Il n’est pas possible de modifier le contrat entre sa conclusion et le départ du client, sauf si cette possibilité figure au contrat et si la modification est mineure - DR : DepositPhotos, dima_sidelnikov
L’agence peut-elle modifier des prestations « mineures » du contrat de voyage ?
Normalement, il n’est pas possible de modifier le contrat entre sa conclusion et le départ du client, sauf si cette possibilité figure au contrat et si la modification est mineure.
Elle doit être communiquée au client rapidement de manière claire, compréhensible et apparente sur support durable, c’est-à-dire par écrit (courrier, mail, pièce jointe en format PDF).
Le texte (article L. 211-13 Code du Tourisme) ne précise cependant pas ce qu’il faut comprendre par modification « mineure » mais par opposition aux éléments essentiels du contrat (voir Q19-45), il pourrait s’agir de préciser dans le contrat par exemple : « Hôtel xxx 3* bord de mer ou similaire » puis de prévenir le client que l’hôtel xxx n’est pas disponible mais que l’hôtel yyy sera fourni, ou encore que telle excursion sera finalement réalisée le J4 d’un circuit et non le J3 etc.
Le client ne peut alors valablement refuser la modification, sauf à se placer lui-même dans la position d’annuler le contrat, avec éventuellement des frais.
Normalement, il n’est pas possible de modifier le contrat entre sa conclusion et le départ du client, sauf si cette possibilité figure au contrat et si la modification est mineure.
Elle doit être communiquée au client rapidement de manière claire, compréhensible et apparente sur support durable, c’est-à-dire par écrit (courrier, mail, pièce jointe en format PDF).
Le texte (article L. 211-13 Code du Tourisme) ne précise cependant pas ce qu’il faut comprendre par modification « mineure » mais par opposition aux éléments essentiels du contrat (voir Q19-45), il pourrait s’agir de préciser dans le contrat par exemple : « Hôtel xxx 3* bord de mer ou similaire » puis de prévenir le client que l’hôtel xxx n’est pas disponible mais que l’hôtel yyy sera fourni, ou encore que telle excursion sera finalement réalisée le J4 d’un circuit et non le J3 etc.
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E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP
Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.
www.equinoxe-avocats.fr
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