Liquidation de TAAJ : les créanciers vont-ils lancer une action collective en justice ?

Cela fait maintenant plus de 19 mois que TAAJ – La Boutique des Croisières a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris.

Pourtant, les clients de l'agence de voyages spécialisée dans les croisières qui avaient versé des acomptes ou payé des séjours qu'ils n'ont pas pu effectuer attendent toujours d'être remboursés.

MJA Associés, cabinet en charge de la liquidation, et le tribunal de commerce ont reçu près de 4 000 créances clients sur ce dossier jusqu'en mai 2015. Des déclarations qui ont, depuis, été étudiées.

Ce qui a permis d'établir, le 31 décembre 2015, une liste de créanciers qui servira de base aux remboursements par la Banque Palatine, garant financier de TAAJ – La Boutique des Croisières.

Selon nos informations, près d'un millier de créances auraient été retenues. Les créanciers dont les dossiers sont acceptés, soit près de la moitié d'entre eux, viennent de recevoir un courrier du greffe du tribunal de commerce de Paris pour les en informer.

Une notification de créances admises que les clients touchés doivent désormais transmettre à la Banque Palatine en vue de leur prise en charge.

Les autres font partie du groupe de touristes dont les créances auprès de TAAJ – La Boutique des Croisières sont contestées. Cela concerne entre 500 et 600 dossiers.

Le tribunal de commerce et le liquidateur estiment que les montants présentés ne sont peut-être pas fondés. Dans ce cadre, ils les convoquent afin qu'ils justifient leurs créances devant le juge commissaire en charge de l'affaire.

Des audiences devant le tribunal de commerce de Paris qui se dérouleront à partir du 28 avril 2016.

"Pourquoi nous faire venir à Paris pour justifier notre créance alors que nous avons déjà fourni tous les papiers et justificatifs demandés ?", se plaint une cliente. Elle dénonce la longueur de la procédure et regrette la "mauvaise foi" de certains acteurs. Et c'est encore loin d'être terminé !

Après avoir étudié tous les dossiers qui posent encore problème, le liquidateur déterminera le montant total des créances validées à la suite de la défaillance de TAAJ – La Boutique des Croisières.

Si d'après l'avocate d'Antoine Adam, ancien PDG de l'agence de voyages, la garantie financière de la Banque Palatine est suffisante pour dédommager l'ensemble des croisiéristes concernés, beaucoup en doutent.

En effet, elle s'élevait à 1,8 million d'euros au moment de la faillite de l'opérateur. Un montant auquel la banque devrait plafonner la somme prise en charge dans le dossier. Or, certaines estimations font état d'un sinistre qui pourrait dépasser 4 millions d'euros...

"La bonne nouvelle est qu'il y aura des remboursements. La mauvaise est qu'on ne sait pas encore quel sera leur montant et si toutes les créances clients seront prises en charge", résume l'un des passagers concernés.

Ils anticipent ainsi l'éventualité d'un total des créances supérieur à la garantie financière et donc à une prise en charge partielle par la Banque Palatine.

Dans ce cas de figure, de nombreux créanciers se lanceraient dans une action collective. Ils demanderaient ainsi l'obligation pour le garant financier de rembourser 100% des fonds déposés comme le prévoyait la jurisprudence européenne et l'ordonnance du 16 janvier 2014, au moment du sinistre.

La 6ème chambre de la Cour européenne de justice estime en effet que tout plafonnement des garanties financières est impossible en se basant sur l'article 7 de la Directive 90/314.

Une position d'ailleurs validée depuis par l’État français. Le 1er octobre 2016, le Décret N° 2015-1111 instaurant la garantie de la totalité des fonds déposés est entré en vigueur dans le pays.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les garants et tous les nouveaux contrats doivent s'y conformer.

Ce qui a conduit les banques, dont la Banque Palatine, à se retirer du marché de la garantie financière pour les professionnels du tourisme.