Le torchon n’en finit plus de brûler entre Richard Vainopoulos et César Balderacchi. Objet de la discorde : l’adoption lundi du projet de révision de la loi de 92 lors d’un Conseil National extraordinaire du SNAV avec 83 % des voix.
"Le président du Snav ne respecte absolument pas les décisions de ses administrateurs. Il y a une semaine, le Conseil National du Snav avait rejeté le projet par 16 voix contre 11. César Balderacchi n’avait pas à provoquer une nouvelle réunion pour faire passer son texte" s’emporte le président de Tourcom.
Pour lui, la simplification de administrative liée à l’exercice du métier d’agent de voyage qui prévoit l’abandon des 4 régimes existant (licence, habilitation, autorisation et agrément) pour n’en retenir que 2 (licence et habilitation) est clairement défavorable aux agences.
Discours identique à l’APS
"Ce texte prévoit que toutes les organisations – SA, SARL, EURL, associations…. qui se consacrent exclusivement à l’activité d’agent de voyage doivent être titulaire d’une licence. Or les associations ne sont pas obligées de fournir leur bilan au greffe du tribunal de commerce, elles peuvent recevoir des subventions alors que c’est interdit et, plus grave, elles n’offrent aucune responsabilité de la part de leurs dirigeants et ne présentent aucune garantie".
Et s’il est pour la simplification administrative du métier d’agent de voyages, Richard Vainopoulos souhaite que les associations qui demandent leur licence prennent obligatoirement un statut de société commerciale ce qui les oblige aux mêmes impératifs financiers et fiscaux qu’une agence. Discours identique à l’APS qui souhaite que les deux régimes soient soumis aux mêmes obligations en matière de publicité, de RCP ou encore de garanties financières.
Deux licences distinctes
Mais tous ne partagent pas cette opinion. "J’ai voté pour ce projet car il me semble aller dans l'intérêt de la profession. Car ce que le président de Tourcom oublie de préciser c’est que ce texte prévoit 2 licences distinctes" précise Adriana Minchella, présidente du Cediv et administrateur du Snav.
"Si les associations ne commercialisent que leurs produits en exclusivité auprès de leurs adhérents, elles n’auront besoin que d’une licence d’association. Par contre, si elles souhaitent vendre d’autres produits que les leurs comme ceux des TO par exemple, elles devront prendre une licence d’agent de voyages et seront dans l’obligation de se soumettre aux même obligations que les agences.
Si le président de Tourcom avait travaillé avec nous à l’élaboration du texte, il ne réagirait pas comme cela. Les choses seront plus claires qu'aujourd’hui où il y a un tas d’associations qui outrepassent leur périmètre d’action. Et combien d’agences de communication commercialisent des voyages alors qu’elle n’en ont pas le droit".
"Je demanderai la démission du président du SNAV"
Le dossier, qui est actuellement dans les mains du Secrétaire d’Etat au Tourisme, doit être arrêté dans sa version finale au 30 mars prochain. Mais d’ici là, le président de Tourcom compte bien faire bouger les choses.
" Nous avons lancé en début de semaine un questionnaire auprès de l’ensemble des 5000 agences française pour leur demander leur avis sur ce texte. A ce jour, plus de 500 réponses ont été reçues où le non est largement plébiscité. Si cette décision se confirme, je demanderai lors de l’assemblée générale le retrait de ce texte mais aussi la démission du président du SNAV pour incompétence et non respect du mandat qui lui a été confié".
En attendant, le président de Tourcom mobilise ses troupes en leur demandant d’attirer l’attention de leurs députés sur le sujet. L’assemblée Générale commune SNAV/APS du 24 mars prochain risque d’être animée.
"Le président du Snav ne respecte absolument pas les décisions de ses administrateurs. Il y a une semaine, le Conseil National du Snav avait rejeté le projet par 16 voix contre 11. César Balderacchi n’avait pas à provoquer une nouvelle réunion pour faire passer son texte" s’emporte le président de Tourcom.
Pour lui, la simplification de administrative liée à l’exercice du métier d’agent de voyage qui prévoit l’abandon des 4 régimes existant (licence, habilitation, autorisation et agrément) pour n’en retenir que 2 (licence et habilitation) est clairement défavorable aux agences.
Discours identique à l’APS
"Ce texte prévoit que toutes les organisations – SA, SARL, EURL, associations…. qui se consacrent exclusivement à l’activité d’agent de voyage doivent être titulaire d’une licence. Or les associations ne sont pas obligées de fournir leur bilan au greffe du tribunal de commerce, elles peuvent recevoir des subventions alors que c’est interdit et, plus grave, elles n’offrent aucune responsabilité de la part de leurs dirigeants et ne présentent aucune garantie".
Et s’il est pour la simplification administrative du métier d’agent de voyages, Richard Vainopoulos souhaite que les associations qui demandent leur licence prennent obligatoirement un statut de société commerciale ce qui les oblige aux mêmes impératifs financiers et fiscaux qu’une agence. Discours identique à l’APS qui souhaite que les deux régimes soient soumis aux mêmes obligations en matière de publicité, de RCP ou encore de garanties financières.
Deux licences distinctes
Mais tous ne partagent pas cette opinion. "J’ai voté pour ce projet car il me semble aller dans l'intérêt de la profession. Car ce que le président de Tourcom oublie de préciser c’est que ce texte prévoit 2 licences distinctes" précise Adriana Minchella, présidente du Cediv et administrateur du Snav.
"Si les associations ne commercialisent que leurs produits en exclusivité auprès de leurs adhérents, elles n’auront besoin que d’une licence d’association. Par contre, si elles souhaitent vendre d’autres produits que les leurs comme ceux des TO par exemple, elles devront prendre une licence d’agent de voyages et seront dans l’obligation de se soumettre aux même obligations que les agences.
Si le président de Tourcom avait travaillé avec nous à l’élaboration du texte, il ne réagirait pas comme cela. Les choses seront plus claires qu'aujourd’hui où il y a un tas d’associations qui outrepassent leur périmètre d’action. Et combien d’agences de communication commercialisent des voyages alors qu’elle n’en ont pas le droit".
"Je demanderai la démission du président du SNAV"
Le dossier, qui est actuellement dans les mains du Secrétaire d’Etat au Tourisme, doit être arrêté dans sa version finale au 30 mars prochain. Mais d’ici là, le président de Tourcom compte bien faire bouger les choses.
" Nous avons lancé en début de semaine un questionnaire auprès de l’ensemble des 5000 agences française pour leur demander leur avis sur ce texte. A ce jour, plus de 500 réponses ont été reçues où le non est largement plébiscité. Si cette décision se confirme, je demanderai lors de l’assemblée générale le retrait de ce texte mais aussi la démission du président du SNAV pour incompétence et non respect du mandat qui lui a été confié".
En attendant, le président de Tourcom mobilise ses troupes en leur demandant d’attirer l’attention de leurs députés sur le sujet. L’assemblée Générale commune SNAV/APS du 24 mars prochain risque d’être animée.
![Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/84367837-60259874.jpg?v=1732033411 "Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]")
