Le Snav, le Seto et l'APST ont été reçus au ministère de l'Economie, par le Cabinet de Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, lundi 24 novembre 2014 - Capture d'écran
APST, Snav, Seto faisaient face au cabinet de Carole Delga lundi 24 novembre 2014 après-midi, pour une réunion qui aurait pu être "de la dernière chance" mais qui, finalement, ne devrait pas changer grand chose aux dispositions prévues.
Contrairement aux différents participants à cette réunion, qui a quand même duré près de deux heures, le Cabinet de Carole Delga, secrétaire d’État
chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’économie sociale et solidaire a bien voulu nous éclairer sur les grandes orientations de cet arrêté, lequel a provoqué une forte incompréhension de la part des professionnels du Tourisme.
"Mais, explique-t-on chez la Secrétaire d’État, cet arrêté n'a jamais voulu mettre les professionnels du tourisme en difficulté".
Il semble cependant que certaines "différences" entre les métiers du tourisme - producteurs, distributeurs, tour-opérateurs - n'aient peut-être pas tout à fait été expliquées clairement aux services de Bercy.
Ce qui, dorénavant est fait.
Contrairement aux différents participants à cette réunion, qui a quand même duré près de deux heures, le Cabinet de Carole Delga, secrétaire d’État
chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’économie sociale et solidaire a bien voulu nous éclairer sur les grandes orientations de cet arrêté, lequel a provoqué une forte incompréhension de la part des professionnels du Tourisme.
"Mais, explique-t-on chez la Secrétaire d’État, cet arrêté n'a jamais voulu mettre les professionnels du tourisme en difficulté".
Il semble cependant que certaines "différences" entre les métiers du tourisme - producteurs, distributeurs, tour-opérateurs - n'aient peut-être pas tout à fait été expliquées clairement aux services de Bercy.
Ce qui, dorénavant est fait.
Modulation en fonction des dates d'encaissement
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Et, comme l'indique l'une des responsables du Cabinet, "nous allons continuer à travailler ensemble, comme nous le faisons depuis plusieurs mois déjà, afin de présenter des conditions claires, simples et compréhensible aux professionnels".
Selon nos informations, et comme nous vous le laissions entendre dans notre édition de lundi, le Seto aurait proposé une "modulation" des taux de garantie en fonction, non pas du métier, mais des "dates d'encaissement" des sommes versées par le client.
Ainsi, le professionnel qui encaisserait la somme versée par le client entre deux et 45 jours avant le départ, profiterait d'un taux à 8%.
Le même qui encaisserait entre 60 et 120 jours avant le départ, serait "taxé" à 15%.
Quant à ceux qui encaisseraient à 180 jours et plus paieraient 20%!
Apparemment, les membres du Cabinet, sans réfuter la pertinence de cette proposition, semblent cependant un peu sceptiques quant à la possibilité de "contrôler" ce projet.
Il est vrai que, dans la réalité, c'est effectivement le grand danger pour des professionnels en difficulté, d'utiliser cette trésorerie à d'autres "investissements" que le voyage prévu pour leurs clients…
Selon nos informations, et comme nous vous le laissions entendre dans notre édition de lundi, le Seto aurait proposé une "modulation" des taux de garantie en fonction, non pas du métier, mais des "dates d'encaissement" des sommes versées par le client.
Ainsi, le professionnel qui encaisserait la somme versée par le client entre deux et 45 jours avant le départ, profiterait d'un taux à 8%.
Le même qui encaisserait entre 60 et 120 jours avant le départ, serait "taxé" à 15%.
Quant à ceux qui encaisseraient à 180 jours et plus paieraient 20%!
Apparemment, les membres du Cabinet, sans réfuter la pertinence de cette proposition, semblent cependant un peu sceptiques quant à la possibilité de "contrôler" ce projet.
Il est vrai que, dans la réalité, c'est effectivement le grand danger pour des professionnels en difficulté, d'utiliser cette trésorerie à d'autres "investissements" que le voyage prévu pour leurs clients…
Il est possible d'aménager des solutions progressives
Néanmoins, aucune porte n'est fermée. "Nous devons aller vite, reconnait Bercy, mais il est certain que l'arrêté est maintenu.
Néanmoins, dès que nous aurons reçu toutes les informations qui nous manquent, nous aurons une certaine marge de manœuvre.
Il est impératif cependant, et c'est l'objectif, d'assurer avant tout la sécurité et la protection du consommateur. C'est une priorité à laquelle nous ne dérogerons pas".
En revanche, au sein du Cabinet de Carole Delga, on se montre un peu interrogateur sur le fait que le Snav ait manifesté une telle "surprise" devant la parution de l'arrêté.
"Nous travaillons sur cette affaire depuis des mois, réplique-t-on à Bercy, et tous les représentants des organisations professionnelles étaient parfaitement informés".
Enfin, le Cabinet de Carole Delga ne nie pas les difficultés que pourraient rencontrer les nouveaux entrants, face à cette nouvelle garantie.
"Mais il est possible d'aménager des solutions progressives. Et si l'APST ne demande pas un doublement des contre-garanties, pourquoi pas ?".
"Cet arrêté doit aussi consolider l'APST. Il est indispensable, pour les services de l'Etat, d'assurer la pérennité de la structure. L'APST doit également se consolider elle-même. Et nous n'avons jamais envisagé de mettre les professionnels dans l'embarras".
En clair, si l'APST veut augmenter ses cotisations, c'est son droit le plus absolu…
Néanmoins, dès que nous aurons reçu toutes les informations qui nous manquent, nous aurons une certaine marge de manœuvre.
Il est impératif cependant, et c'est l'objectif, d'assurer avant tout la sécurité et la protection du consommateur. C'est une priorité à laquelle nous ne dérogerons pas".
En revanche, au sein du Cabinet de Carole Delga, on se montre un peu interrogateur sur le fait que le Snav ait manifesté une telle "surprise" devant la parution de l'arrêté.
"Nous travaillons sur cette affaire depuis des mois, réplique-t-on à Bercy, et tous les représentants des organisations professionnelles étaient parfaitement informés".
Enfin, le Cabinet de Carole Delga ne nie pas les difficultés que pourraient rencontrer les nouveaux entrants, face à cette nouvelle garantie.
"Mais il est possible d'aménager des solutions progressives. Et si l'APST ne demande pas un doublement des contre-garanties, pourquoi pas ?".
"Cet arrêté doit aussi consolider l'APST. Il est indispensable, pour les services de l'Etat, d'assurer la pérennité de la structure. L'APST doit également se consolider elle-même. Et nous n'avons jamais envisagé de mettre les professionnels dans l'embarras".
En clair, si l'APST veut augmenter ses cotisations, c'est son droit le plus absolu…
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