Grand Paris : l'UMIH s'insurge contre la taxe de séjour

L’Etat cède sans cesse du terrain en accordant aux collectivités locales un « pouvoir fiscal » qui, à court terme, réduit à néant le pouvoir de contrôle des Parlementaires (et donc du citoyen qui le lui a délégué) et, à long terme, détruira l’Etat.

L’exemple de la Catalogne ne suffit-il pas ? de la Corse ?

L’Etat cède aux Régions, aux Départements, aux Collectivités de communes, aux Collectivités d’agglomération, aux Communes, etc, mais son impuissance grandissante en interne se manifeste aussi à l’externe. Impuissance vis à vis de l’Europe, impuissance vis à vis des GAFA, impuissance vis à vis des multinationales.

C’est une impuissance consentie, mais pas par les citoyens. Madrid n’a pas cédé à Barcelone. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà ?

L’hôtellerie traditionnelle est une espèce en voie de disparition, menacée par la hausse constante des réglementations, des contraintes, la diminution des « services » des collectivités locales, la hausse constante des taxes d’habitation temporaire (taxe de séjour), la hausse constante des taxes foncières, la multiplication des « impôts de production », joli mot inventé par les non-productifs pour désigner un impôt qui n’est pas un impôt sur les bénéfices (en bref, un impôt pour avoir le droit de travailler, une sorte de péage donc).

La taxe de séjour est une taxe d’habitation temporaire : tous les élus cachent cette réalité.

La taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour) est un péage : tout le monde s’en fout tant que c’est « l’autre » qui paye le péage.

La taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour) passe à 5% du prix de vente des chambres : tout le monde s’en fout, en se disant, «pas grave, j’irai dans un gîte, ou à l’étranger », je me « débrouillerai ». C’est vrai, pas de taxe de séjour à Londres ! C’est vrai, les autoroutes sont gratuites partout en Allemagne ! Mais nous, français, roulons-nous souvent sur les autoroutes allemandes ?

La taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour) est pour certains hôteliers de Guadeloupe deux fois et demie plus élevée que la TVA : tout le monde s’en fout !

La taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour) est inconstitutionnelle : certains Parlementaires le pensent et le déclarent haut et fort à l’Assemblée nationale ; mais tout le monde se tait.

La taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour) est facultative : tous les élus cachent cette réalité ; ils sont pourtant libres de créer ou de refuser de créer la taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour).

Les élus locaux touchent des sur-rémunérations lorsque que leur commune est classée commune touristique : tous les élus cachent cette réalité.

L’Etat supprime la taxe d’habitation permanente pour 80% des français, mais augmente la taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour) pour les français et les étrangers : tous les élus cachent cette réalité. D’ici à ce que l’Etat déclare, qu’en fait, l’habitation permanente, ce n’est qu’une succession de périodes d’habitation temporaire, et donc soumette les citoyens aux taxes d’habitation temporaire (taxe de séjour), il n’y a qu’un pas ! L’Etat est calculateur : il aime les divisions (des citoyens) pour parvenir à créer des multiplications (des impôts et taxes).

La taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour) est une taxe affectée et non un impôt : tous les élus cachent cette réalité ; elle est pourtant essentielle car une taxe affectée signifie que son produit doit obligatoirement être affecté aux intérêts directs des assujettis à cette taxe. Or tous les élus (et la Cour des comptes, et l’Etat) savent que la plupart des collectivités locales détournent les fonds collectés, pour les consacrer à des usages qui sont désapprouvés ou non approuvés par les assujettis.

Que dirait la Presse française, ou internationale, si l’on créait une taxe spéciale supplémentaire de 5% sur son chiffre d’affaires, à l’occasion, par exemple, du Mondial de Foot, des Jeux Olympiques ou de je ne sais trop quel événement, en motivant cette taxe par le caractère exceptionnel des ventes de la Presse, avant, pendant, et après l’événement. La Presse dirait qu’elle paye déjà des impôts, comme toutes les entreprises, que les autres entreprises devraient aussi être taxées spécialement à l’occasion de ces événements puisqu’elles en profitent aussi (les restaurateurs, les cafetiers, les casinos, les magasins, les « péagiers » d’autoroutes, les pompistes, etc.). Qu’il n’y a donc aucune raison pour que la Presse paye plus d’impôts que les autres. Que si les ventes augmentent, les recettes de TVA augmenteront et que l’impôt sur les bénéfices augmentera : donc que l’Etat et les collectivités locales en profitent déjà.

Oui, il faut changer la Constitution, et restituer aux Parlementaires leur pouvoir de fixer eux-mêmes, exclusivement, le montant des impôts. Déléguer l’action, c’est raisonnable, sous réserve du contrôle de l’action, déléguer le pouvoir de lever l’impôt aux collectivités locales, c’est suicidaire, pour l’Etat, pour les citoyens, et pour les entreprises qui vont vivre économiquement les citoyens.

La décentralisation de l’action, pourquoi pas, l’anarchie fiscale : jamais ! Des créations d’emploi, oui, mais pas de « péagiers » !

Yves Brossard - Primeahotels Guadeloupe