office fédéral de la justice », précise le BMJV dans un communiqué.

Par ailleurs, « un conseil consultatif composé de fournisseurs de voyages, de consommateurs et de représentants des gouvernements fédéraux et étatiques soutient et conseille le fonds », précise quant à lui le gouvernement.

« Un directeur a été nommé, il est en train de constituer ses équipes et peut même avant le 1er novembre solliciter des prêts bancaires pour constituer le fonds », nous informe un observateur du secteur.

« Afin d'éviter les conflits d’intérêt, il est prévu notamment que les directeurs généraux du fonds ne puissent pas travailler en même temps pour une agence de voyages ou une entreprise de l'industrie du voyage, peut-on également lire sur le site du Parlement de la République fédérale d'Allemagne.

En outre, ils devront veiller à ce que le fonds de garantie ne conclue des contrats avec des tiers qu'aux conditions de marché « raisonnables et habituelles ».

« C'est le langage de la raison et nous ne pouvons qu’encourager la création de fonds de garantie voyage de façon à assurer une protection efficace contre l'insolvabilité, ajoute Alain Verwilghen pour l'EGFATT.

Nous verrons donc au fur et à mesure comment ces fonds seront orientés, s'ils seront crées par l'industrie du voyage mais pourraient avoir la garantie de l’État... », conclut-il.

Cette solution pourrait-elle être envisagée en France ?

L'ASPT, qui ne cache pas son souhait de réformer le système de garantie financière, comme ses autorités de tutelle - à savoir le Ministère de l'Economie et celui des Affaires Etrangères - ont-elles tiré les leçons de la faillite de Thomas Cook ?

Et quid des deux autres garants financiers, Atradius et Groupama ?

De son côté, l'EGFATT a repris dès ce mois de septembre ses travaux avec la Commission européenne, dans le cadre de la révision de la directive européenne des voyages à forfait.

Une consultation publique est d'ailleurs actuellement en cours jusqu'au 17 septembre, afin de savoir si les règles actuelles de l’UE assurent à tout moment une protection solide et complète des consommateurs...

Cette consultation, couplée au rapport de 2021 sur la directive relative aux voyages à forfait, devrait permettre à la Commission de mener, d’ici à 2022, une analyse sur les règles régissant la protection contre l’insolvabilité et qui tiendra compte des mesures pertinentes annoncées dans la stratégie de mobilité durable et intelligente afin de protéger les droits des passagers.

Avis aux décideurs du tourisme : vous avez encore dix jours pour apporter vos contributions...

VOIR AUSSI :

- Lien vers la loi sur la garantie insolvabilité

- Lien vers l'Ordonnance sur l'organisation commerciale de la caisse de garantie voyage et les conditions de délivrance du permis (RSFV)