Hausse TSBA : les EDV demandent aux compagnies de stopper son prélèvement

Dans une note envoyée à ses adhérents, les Entreprises du Voyage demandent aux compagnies aériennes d'arrêter le prélèvement de la hausse de la taxe de solidarité (TSBA).

La motion de censure votée par l'Assemblée nationale, jeudi 5 décembre 2024, a hypothéqué le projet de loi de finances 2025 qui prévoyait le triplement de cette taxe.

Dans ce contexte, le syndicat patronal a demandé aux compagnies aériennes de stopper le prélèvement de cette surcharge, et de confirmer la date à laquelle l’interruption est effective.

Il a également demandé le remboursement des trop-perçus afin que le montant collecté soit égal au montant effectivement dû au titre de la TSBA.

Enfin, les EDV sollicitent une concertation avec les organisations professionnelles pour établir des modalités de remboursement.

Le syndicat a préconisé que les remboursements se fassent selon le même mode de paiement utilisé pour la collecte de la taxe. Pour le cas particulier des remboursements des montants collectés via le BSP, il demande une ACM globale accompagnée d’un listing détaillé avec la référence PNR et le numéro de billet.

Air Caraïbes et French Bee ont annoncé ce 6 décembre qu'elles avaient stoppé le prélèvement et qu'elles rembourseraient les clients direct et les clients des agences et TO.

Pour rappel, les compagnies aériennes ont anticipé l'application de cette hausse de taxe avant même que le projet de loi soit voté.

Cette surcharge devait s'appliquer pour tous les départs à partir du 1er janvier 2025.