Liste noire : l'UE suit de près l'évolution des compagnies interdites

2 nouvelles compagnies sur la liste

La Commission décrète une interdiction d'exploitation totale concernant une autre compagnie ukrainienne (Ukraine Cargo Airways), ainsi que la compagnie congolaise Hewa Bora Airways. Dans le même temps, la Commission suit de près l'évolution des mesures correctives prises par des transporteurs comme Mahan Air (Iran), TAAG Angola Airlines, et tous les transporteurs indonésiens; tous, à ce stade, continuent de figurer sur la liste.

Rédigé par La rédaction le Vendredi 11 Avril 2008

La Commission européenne a adopté la septième version de la «liste noire», deux ans après l'établissement de la première liste communautaire des compagnies aériennes frappées d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne.

Ukraine Cargo Airways est désormais la troisième compagnie ukrainienne ajoutée à la liste, après Volare et Ukrainian Mediterranean Airlines. Toutes les activités de la compagnie congolaise Hewa Bora, qui était auparavant autorisée à exploiter un seul avion dans le cadre d'un accord spécifique venu à expiration, sont désormais prohibées dans la Communauté, comme c'est le cas pour tous les autres transporteurs titulaires d'une licence délivrée par la République démocratique du Congo depuis l'établissement de la première liste communautaire de transporteurs frappés d'interdiction en mars 2006.

Dans le même temps, la Commission suit de près l'évolution des mesures correctives prises par d'autres transporteurs.

En ce qui concerne TAAG Angola Airlines, la Commission reconnaît dans son communiqué, "les efforts faits par la compagnie et les autorités nationales, mais des défaillances importantes demeurent sur le plan de la sécurité et les deux parties doivent s'employer à les corriger pour que TAAG soit retirée de la liste. "

Dans le cas de Mahan Air, la Commission examinera attentivement les documents présentés par la compagnie et effectuera une visite en Iran pour vérifier les résultats des mesures correctives mises en œuvre avant de décider de la retirer ou non de la liste.

Les responsables de la compagnie Garuda Indonesia, pour ce qui la concerne, ont été entendus par la Commission et le comité de la sécurité aérienne composé d'experts des États membres.

Indonésie : les autorités doivent faire la preuve de l'application des mesures

"La compagnie a fait des progrès concernant la mise en œuvre des mesures correctives, mais cela est insuffisant. En outre, les autorités indonésiennes doivent encore faire la preuve qu'elles ont appliqué ces mesures. Il a été décidé que, tant qu'elles ne l'auront pas fait et que Garuda et les autres compagnies n'auront pas achevé la mise en œuvre des mesures visant à remédier aux carences, aucun transporteur indonésien ne pourra être retiré de la liste communautaire. "

Cubana de Aviacion (Cuba) et Islands Development Company (Seychelles) qui, en collaboration avec leurs autorités, ont réagi rapidement et efficacement pour résoudre leurs problèmes de sécurité, n'ont pas été inscrites sur la liste, mais continuent de faire l'objet d'une surveillance.

9 transporteurs tatalement interdits dans l'UE

Autres articles

Ainsi, aujourd'hui, l'interdiction communautaire frappe tous les transporteurs de Guinée équatoriale, d'Indonésie, de la République kirghize, du Liberia, de Sierra Leone, du Swaziland et de la république démocratique du Congo (RDC). Neuf transporteurs font en outre l’objet d’une interdiction totale d’exploitation dans l’Union européenne.

Accès à la liste noire : http://ec.europa.eu/transport/air-ban

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Commentaires

1.Posté par vanderweerde gilles le 25/04/2009 13:01 | Alerter

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COMMUNIQUE DE PRESSE Hewa Bora Airways – Kinshasa – 24/04/09

Nul n’ignore que depuis la révision des accords entre Hewa Bora Airways et Brussels Airlines, cette dernière a annoncé de maintenir des vols quotidiens entre Bruxelles et Kinshasa, bien que Hewa Bora Airways ait décidé de reprendre ses 2 fréquences en propre.

Brussels Airlines, conformément aux accords bilatéraux entre la RDC et la Belgique, ne dispose que des droits pour opérer 5 (cinq) fréquences par semaine.

Il s’avère, selon les informations parvenues chez Hewa Bora Airways, que les 2 fréquences supplémentaires sont basées sur un accord conclu le 18 février 2009 entre Brussels Airlines et les LAC (Lignes Aériennes Congolaises), une société d’Etat qui n’est rien d’autre que la continuation de la société Air Zaïre déclarée en faillite par les Tribunaux belges depuis 1995.

Selon les clauses de cet accord, Brussels Airlines payerait mensuellement 50.000 US$ aux LAC pour l’utilisation de ces 2 fréquences congolaises. De ce montant, la Direction de LAC pourra mettre en déduction le coût des billets qu’ils utiliseront.

La Curatelle de la faillite d’Air Zaïre n’est pas signataire de ce contrat.

Le fait que Brussels Airlines opère des vols quotidiens, a pour conséquence directe que Hewa Bora Airways se voit de facto exclue du marché et que Brussels Airlines s’accorde une position dominante et de monopole, bien que Hewa Bora Airways, sur base d’un accord leasing, tout à fait en conformité avec la réglementation européenne, a l’intention d’exploiter en propre ses 2 fréquences hebdomadaires.

Hewa Bora Airways veut se faire confirmer ses droits accordés par l’accord bilatéral et relancer son opération sur Bruxelles dans l’intérêt général de la clientèle, à travers une procédure en référé, afin de voir juger l’accord entre Brussels Airlines et LAC comme nul.

Raisons pour invoquer l’annulation de cet accord, mis à part l’aspect d’abus de position dominante, la conclusion d’un accord commercial avec une société déclarée en faillite, et le refus préalable de la Direction Générale de l’Aéronautique Belge d’approuver un accord similaire entre Bravo Air Congo et les LAC Lignes Aériennes Congolaises.

CEO
Stavros Papaioannou
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