Fonds de garantie : seuls 10 pays européens en sont dotés !

Pourquoi la jouer solo en face des régulateurs européens alors qu’il existe d’autres fonds de garantie professionnelle dans certains pays de l‘Union européenne ?

L’idée d’une mise en commun internationale de la réflexion sur l’évolution du métier d’agent de voyages européen et de sa responsabilité juridique, en revient à Bernard Didelot, l’ancien président de l’APS.

Raoul Nabet, l’actuel président de l’association a décidé de poursuivre l’initiative. D’autant que Méridien Investment International, le lobbyiste de l’APS a accepté de gérer les réunions.

Une première prise de contact en juin dernier a permis de faire le point sur l‘état des lieux des différents organismes professionnels de garantie.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les situations sont très différentes d’un pays à l’autre. Certains n‘ont pas constitué de fonds de garantie et les agents de voyages font alors appel aux banques ou aux assurances pour leurs cautions…

L’Allemagne et le Royaume-Uni, par exemple, ont des modèles originaux. Au Royaume-Uni, c’est la Civil Aviation Authority, l’équivalent de la DGAC, qui décide des cautions que les affréteurs ont à lui verser.

D’ailleurs, après la faillite de XL Group pour laquelle il a fallu gérer le rapatriement de plusieurs dizaines de milliers de personnes, le compte-séquestre de la CAA est dans le rouge et, désormais, chaque client d’organisateur de voyages doit s’acquitter d’une taxe destinée à renflouer les caisses…

En Suède et en Finlande, ce sont les associations de consommateurs qui gèrent les fonds déposés.
En fait, sur 29 pays (27 + la Suisse et la Norvège) étudiés par Alain Verwilghen, le lobbyiste de l’APS, seuls 10 pays ont constitué un fonds de garantie.

Plus proches du modèle français, les fonds de garantie belges, danois, norvégien, suisse et hollandais sont également gérés par une association professionnelle privée et dirigés par des mandataires de l‘industrie du voyage.

Si les agents de voyages hollandais disposent d’un trésor de guerre conséquent de 65 millions d’euros, l’APS en France dispose de 7 millions d’euros, les professionnels suisses de 9,4 millions de francs suisses, ceux de Belgique de 9,8 millions d’euros.

La protection italienne est beaucoup plus désinvolte et dépend de fonds publics.

« A l’image des syndicats professionnels des agents de voyages européens qui ont créé l’Ectaa, les associations professionnelles de solidarité prévoient également de créer l’EGFAT, l’European Guaranty Fund Association for Travel.

Ce qui permettra de coopérer, de coordonner les démarches, d’examiner les questions et les problèmes dans chaque marché et de partager les expériences et les réponses aux incidents qui peuvent survenir », explique Alain Verwilghen.

S’il n’est pas question de faire fonds communs, les différentes associations qui se réassurent auprès de la Coface pourraient néanmoins approcher l’organisme ensemble.

La prochaine réunion europénne aura lieu fin novembre à Bruxelles. Au programme, la création de l’EGFAT mais également une réflexion sur la révision de la directive (90/314) des voyages à forfait dont le texte final est attendu fin 2010, la garantie du forfait dynamique, etc..

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