La loi Climat et résilience interdit depuis le 1er janvier 2023 de parler de neutralité carbone sans preuve - Crédit photo : matthias-heyde-unsplash
L’année 2023 commence bien : depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat et résilience oblige les entreprises à donner des gages lorsqu’elles s’engagent à la neutralité carbone.
Pour rappel, la neutralité carbone, c’est le point d’équilibre entre les émissions de carbone d’une entreprise et son absorption via des puits de carbone que sont les océans, la faune, la flore et les sols.
Mais le concept de neutralité carbone est souvent une excuse pour un greenwashing à peu de frais.
En effet, pour certaines entreprises, la solution est toute trouvée : il suffit de compenser et de planter des arbres. Problème : un arbre mettant 25 ans à pousser, c’est autant de temps perdu. Facile donc de promettre une neutralité carbone à horizon 2050. De plus, il y a une forte déperdition et des coupes régulières, les essences locales ne sont pas toujours respectées et on produit des champs d’arbres plutôt que des forêts, provoquant la chute de la biodiversité.
Lire aussi: Compensation carbone : arrêtez de planter des arbres !
De son côté, l’ADEME publiait en mai 2022 des réserves sur cette notion de compensation carbone. Selon elle, « ces arguments peuvent tromper le public, freiner des changements de comportements et provoquer des effets rebonds négatifs. Ils empêchent aussi de mettre en avant les acteurs qui font preuve de sincérité et s'investissent réellement pour le climat.»
Pour rappel, la neutralité carbone, c’est le point d’équilibre entre les émissions de carbone d’une entreprise et son absorption via des puits de carbone que sont les océans, la faune, la flore et les sols.
Mais le concept de neutralité carbone est souvent une excuse pour un greenwashing à peu de frais.
En effet, pour certaines entreprises, la solution est toute trouvée : il suffit de compenser et de planter des arbres. Problème : un arbre mettant 25 ans à pousser, c’est autant de temps perdu. Facile donc de promettre une neutralité carbone à horizon 2050. De plus, il y a une forte déperdition et des coupes régulières, les essences locales ne sont pas toujours respectées et on produit des champs d’arbres plutôt que des forêts, provoquant la chute de la biodiversité.
Lire aussi: Compensation carbone : arrêtez de planter des arbres !
De son côté, l’ADEME publiait en mai 2022 des réserves sur cette notion de compensation carbone. Selon elle, « ces arguments peuvent tromper le public, freiner des changements de comportements et provoquer des effets rebonds négatifs. Ils empêchent aussi de mettre en avant les acteurs qui font preuve de sincérité et s'investissent réellement pour le climat.»
Que prévoit la loi en matière de neutralité carbone ?
Pourtant, la neutralité carbone n’est pas toujours une excuse, et ne s'arrête pas toujours à la compensation. De plus en plus d'entreprise intègre la notion de sobriété (l’empreinte la moins impactante étant toujours celle qu’on ne produit pas).
Et parce qu'il n’est pas toujours simple pour une entreprise de réduire radicalement ses dépenses carbone - surtout dans le tourisme, certaines passent pas une compensation plus responsable, en soutenant par exemple des actions d’associations en local ; avec une transparence et une volonté de « prouver » leur action.
C'est justement ce que le décret de la loi Climat et résilience demande désormais.
L’article Art. D. 229-106. dispose ceci : « l'annonceur qui affirme dans une publicité qu'un produit ou un service est “ neutre en carbone ”, “ zéro carbone ”, “ avec une empreinte carbone nulle ”, “ climatiquement neutre ”, “ intégralement compensé ”, “ 100 % compensé ” ou emploie toute formulation de signification ou de portée équivalente respecte les dispositions de la présente section ».
Elle prévoit la réalisation d’un bilan annuel des émissions, avec une analyse du cycle de vie (de la production de matière première à la fin de vie) du produit ou service concerné, et surtout de ne pas s’arrêter à la compensation, mais de réduire considérablement ses émissions directes et celles générées par ses partenaires et clients afin d’aller au bout de la démarche.
Et parce qu'il n’est pas toujours simple pour une entreprise de réduire radicalement ses dépenses carbone - surtout dans le tourisme, certaines passent pas une compensation plus responsable, en soutenant par exemple des actions d’associations en local ; avec une transparence et une volonté de « prouver » leur action.
C'est justement ce que le décret de la loi Climat et résilience demande désormais.
L’article Art. D. 229-106. dispose ceci : « l'annonceur qui affirme dans une publicité qu'un produit ou un service est “ neutre en carbone ”, “ zéro carbone ”, “ avec une empreinte carbone nulle ”, “ climatiquement neutre ”, “ intégralement compensé ”, “ 100 % compensé ” ou emploie toute formulation de signification ou de portée équivalente respecte les dispositions de la présente section ».
