Liquidation de TourisTra : pas de conséquences pour les clients dont les villages vacances ont été repris par des repreneurs - Capture écran
Le 12 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de Touristra.
Dans le même temps, un consortium formé par 4 entreprises du secteur - Miléade, Artes Tourisme, Cévéo et Vacances Léo Lagrange - s'est positionné pour reprendre 15 des 18 villages vacances.
Dans le cadre de cette reprise, les 4 spécialistes des villages vacances ont également repris les contrats des clients.
Pour rappel, Miléade a repris les adresses de La Palmyre, Balaruc-les-Bains, Mandelieu la Napoule, les 7 Laux, Chamonix et le Mont-Dore.
Artes Tourisme s'est lui positionné sur la gestion des villages de Dives sur mer, l’Ile de Ré, Soustons, Tarnos et Morzine. Cévéo a mis la main sur les villages de Bormes-les-Mimosas et Mesquer. Enfin, Léo Lagrange récupère les sites de Ramatuelle et Risoul.
Dans le même temps, un consortium formé par 4 entreprises du secteur - Miléade, Artes Tourisme, Cévéo et Vacances Léo Lagrange - s'est positionné pour reprendre 15 des 18 villages vacances.
Dans le cadre de cette reprise, les 4 spécialistes des villages vacances ont également repris les contrats des clients.
Pour rappel, Miléade a repris les adresses de La Palmyre, Balaruc-les-Bains, Mandelieu la Napoule, les 7 Laux, Chamonix et le Mont-Dore.
Artes Tourisme s'est lui positionné sur la gestion des villages de Dives sur mer, l’Ile de Ré, Soustons, Tarnos et Morzine. Cévéo a mis la main sur les villages de Bormes-les-Mimosas et Mesquer. Enfin, Léo Lagrange récupère les sites de Ramatuelle et Risoul.
Les clients qui avaient des acomptes pourront partir en vacances
Les clients qui avaient réservé des séjours dans ces 15 établissements vont donc pouvoir partir en séjour comme prévu.
Sur le site Internet de Touristra, les internautes peuvent lire que "les réservations pour ces destinations (les 15 reprises par les 4 opérateurs ndlr) seront à nouveau possibles, auprès de chacun de ces opérateurs, à partir d'avril."
Concernant, les clients qui ont déjà réservé un séjour, ils "seront recontactés courant mars au sujet de leur réservation".
"Nous sommes en train de préparer un mail pour leur écrire et leur expliquer ce qu'il faut faire pour leur dossier." nous explique un porte parole de Miléade.
Pas de panique donc, les acomptes et les vacances sont ainsi préservées.
Sur le site Internet de Touristra, les internautes peuvent lire que "les réservations pour ces destinations (les 15 reprises par les 4 opérateurs ndlr) seront à nouveau possibles, auprès de chacun de ces opérateurs, à partir d'avril."
Concernant, les clients qui ont déjà réservé un séjour, ils "seront recontactés courant mars au sujet de leur réservation".
"Nous sommes en train de préparer un mail pour leur écrire et leur expliquer ce qu'il faut faire pour leur dossier." nous explique un porte parole de Miléade.
Pas de panique donc, les acomptes et les vacances sont ainsi préservées.
La reprise est en cours pour les villages situés en Corse
Parallèlement, les repreneurs ont préparé un message téléphonique sur la ligne de TourisTra afin d'informer les clients qui chercheraient à contacter l'opérateur.
Pour les autres destinations Touristra Vacances, les reprises sont en cours et seront annoncées prochainement. En effet, une procédure est en cours pour les deux villages situés en Corse : Taglio et Calvi. L'audience au Tribunal de Commerce est prévue le 25 mars 2024 pour désigner le ou les repreneurs.
Seul l'hôtel Club de Val Fréjus n'a pas été repris. Pour les clients, qui auraient versé des acomptes pour des séjours à venir dans cet établissement, l'APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) pourrait-elle prendre en charge les clients ?
Pour rappel, Touristra était un opérateur immatriculé au registre d'Atout France, ayant souscrit une garantie financière auprès de l'APST.
Emmanuel Toromanof, secrétaire général de l'Association nous indique "La reprise a bien eu lieu, je ne sais pas encore les éventuelles conséquences pour l’APST. Mais c’est un dossier pour lequel nous avons des garanties".
Comme le rappelle Chloé Rezlan, avocate associée chez Adeona : "L’immatriculation Atout France, et donc la garantie financière, est obligatoire pour toute personne qui vend des forfaits touristiques ou des services de voyages qu’elle ne produit pas elle-même (sauf transport sec)*.
L’activité d’un exploitant de villages vacances peut donc entrer dans ce champ d'application et certaines ventes peuvent être couvertes par la garantie financière en cas de défaillance ; en fonction de ce qui est vendu aux voyageurs.
Par conséquent, pour déterminer si l’APST offrira sa protection financière aux voyageurs concernés par la fermeture de certains villages vacances non repris, il faut d’abord vérifier si Touristra leur a vendu des forfaits touristiques ou de services de voyages non autoproduits, (ou si, à l’inverse, la vente ne concerne que des services de voyage autoproduits).
A titre d’exemple, lorsque Touristra propose un pack ski, celui-ci comprend les nuitées, le forfait remontées mécaniques et le support carte de ski. Il s’agit donc d’un forfait touristique et le client final est couvert par la garantie financière.
" (Articles L.211-1 et L.211-18 du Code du tourisme)
Pour les autres destinations Touristra Vacances, les reprises sont en cours et seront annoncées prochainement. En effet, une procédure est en cours pour les deux villages situés en Corse : Taglio et Calvi. L'audience au Tribunal de Commerce est prévue le 25 mars 2024 pour désigner le ou les repreneurs.
Seul l'hôtel Club de Val Fréjus n'a pas été repris. Pour les clients, qui auraient versé des acomptes pour des séjours à venir dans cet établissement, l'APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) pourrait-elle prendre en charge les clients ?
Pour rappel, Touristra était un opérateur immatriculé au registre d'Atout France, ayant souscrit une garantie financière auprès de l'APST.
Emmanuel Toromanof, secrétaire général de l'Association nous indique "La reprise a bien eu lieu, je ne sais pas encore les éventuelles conséquences pour l’APST. Mais c’est un dossier pour lequel nous avons des garanties".
Comme le rappelle Chloé Rezlan, avocate associée chez Adeona : "L’immatriculation Atout France, et donc la garantie financière, est obligatoire pour toute personne qui vend des forfaits touristiques ou des services de voyages qu’elle ne produit pas elle-même (sauf transport sec)*.
L’activité d’un exploitant de villages vacances peut donc entrer dans ce champ d'application et certaines ventes peuvent être couvertes par la garantie financière en cas de défaillance ; en fonction de ce qui est vendu aux voyageurs.
Par conséquent, pour déterminer si l’APST offrira sa protection financière aux voyageurs concernés par la fermeture de certains villages vacances non repris, il faut d’abord vérifier si Touristra leur a vendu des forfaits touristiques ou de services de voyages non autoproduits, (ou si, à l’inverse, la vente ne concerne que des services de voyage autoproduits).
A titre d’exemple, lorsque Touristra propose un pack ski, celui-ci comprend les nuitées, le forfait remontées mécaniques et le support carte de ski. Il s’agit donc d’un forfait touristique et le client final est couvert par la garantie financière.
" (Articles L.211-1 et L.211-18 du Code du tourisme)