La case de l'Oncle Dom : la Taaj qui a lâché, un nœud coulant pour la garantie ?

A 9h30 ce matin, les représentants du Snav, du Seto et de l'APST rencontrent les membres du cabinet de Carole Delga.

Au menu, l'examen des nouveaux taux applicables afin de déterminer le montant de la garantie financière aux professionnels du Tourisme.

Initialement prévu à 20%, ce taux a provoqué de la part des professionnels une grande émotion.

Beaucoup trop élevé ont-ils clamé, haut et fort. Nous proposons un taux de 13%.

Pour l'APST, qui, dans cette histoire se contente d'observer, Bercy étant le "patron", pas de commentaire.

Si ce n'est que, pour l'Association, ce taux de 13% n'est pas suffisant et ne pourrait couvrir un sinistre important.

Rappelons que la Directive Européenne est très claire à cet égard, puisqu'elle indique, afin de protéger intégralement le client, que la garantie doit disposer de fonds "suffisants".

En clair, en cas de sinistre, le client doit pouvoir retrouver l'intégralité des fonds versés.

Ce qui se faisait depuis de nombreuses années via les opérateurs garantis par l'APST… mais pas pour ceux qui disposaient de garanties émises par divers organismes d'assurances ou de banques, qui couvraient seulement à hauteur du "nominal" de la garantie.

Pour Bercy, la situation est délicate. D'un côté, Carole Delga aimerait bien arriver à un compromis avec le Seto et le Snav. De l'autre, elle ne peut pas se mettre en porte à faux avec la directive de Bruxelles.

Et c'est là que l'affaire Taaj risque de tout bouleverser. Je ne reviendrai pas sur les détails du sinistre si ce n'est que le groupe Taaj est garanti par la banque Palatine à hauteur de 1.8M€.

Et que le coût du sinistre devrait, selon nos informations avoisiner les 3 à 4 millions. Au mieux !

Et qu'il n'est pas question pour les passagers lésés par Taaj de se laisser spolier.

N'oublions pas que la banque Palatine devrait indemniser à hauteur du montant nominal de sa garantie, soit 1.8 million. Pas un rond de plus.

Du coup, les passagers victimes sont en train de se regrouper pour exercer une "class action". L'affaire devrait être portée par leur avocat devant les tribunaux au tout début de l'année prochaine, vraisemblablement à la mi-janvier 2015.

Le Conseil des victimes, que j'ai pu interroger, est très clair: "Nous allons être dans l'obligation d'attaquer l'Etat Français pour non-respect de la Directive Européenne".

C'est la grande nouveauté de ce débat et c'est vraiment ce qui peut tout bouleverser…

D'autant que, en matière juridique existe la jurisprudence d'il y a quelques mois, où une agence hongroise avait été condamnée, lors d'un sinistre, à dédommager à ses clients de l'intégralité des fonds déposés.

Une décision qui fait d'ailleurs très peur aux représentants du Seto et du Snav…

Et une situation très inconfortable pour Bercy. C'est d'ailleurs pour cette raison que la réunion de la semaine dernière avait été reportée à ce lundi.

Sincèrement, surtout dans la conjoncture actuelle, je ne crois pas que Bercy prendra le risque de se mesurer à Bruxelles ou de prendre en charge, en lieu et place des garants, l'indemnisation totale des clients victimes.

Pour l'APST, qui elle, continue à assurer la garantie "totale" des fonds déposés, la proposition à 13% n'est pas viable et mettrait en péril sa survie financière.

Banques et assureurs ? Je ne pense pas qu'ils veuillent assumer une garantie supérieur au nominal déposé par leurs clients ?

Alors, résultat des courses dans les prochaines heures… Quel suspense !