La case de l’Oncle Dom : Affaire Schneider, la DGE doit s’expliquer !

L’édito de Dominique Gobert

C’est une simple honte. Scandaleux et je pèse mes mots. L’économie du tourisme en France est un secteur ultra-réglementé, au-delà souvent de ce qui est prôné par notre bonne vieille Europe. Et pourtant, l’État s’en fout. A preuve, l’affaire Schneider…

le Lundi 19 Novembre 2018

Schneider a "arnaqué" de nombreux agents de voyages mais l'Etat reste sourd à toute demande d'explication - crédit photo : domaine public - aucune attribution requise

Nous vous avons plusieurs fois alerté et demandé des explications.

Silence le plus complet, tant de la part d’Atout France que, et surtout de la DGE, la Direction Générale des Entreprises, un « machin » qui œuvre au sein de Bercy, ce grand ministère qui entend encore et toujours, régner sur le pays.

Pour mémoire, un certain nombre de professionnels du tourisme, afin de se mettre en conformité avec la loi, avaient souscrit une assurance en garantie financière auprès de ce qui apparaît de plus en plus ouvertement comme une arnaque : la Société Schneider, représentée en France par un certain Philippe Ayme-Jouve.

Les méandres de cette société sont infinis, mais une chose est sûre : depuis 2013, cette pseudo caisse de garantie n’avait aucune légitimité à exercer en France (et vraisemblablement ailleurs).

Conclusion et pour la faire courte : dans un soudain accès de réveil, Atout France et la DGE se sont aperçus que Schneider était illégal en France. Et donné un délai aux quelques 144 entreprises de tourisme garanties (euphémisme !) par Schneider pour trouver un autre garant, vite fait, bien fait !

C’était le 2 août 2017, alors que la DGE connaissait la situation de Schneider depuis au moins deux ans !

Dominique Gobert

Parce que, parmi les « spoliés » de Schneider figurait MSC Cruises notamment, laquelle risque, comme les 143 escroqués par Schneider, de ne jamais revoir son bel et bon argent !

Faut-il le souligner, les victimes de Schneider qui ont obtenu gain de cause auprès des juridictions commerciales, n’ont strictement rien récupéré, pour une simple raison : les comptes de la société sont vides, archi-vides et pas près de se remplir !

Schneider aurait-elle « organisé » son insolvabilité ? La question reste entière, ce qui ne consolera sûrement pas les entreprises du tourisme obligées, pour beaucoup, de déposer le bilan.

Car, au fur et à mesure de l’avancée de notre enquête, il apparaît clairement que le Groupe Schneider ne disposait pas de l’agrément afin d’avoir l’autorisation de délivrer des garanties financières.

Et pourtant. Sans doute abusé, Atout France proposait, dans sa liste des « garants financiers proposés aux agences de voyages » le Groupe Schneider !

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Et tout est à l’avenant !

Malheureusement, la DGE, Bercy et toute l’armada de gentils fonctionnaires gérés par Monsieur Le Maire, ministre actuel, n’ont visiblement rien à faire de ce que des dizaines d’entreprises aient été volées par des escrocs, parfaitement organisés et habilités à exercer leur activité en France…

Les professionnels du tourisme ont intenté une action à l’encontre d’Atout France (laquelle, dans la mesure où la DGE avait donné son aval ne risque pas grande chose) et la DGE, qui reste dans le plus profond mutisme.

Au cas où la DGE n’aurait pas reçu notre questionnaire, je le lui restitue ici.

Sur nos milliers de lecteurs, peut-être en trouverons-nous un susceptible de lui faire passer ?

Lorsqu’un opérateur perd sa garantie financière, Atout France lui accorde un délai pour trouver un nouveau garant. Y’a-t-il un texte de loi qui autorise Atout France à accorder ce délai ?

Durant ce délai, quels sont les droits, les obligations et les interdictions de l’opérateur ? Peut-il continuer à encaisser des sommes d’argent ? Prendre de nouveaux contrats ? Y’a-t-il un moyen de le contrôler ? Quel message lui est adressé par Atout France ?