Elle prévoit la réalisation d’un bilan annuel des émissions, avec une analyse du cycle de vie (de la production de matière première à la fin de vie) du produit ou service concerné, et surtout de ne pas s’arrêter à la compensation, mais de réduire considérablement ses émissions directes et celles générées par ses partenaires et clients afin d’aller au bout de la démarche.
Tourisme : l'aérien exempté
En cas d'infraction, l’amende peut aller jusqu’à 100 000 €, et pourrait être doublée en cas de récidive.
Une amende qui peut paraître insurmontable pour une PME (la grande majorité des entreprises en France), mais qui ne risque d’arrêter ni Amazon ni Total. Dommage, quand on sait que les entreprises les plus grosses sont les plus émettrices.
L’autre sujet qui provoquait déjà les grincements de dents des ONG et des associations alors qu'elle n'était encore qu’un projet, c’est que la loi ne s’adresse pas à toutes les entreprises. Mieux, les secteurs exemptés sont parmi les plus polluants.
Ainsi, dans le tourisme, les producteurs de voyages et les réceptifs devront donner des gages avant d’affirmer que leur empreinte carbone est nul. L'hôtellerie-restauration aussi, ainsi que le secteur de la distribution. Une avancée très positive.
Les transporteurs ? Oui... Mais le secteur de l’aérien lui, en sera exempté.
La neutralité carbone est pourtant bien un des principaux arguments que le secteur de l’aérien valorise pour montrer sa volonté de réduire son empreinte.
Cet automne, les 193 États membres de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) signait un accord non contraignant sur l’aviation civile visant à atteindre une neutralité carbone à horizon 2050.
Elle peut donc en faire la publicité sans avoir besoin de prouver au législateur sa bonne foi.
Une amende qui peut paraître insurmontable pour une PME (la grande majorité des entreprises en France), mais qui ne risque d’arrêter ni Amazon ni Total. Dommage, quand on sait que les entreprises les plus grosses sont les plus émettrices.
L’autre sujet qui provoquait déjà les grincements de dents des ONG et des associations alors qu'elle n'était encore qu’un projet, c’est que la loi ne s’adresse pas à toutes les entreprises. Mieux, les secteurs exemptés sont parmi les plus polluants.
Ainsi, dans le tourisme, les producteurs de voyages et les réceptifs devront donner des gages avant d’affirmer que leur empreinte carbone est nul. L'hôtellerie-restauration aussi, ainsi que le secteur de la distribution. Une avancée très positive.
Les transporteurs ? Oui... Mais le secteur de l’aérien lui, en sera exempté.
La neutralité carbone est pourtant bien un des principaux arguments que le secteur de l’aérien valorise pour montrer sa volonté de réduire son empreinte.
Cet automne, les 193 États membres de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) signait un accord non contraignant sur l’aviation civile visant à atteindre une neutralité carbone à horizon 2050.
Elle peut donc en faire la publicité sans avoir besoin de prouver au législateur sa bonne foi.
À la publication du projet de loi initial, Jean-Marc Jancovici écrivait : « Un plein à la pompe neutre en carbone ? Un vol en avion neutre en carbone ? Une centrale électrique au charbon neutre en carbone ? Tout cela est désormais possible en France, avec la bénédiction du législateur » (voir plus bas).
Certains y voit tout de même une possibilité pour les entreprises plus sobres ou les organismes de défenses de l'environnement une première pierre permettant de mieux combattre le greenwashing - par exemple, avec des décisions plus contraignantes que celles du Jury Déontologique de la Publicité.
Mais pour les ONG et associations, la loi n’est pas assez ambitieuse. Elles dénoncent à la fois le projet et les amendements ainsi que le décret de promulgation qui réduisent à peau de chagrin les propositions faites par la Convention Citoyenne pour le Climat, qui devaient pourtant être reprises sans modification.
Avec un peu de malice, les associations pourraient presque accuser la ministre d’avoir promulgué un décret lui-même coupable d'écoblanchiment puisqu’il vante une action forte pour, finalement, accoucher d’une souris.
Certains y voit tout de même une possibilité pour les entreprises plus sobres ou les organismes de défenses de l'environnement une première pierre permettant de mieux combattre le greenwashing - par exemple, avec des décisions plus contraignantes que celles du Jury Déontologique de la Publicité.
Mais pour les ONG et associations, la loi n’est pas assez ambitieuse. Elles dénoncent à la fois le projet et les amendements ainsi que le décret de promulgation qui réduisent à peau de chagrin les propositions faites par la Convention Citoyenne pour le Climat, qui devaient pourtant être reprises sans modification.
Avec un peu de malice, les associations pourraient presque accuser la ministre d’avoir promulgué un décret lui-même coupable d'écoblanchiment puisqu’il vante une action forte pour, finalement, accoucher d’une souris.