Si l’opérateur a perdu son garant financier car ce dernier n’est plus autorisé à exercer par l’ACPR et que durant cette période de délai, l’opérateur connait une défaillance, est liquidé, qui est responsable légalement des clients ?

Dans le cas de garants financiers étrangers :

qui les sélectionne ? Quel examen est effectué avant de donner l’autorisation d’exercer ? En cas de défaillance, quelle est la procédure pour les professionnels du tourisme et les clients ?

Récemment, il y a eu les défaillances des garants Schneider Securities et Royal Insurance Limited : comment cela se fait-il ? Faut-il continuer à autoriser des garants européens ? Que dit la directive européenne des voyages à forfaits là-dessus ?

Et surtout la question qui fâche : la DGE a-t-elle fait son boulot ?

Poser la question...

Publié par Dominique Gobert Editorialiste - TourMaG.com
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Commentaires

1.Posté par Mr Bon Sens le 20/11/2018 09:07 | Alerter

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Très bonnes questions relevées.
Si il est prouvé que la DGE savait il me parait clair que les entreprises spoliées doivent se retourner contre elle. Derrière des sigles il y a toujours des hommes et des femmes qui prennent ou ne prennent pas les bonnes décisions. A chacun d'assumer sa responsabilité .

2.Posté par mille sabords le 20/11/2018 10:44 | Alerter

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La question complémentaire:
Pourquoi la Directive Européenne a t elle été si sévère avec la profession des agences de voyages pour EXIGER UNE GARANTIE FINANCIERE ILLIMITEE POUR DU LOISIR? ( la profession aurait dû s'insurger dès 2014 à la connaissance du jugement qui a fait jurisprudence en juin 2013 sur lequel Bruxelles s'est appuyé pour imposer un tel fardeau financier à la profession)

Pour rappel l'immobilier et surtout les banques qui se sont retirées de la garantie financière (créant un déséquilibre brutal) ont une garantie financière limitée à 100 000 euros alors que les fondamentaux à garantir reposent sur des biens bien plus importants et risqués pour le consommateur que le loisir ??

On marche sur la tête à Bruxelles et à Bercy. Ils sont hauts ffonctionnaires dont l' irresponsabilité manifeste se traduit par cette première affaire Schneider dans le tourisme qui représente tout de même 7% du PIB..
Vue cette Directive européenne disproportionnée qui exige des garanties difficiles à supporter, il était était prévisible qu'un fiasco arriverait car cette garantie financière n'est pas du tout adaptée à la profession, L' asymétrie est flagrante. ( l'ancienne limitation à 200 000 euros était plus adaptées aux agences de voyages traditionnelles , il aurait été judicieux d'ajuster une autre garantie aux très gros opérateurs )
Quant à l 'irresponsabilité de ATOUT FRANCE sous la couverture de la DGE, sa responsabilité peut être recherchée pour ne pas avoir vérifié les accréditations des organismes qu'elle a recommandés aux agences de voyages officiellement. Atout France a une mission d'Etat qu'elle n'a pas remplie. Elle contrôle parfaitement la conformité de chaque agence , il y a un manquement avéré quant au contrôle des accréditations ACPR .
Les procédures engagées par les ex garantis Schneider devront dissocier les actions en justice DGE et ATOUT FRANCE pour éviter un amalgame qui profiterait par la confusion aux deux responsables. Le préjudice existe.
Une remarque constante: - silence radio de l'EDV qui ne se sent pas concerné, qui n' a pas apporté de soutien aux entreprises en difficulté si ce n'est de dire avec mépris que "souscrire une garantie au rabais comportait des risques" alors que Schneider faisait parti de la liste ATOUT FRANCE.
Pour ne citer que l'exemple MSC, ce choix n'était sûrement pas motivé pour rechercher une garantie au rabais. Rabais qui n'a jamais existé puisque des fonds concrets ont été versés.....
Souhaitons une issue favorable aux agences lésées.
Mettre en cause des organisme qui ont des missions d'Etat n 'est pas une mince affaire, il faut le faire , la victoire est tout à fait possible .Souhaitons une justice indépendante du pouvoir (?).

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